Conditions générales

Récapitulatif

• INTRODUCTION
• RÉSERVATION INITIALE
• GESTION DES RÉSERVATIONS
• FRAIS, COÛTS ET CHARGES
• CONDITIONS DES CATÉGORIES DE BILLET VIRTUELLES, ET SERVICE DE MODIFICATION ET D'ANNULATION DE KIWI.COM
• GARANTIE KIWI.COM
• SERVICES DU SERVICE CLIENT
• CRÉDIT KIWI.COM
• BILLETS INTELLIGENTS
• DÉCLARATION ET GARANTIE LIMITÉE
• RÉSOLUTION DES LITIGES
• DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• 1.INTRODUCTION
  • 1.1Les présentes Conditions générales (« Conditions générales »), la Politique de remboursement et d'annulation (disponible à l'adresse suivante : https://www.kiwi.com/pages/content/refunds) (« Politique de remboursement ») et les Conditions d'utilisation (disponibles à l'adresse suivante : https://www.kiwi.com/pages/content/terms) (« Conditions d'utilisation »), constituent le contrat conclu entre Kiwi.com et vous en tant que client (« Contrat »). Les termes définis dans les présentes Conditions générales ont la même signification que ceux utilisés dans la Politique de remboursement ou dans les Conditions d'utilisation, et vice versa. Les mentions de termes au singulier font également référence à ces termes au pluriel, et vice versa. Sauf indication contraire expresse, les références à des articles sont des références aux articles constituant les présentes Conditions générales.
  • 1.2Les présentes Conditions générales s'appliquent aux services proposés et fournis par Kiwi.com via le Site Web www.kiwi.com (« Site Web »), et l'application mobile iOS et Android (« Application ») qui sont exploités par Kiwi.com (collectivement appelé la « Plateforme Kiwi.com ») ou par Kiwi.com via d'autres moyens (par ex. par l'intermédiaire de contacts avec notre équipe de service client ou de tiers).
  • 1.3Votre relation avec Kiwi.com
    • 1.3.1Lorsque nous mentionnons « Kiwi.com », « nous », « notre » et « nos », nous faisons référence à :
      • (a)Kiwi.com s.r.o., dont le siège social se situe à Rohanské nábřeží 678/25, 186 00, Prague 8-Karlín, en République tchèque, numéro d'immatriculation d'entreprise 29352886, inscrite au registre du commerce auprès du tribunal municipal de Prague, matricule C 387231, numéro d'identification fiscal CZ29352886, ou
      • (b)L'entreprise Kiwi.com, Inc., dont le siège social se situe au 1221 Brickell Avenue, Suite 1115, Miami, Floride, 33131, États-Unis, si vous remplissez les conditions suivantes : (i) votre paiement est effectué par carte de crédit ou de débit Visa ou Mastercard émise par une banque ou un émetteur enregistré des États-Unis, et (ii) vous effectuez le paiement du Service Kiwi.com concerné en dollar américain.
    • 1.3.2Lorsque nous faisons référence à vous en tant que client, nous utilisons les termes « client », « vous » et « votre ».
    • 1.3.3Les autres personnes que vous incluez dans la Réservation ou pour lesquelles vous commandez des Services Kiwi.com ou des Services tiers seront dénommées « Autres Passagers ». Une fois votre Réservation effectuée, vous déclarez que vous avez obtenu l'ensemble des autorisations légales et consentements nécessaires de la part des Autres passagers pour que nous puissions conclure les contrats nécessaires et mettre en œuvre des processus de vérification auprès des Fournisseurs de services tiers en leur nom, et fournir leurs données personnelles à Kiwi.com. En ce qui concerne les Réservations de services tiers effectuées au nom et pour le compte des Autres passagers, vous déclarez avoir l'autorisation d'agir au nom de ces derniers.
  • 1.4Conclusion du Contrat
    • 1.4.1Le Contrat conclu entre vous et Kiwi.com à l'issue d'une Réservation ou de la commande d'un Service Kiwi.com. Ce Contrat peut être conclu dans toutes les langues entièrement prises en charge et disponibles sur la Plateforme Kiwi.com, conformément au choix que vous avez effectué via la Plateforme Kiwi.com avant la conclusion du Contrat.
    • 1.4.2Si vous êtes un utilisateur enregistré, c'est-à-dire que vous avez créé un compte conformément à nos Conditions d'utilisation, vous avez conclu un Contrat pour toutes vos Réservations à venir et vous n'aurez pas à les accepter à nouveau avant chaque nouvelle Réservation. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir. Nous porterons chaque modification à votre attention, et nous vous permettrons de mettre un terme à votre contrat avec Kiwi.com en supprimant votre compte dans un délai imparti. Si ce délai expire sans que vous ayez résilié le Contrat, ces modifications s'appliqueront à chaque nouvelle Réservation.
    • 1.4.3Une commande individuelle effectuée conformément à ce Contrat, telle que définie plus en détail dans les présentes Conditions générales (« Réservation »), sera considérée comme finalisée une fois que vous aurez complété avec succès toutes les étapes suivantes (« Processus de réservation ») :
      • (a)sélection des Services tiers, des Services supplémentaires Kiwi.com et des Conditions des catégories de billet virtuelles,
      • (b)envoi à Kiwi.com de toutes les informations requises par la Plateforme Kiwi.com,
      • (c)confirmation de la Réservation via l'une des actions dédiées sur la Plateforme Kiwi.com, plus particulièrement en cliquant sur le bouton de confirmation définitive (paiement) ; avant de confirmer la Réservation, vous pouvez vérifier les choix que vous avez effectués lors du Processus de réservation, ainsi que les informations que vous avez saisies, et vous pouvez y apporter des corrections ou des modifications supplémentaires,
      • (d)paiement du Prix de la réservation à Kiwi.com.
    • 1.4.4Toutes les Réservations conclues seront archivées par nous, et vous pourrez y accéder via votre Compte Kiwi.com (tel que défini dans les Conditions d'utilisation).
  • 1.5Nos services
    • 1.5.1Kiwi.com agit en tant que moteur de recherche qui vous permet de parcourir les Transports proposés par des centaines de Transporteurs et vous fournit divers services associés. Conformément aux termes des présentes Conditions générales, nous fournissons les services suivants :
      • (a)Réservation initiale (Section 2),
      • (b)Gestion des réservations (Section 3),
      • (c)Annulation et modification des réservations (Section 5),
      • (d)Garantie Kiwi.com (Section 6),
      • (e)Service client (Section 7),
      • (f)Services de gestion des remboursements, lesquels sont fournis conformément aux termes de notre Politique de remboursement. (Les services énumérés à l'Art. 1.5.1 ci-dessus seront collectivement appelés les « Services Kiwi.com »).
• 2.RÉSERVATION INITIALE
  • 2.1Kiwi.com vous permet de parcourir des offres proposées par divers fournisseurs tiers de transports personnels qui agissent en tant que négociants (« Transporteurs ») pour le transport personnel (« Transport ») et les services complémentaires associés à ces Transports (« Services complémentaires proposés par les Transporteurs »).
  • 2.2Kiwi.com vous permet également d'associer des Transports et des Services complémentaires proposés par divers Transporteurs dans des itinéraires virtuels (« Itinéraire »), d'ajouter d'autres services tiers (« Services complémentaires non liés aux Transporteurs ») à votre Itinéraire par l'intermédiaire de fournisseurs de services tiers autres que des transporteurs et qui agissent en tant que négociants (« Fournisseurs de services complémentaires autres que des transporteurs »), ainsi que certains services supplémentaires liés à l'Itinéraire proposé par Kiwi.com (« Services supplémentaires Kiwi.com »).
  • 2.3Le Transport, les Services complémentaires proposés par les Transporteurs et les Services complémentaires non liés aux Transporteurs seront collectivement appelés les « Services tiers ». Les Transporteurs et les Fournisseurs de services complémentaires autres que les Transporteurs seront appelés les « Fournisseurs de services tiers ». Vos commandes de Services tiers auprès des différents Fournisseurs de services tiers sont dénommées les « Réservations de services tiers ».
  • 2.4À l'issue de la Réservation, vous demandez à Kiwi.com de négocier la conclusion des divers contrats avec les Fournisseurs de services tiers en votre nom, et de vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous permettre de profiter pleinement de ces Services tiers. Les contrats conclus à votre nom et en votre nom avec les Transporteurs conformément à votre Réservation seront dénommés les « Contrats de transport », tandis que les commandes passées auprès des Transporteurs seront dénommées les « Réservations effectuées auprès des transporteurs ». La société Kiwi.com sera autorisée à effectuer en votre nom toute action nécessaire pour commander les Services tiers les mieux adaptés aux caractéristiques de votre Réservation. Si nous effectuons des Réservations de services tiers qui ne correspondent pas aux caractéristiques de votre Réservation ou si nous trouvons des offres équivalentes moins chères, nous annulerons les réservations auprès des Fournisseurs de services tiers, puis soumettrons des demandes de remboursement et procéderons à nouveau aux Réservations de services tiers. Nous garderons les remboursements reçus pour ces réservations inutiles afin de couvrir le coût des nouvelles réservations. Tout montant excédentaire sera gardé par Kiwi.com en guise de Frais de service Kiwi.com.
  • 2.5Conformément aux conditions de votre Réservation et de ce Contrat, Kiwi.com négociera la conclusion des Contrats de transport en votre nom, et une relation contractuelle existera alors entre vous et les Transporteurs. Dans certains cas, Kiwi.com conclura également les Contrats de transport avec les Transporteurs au nom des Autres passagers. Cela signifie que vous ou les Autres passagers, selon le cas, deviendrez partie aux Contrats de transport et que vous vous engagez à respecter leurs conditions générales. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les conditions générales des Contrats de transport, et en finalisant la réservation, vous déclarez l'avoir fait. Cela s'applique également à toutes les autres Réservations effectuées auprès des transporteurs en votre nom ou au nom des Autres passagers, conformément à ce Contrat (par ex. dans le cadre de la Garantie Kiwi.com).
  • 2.6Coordonnées virtuelles
    • 2.6.1Vous reconnaissez par les présentes qu'aux fins de la réservation des Services tiers, nous pourrions créer une adresse e-mail et des informations de paiement virtuelles dédiées à votre Réservation, et que nous les utiliserons pour réserver les Services tiers (« Coordonnées virtuelles »). Cela signifie que nous pourrions :
      • (a)fournir cette adresse e-mail virtuelle aux Transporteurs et aux autres Fournisseurs de services tiers, et
      • (b)utiliser les informations de paiement virtuelles pour payer le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs aux Transporteurs et le prix des Services tiers aux Fournisseurs de services tiers.
    • 2.6.2Par ailleurs, vous reconnaissez ces Coordonnées virtuelles comme étant vos données personnelles et acceptez qu'elles soient transférées aux Transporteurs en tant que telles lorsque nous effectuerons les Réservations auprès de ces derniers. Cela signifie que lorsque les Transporteurs auront besoin de l'adresse e-mail et des informations de paiement du client, nous utiliserons ces Coordonnées virtuelles. Dans les cas où les Transporteurs pourraient avoir besoin que nous leur fournissions les données du client telles qu'elles nous ont été fournies par ce dernier, vous déclarez avoir vous-même fourni ces Coordonnées virtuelles à Kiwi.com.
    • 2.6.3Le fait que nous fournissions les Coordonnées virtuelles aux Fournisseurs tiers signifie également que toutes les informations et tous les paiements provenant des Fournisseurs tiers seront reçus par Kiwi.com et vous seront transférés conformément aux termes des présentes Conditions générales et de la Politique de remboursement.
  • 2.7Virtual Interlining. L'un des principaux points forts de Kiwi.com réside en sa capacité à associer des vols proposés par des Transporteurs qui ne collaborent pas les uns avec les autres pour créer des itinéraires virtuels (« Itinéraires Virtual Interlining  »), vous permettant ainsi de voyager fréquemment pour moins cher. Lorsque nous construisons les Itinéraires Virtual Interlining, nous faisons appel à nos connaissances les plus avancées et mettons tout en œuvre pour nous assurer que vous disposez de suffisamment de temps pour vos transferts ainsi que pour parer à d'éventuels changements d'horaires, retards ou annulations, et nous proposons également à nos clients d'acheter la Garantie Kiwi.com (Section 6). Cependant, lorsque vous choisissez un Itinéraire Virtual Interlining, vous devez savoir que :
    • 2.7.1vous devrez récupérer et réenregistrer vos bagages lors des escales, et
    • 2.7.2vous devrez probablement repasser par la douane et par les contrôles du gouvernement, et vous aurez donc peut-être besoin de visas ou d'autres documents, ainsi que de répondre aux exigences locales pour entrer dans les pays dans lesquels vous allez faire escale.
  • 2.8Blocage de prix
    • 2.8.1Les prix des Transports sont très volatils et ont tendance à changer fréquemment. Afin de vous offrir une protection contre cette volatilité des prix, Kiwi.com peut vous proposer de bloquer le prix d'un itinéraire en particulier que vous avez trouvé via la Plateforme Kiwi.com pendant un certain temps (« Durée de blocage du prix »). Sauf indication contraire dans l'offre, la Durée de blocage du prix sera de 72 heures à partir de la confirmation et du paiement des frais, tel que précisé ci-dessous.
    • 2.8.2Cette protection contre les changements de prix s'appliquera jusqu'à une certaine différence de prix, laquelle vous sera communiquée dans l'offre (« Différence de prix maximale »). Si le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs change pendant la Durée de blocage du prix et que l'augmentation de prix est inférieure ou égale à la Différence de prix maximale, vous pourrez finaliser la Réservation des Transports au prix initial que vous avez bloqué.
    • 2.8.3Si vous finalisez la Réservation au prix bloqué, la différence de prix sera ajoutée ou déduite des Frais de services Kiwi.com. Le prix bloqué n'est applicable qu'aux caractéristiques de la Réservation telle que sélectionnée au moment de la confirmation et du paiement des Frais de blocage du prix. Si vous ajoutez des Services tiers ou sélectionnez d'autres services supplémentaires payants lors du Processus de réservation à un prix bloqué, le Prix total de la réservation changera.
    • 2.8.4Pour bénéficier de cette option, vous devrez payer des frais de réservation dont le montant sera précisé dans l'offre (« Frais de blocage du prix »).
    • 2.8.5Sauf indication contraire, les Frais de blocage du prix seront considérés comme un acompte du Prix de la réservation. Cela signifie que si vous décidez de finaliser la Réservation pendant la Durée de blocage du prix, les Frais de blocage du prix seront déduits du Prix de la réservation. Si vous ne finalisez pas la Réservation pendant la Durée de blocage du prix, les Frais de blocage du prix seront perdus. Kiwi.com se réserve le droit d'exclure cet article, auquel cas les Frais de blocage du prix ne seront pas déduits du Prix de la réservation. Le cas échéant, vous en serez informé avant le paiement des Frais de blocage du prix.
    • 2.8.6Si, lorsque vous tentez de finaliser la Réservation, la différence de prix est supérieure à la Différence de prix maximale, nous vous rembourserons les Frais de blocage du prix. Si vous tentez de finaliser la Réservation, mais que le Transport est complet, nous vous rembourserons également les Frais de blocage du prix. Les termes de la Politique de remboursement s'appliqueront. Nous nous réservons le droit de payer le montant excédant la Différence de prix maximale et de finaliser la Réservation quoi qu'il en soit.
• 3.GESTION DES RÉSERVATIONS
  • 3.1La « Gestion des réservations » est un service d'assistance qui inclut :
    • 3.1.1la réception de toutes les communications émises par les Fournisseurs de services tiers au sujet des Services tiers commandés, le traitement des communications reçues, le choix des informations importantes nécessaires permettant au client de profiter pleinement des Services tiers commandés, et l'envoi de ces informations au client via nos canaux de communication,
    • 3.1.2la réalisation de l'enregistrement en ligne auprès des Transporteurs de votre Réservation en votre nom et en celui des Autres passagers, selon les informations que vous nous avez fournies à cette fin, ainsi que les informations autrement recueillies à votre sujet ou provenant de nos précédents échanges, et
    • 3.1.3l'acceptation ou le refus de Transports alternatifs proposés par les Transporteurs en cas d'annulation ou de changements d'horaires imputables au Transporteur, tel qu'expliqué plus en détail dans les Art. 3.8 à 3.10 ci-dessous.
  • 3.2Conformément à l'Art. 3.1.2, nous sommes uniquement dans l'obligation de procéder à l'enregistrement en ligne si vous nous fournissez toutes les informations requises dans les délais prévus et indiqués par nous sur la Plateforme Kiwi.com.
  • 3.3Dans le cadre de la Gestion des réservations, telle que proposée par nous, une fois que vous avez demandé et payé les prix correspondant à ceux demandés par les Fournisseurs de services tiers et autant que possible conformément à votre relation contractuelle avec les Fournisseurs de services tiers ou les contrats entre les Fournisseurs de services tiers et Kiwi.com, nous :
    • 3.3.1traitons les modifications apportées à vos Réservations de services tiers, et
    • 3.3.2traitons vos demandes de nouvelles commandes de Services tiers. (Les services énumérés ci-dessus seront collectivement appelés les « Services de gestion des réservations supplémentaires ».)
  • 3.4Afin de vous fournir les Services de gestion des réservations supplémentaires, nous aurons le droit de vous facturer des frais dont le montant vous sera communiqué avant que vous confirmiez et payiez ce service (« Frais de traitement »). Le montant par défaut de ces Frais de traitement est de 30 EUR (ou le montant équivalent dans la devise que vous avez sélectionnée) par demande. Vous avez la possibilité de réduire ou de supprimer les Frais de traitement en payant l'option correspondante durant le Processus de réservation, sous certaines conditions définies. Lorsque nous vous proposons d'effectuer des Réservations supplémentaires auprès des transporteurs en votre nom dans le cadre des Services de gestion des réservations supplémentaires, le prix affiché inclura le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs ainsi que les Frais de services Kiwi.com.
  • 3.5Afin de permettre la prestation des Services de Gestion des réservations et de Gestion des réservations supplémentaires, vous autorisez Kiwi.com par les présentes à effectuer toutes les actions nécessaires en votre nom pour vous fournir ces services ou, si Kiwi.com estime que cela est nécessaire, pour assurer une prestation réussie des Services tiers par les Fournisseurs de services tiers conformément aux caractéristiques de votre Réservation (cela peut inclure toute communication nécessaire avec les Fournisseurs de services tiers en notre nom ou en votre nom).
  • 3.6Afin de vous proposer des Transports au meilleur prix, nous effectuons parfois les Réservations auprès des transporteurs via des canaux ou des tiers qui ne nous autorisent pas à vous donner accès aux interfaces utilisateur des Réservations effectuées auprès des transporteurs (par ex. Canaux de distribution mondiaux ou Partenaires de réservation). Dans ce cas-là, toutes les demandes que vous souhaitez soumettre aux Transporteurs devront passer par nos Services de gestion des réservations supplémentaires.
  • 3.7Orientation pour le recouvrement des indemnisations. Dès que votre Réservation est finalisée, vous nous donnez instruction de vous adresser à des services de recouvrement des créances. Aux fins de la fourniture de ce service de référence, vous nous demandez par les présentes d'évaluer votre éligibilité pour toute demande d'indemnisation et d'inférer (à notre seule discrétion) qu'il est approprié de vous référer aux services tiers de la société AirHelp Germany GmbH (« AirHelp »). Si le Prix de la réservation proposé par les transporteurs change pendant la Durée de blocage du prix et que l'augmentation de prix est inférieure ou égale à la Différence de prix maximale, vous pourrez finaliser la Réservation des Transports au prix initial que vous avez bloqué. Vous n'êtes pas obligé de faire recouvrer vos indemnisations de cette manière. Le montant des frais pour les services fournis par AirHelp sera déterminé par votre contrat avec AirHelp.
  • 3.8Virtual Interlining – Changements d'horaires. Pour nos Itinéraires Virtual Interlining, lorsque nous avons la possibilité d'accepter ou de refuser les Transports alternatifs proposés par les Transporteurs en votre nom, nous le ferons en considérant si oui ou non cette alternative proposée vous permet d'embarquer à bord du prochain Transport de votre Itinéraire, c'est-à-dire en considérant si oui ou non vous aurez suffisamment de temps lors de l'escale pour votre transfert autonome, tel qu'expliqué à l'Art. 2.7 (« Exigences de temps nécessaire aux transferts autonomes »).
  • 3.9Si l'une des alternatives proposées satisfait les Exigences de temps nécessaire aux transferts autonomes et que la différence entre l'heure de départ initiale et la nouvelle heure de départ est inférieure à 24 heures, nous accepterons le Transport qui, selon nous, correspond le mieux aux caractéristiques de votre Itinéraire initial, et nous vous informerons de ce changement. Si aucune des alternatives proposées ne satisfait les Exigences de temps nécessaire aux transferts autonomes, nous les refuserons et demanderons un remboursement. Cela est considéré comme un Service de gestion des remboursements, et les termes de la Politique de remboursement s'appliqueront.
  • 3.10Lorsqu'au moins l'une des alternatives proposées satisfait les Exigences de temps nécessaire aux transferts autonomes (ou si elle ne comporte pas de Transport de correspondance) mais que la différence entre l'heure de départ initiale et les nouvelles heures de départ des alternatives proposées est supérieure à 24 heures, dans la mesure du possible, nous vous informerons du changement et nous vous permettrons d'accepter ou non l'une des alternatives proposées. Si vous ne nous informez pas de votre décision via l'un des moyens dédiés dans le temps imparti, nous demanderons un remboursement. Cela est considéré comme un Service de gestion des remboursements, et les termes de la Politique de remboursement s'appliqueront.
• 4.FRAIS, COÛTS ET CHARGES
  • 4.1Le prix que vous payez pour la Réservation (« Prix de la réservation ») inclut :
    • 4.1.1le prix du Transport et des Services complémentaires proposés par les Transporteurs (« Prix de la réservation proposé par les Transporteurs ») qui est versé aux Transporteurs afin de finaliser les Réservations auprès de ces derniers,
    • 4.1.2le prix des Services complémentaires non liés aux Transporteurs (« Prix des services complémentaires non liés aux Transporteurs ») qui est versé aux Fournisseurs de services complémentaires non liés aux Transporteurs pour réserver ces Services complémentaires non liés aux Transporteurs, et
    • 4.1.3les frais de Services Kiwi.com (« Frais de services Kiwi.com »), qui incluent, le cas échéant,
      • (a)les frais de réservation du Transport et des Services complémentaires proposés par les Transporteurs,
      • (b)les frais de réservation des Services complémentaires non liés aux Transporteurs, et
      • (c)les frais pour les Services supplémentaires Kiwi.com (par ex. la Garantie Kiwi.com), les niveaux plus élevés de services du service client (Section 7), les Conditions de garantie virtuelles ou les autres Services Kiwi.com sélectionnés lors du Processus de réservation.
  • 4.2La ventilation du Prix de la réservation entre le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs, le Prix des services complémentaires non liés aux Transporteurs et les Frais de services Kiwi.com vous est indiquée lors du Processus de réservation et s'affiche lorsque vous passez votre souris sur « Total ». Le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs est à nouveau ventilé entre le prix du Transport (tarif de base) et le prix des Services complémentaires proposés par les Transporteurs. Dans certains cas, les Frais de services Kiwi.com ont une valeur négative. Cela signifie que Kiwi.com subventionne le prix afin de vous proposer un Prix de réservation plus bas.
  • 4.3Prix du Transport
    • 4.3.1Bien que nous essayons toujours de disposer du Prix des réservations proposé par les Transporteurs le plus précis et le plus à jour possible, ces prix ont tendance à être très volatils et ils peuvent même changer quelques secondes après que votre Réservation a été effectuée. Ainsi, nous ne pouvons pas toujours vous garantir que le prix que nous vous proposons lors du Processus de réservation corresponde au prix proposé à ce moment précis par les Transporteurs.
    • 4.3.2Une fois que vous avez finalisé la Réservation, nous essayons de commander tous les Services tiers que vous avez choisis, y compris les Transports individuels. Cependant, le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs auquel nous achetons ces Transports est susceptible de changer entre-temps, et il se peut alors qu'il soit légèrement différent du prix qui vous a été indiqué lors du Processus de réservation. Si la différence entre le prix qui vous a été indiqué lors du Processus de réservation et le Prix réel de la réservation proposé par les Transporteurs est considérée comme raisonnable (à notre discrétion), Kiwi.com procédera à la Réservation auprès des transporteurs, et cette différence sera ajoutée ou déduite des Frais de services Kiwi.com.
    • 4.3.3Par ailleurs, même si vous choisissez des Transports de correspondance qui sont tous proposés par un seul Transporteur (par ex. un vol aller-retour), nous commandons habituellement des Transports individuels en aller simple vers chacun des aéroports de destination de votre Réservation. Cela signifie que les Prix des réservations proposés par les Transporteurs seront une combinaison de Transports en aller simple tels que proposés par les Transporteurs. Ces prix pourront donc parfois être légèrement différents du prix des Transports de correspondance proposé par les Transporteurs.
  • 4.4Changement de prix. Comme expliqué à l'Art. 4.3.1, il arrive que le Prix des réservations proposé par les Transporteurs change entre le moment où vous finalisez la Réservation et celui où nous essayons de finaliser cette Réservation auprès des transporteurs en votre nom. Dans une certaine mesure, Kiwi.com prendra cette différence à sa charge. Cependant, si cette différence de prix dépasse nos ratios déterminés en interne, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de vous demander de payer la différence avant d'acheter les Transports, ou de vous rembourser le Prix de la réservation conformément à la Section 2 de la Politique de remboursement.
• 5.CONDITIONS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION DES RÉSERVATIONS
  • 5.1Kiwi.com propose des Transports assurés par de nombreux Transporteurs qui établissent chacun des conditions différentes pour les modifications d'horaires et les annulations des Transports lorsque celles-ci sont effectuées par les clients, ainsi que différentes conditions de remboursement de leurs Prix de réservation pour les vols annulés. Afin d'unifier ces termes, Kiwi.com vous propose des conditions spécifiques qui vous permettent de modifier l'horaire ou d'annuler les Transports de votre Réservation, conformément aux conditions convenues au préalable par vous et Kiwi.com.
  • 5.2Cela signifie que selon les conditions que vous avez choisies lors du Processus de réservation, Kiwi.com vous proposera des options différentes pour la modification des Transports (« Service de modification des réservations ») et l'annulation des Transports (« Service d'annulation ») dans le cadre de votre Réservation. Les paramètres spécifiques aux conditions d'annulation et de modification des réservations vous seront présentés en détail lors du Processus de réservation.
  • 5.3Les conditions d'annulation et de modification des réservations existent uniquement entre vous et Kiwi.com. Votre acceptation de ces conditions ne détermine que les offres qui vous sont proposées par Kiwi.com à l'issue de la Réservation et n'a aucune conséquence sur les droits et les obligations entre vous et les Transporteurs. Par conséquent, même si vous n'avez pas le droit de modifier l'horaire ou d'annuler votre Transport conformément aux conditions d'annulation et de modification des réservations de Kiwi.com, vous aurez peut-être quand même le droit de le faire conformément à votre Contrat de transport. Si vous décidez d'exercer vos droits conformément au Contrat de transport conclu avec le Transporteur, et de le faire vous-même, c'est-à-dire sans l'aide de Kiwi.com, les conditions d'annulation et de modification des réservations de Kiwi.com ne s'appliqueront pas. Cependant, sachez qu'étant donné la nature de nos services, tel qu'expliqué à l'Art. 3.6, il est possible que nous ne puissions pas toujours vous donner toutes les informations nécessaires dont le Transporteur pourrait avoir besoin pour vérifier votre identité via ses canaux de communication habituels et les interactions client.
  • 5.4SERVICE D'ANNULATION ET FRAIS ASSOCIÉS AU SERVICE D'ANNULATION – À LIRE AVEC ATTENTION
    • 5.4.1Si vous commandez le Service d'annulation, compte tenu du montant garanti du remboursement qui vous a été indiqué lors du Processus de réservation, Kiwi.com aura le droit de facturer des frais dont le montant sera basé sur les conditions d'annulation sélectionnées (« Frais associés au service d'annulation »), comme suit :
      • (a)Si vous avez sélectionné les conditions d'annulation limitées (billets Saver et Standard, ou forfaits équivalents), pour les Réservations dont le Prix de la réservation est supérieur à 20 € (ou à un montant équivalent dans la devise dans laquelle vous avez payé le Prix de la réservation), Kiwi.com aura le droit de facturer des frais dont le montant sera égal à 10 € de moins que le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs (ou à un montant équivalent dans la devise dans laquelle vous avez payé le Prix de la réservation). Cela signifie que Kiwi.com vous remboursera 10 € (ou le montant équivalent dans la devise dans laquelle vous avez payé le Prix de la réservation). Pour les Réservations dont le Prix de la réservation est inférieur ou égal à 20 € (ou à un montant équivalent dans la devise dans laquelle vous avez payé le Prix de la réservation), Kiwi.com aura le droit de percevoir des frais équivalents à 100 % du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs et, par conséquent, nous ne vous accorderons aucun remboursement.
      • (b)Si vous avez sélectionné les conditions d'annulation flexibles (billet Flexi ou forfaits équivalents), Kiwi.com aura le droit de facturer des frais dont le montant sera égal à 20 % du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs. Cela signifie qu'en cas d'annulation, Kiwi.com vous remboursera 80 % du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs.
    • 5.4.2Une fois que vous avez commandé le Service d'annulation, l'entreprise Kiwi.com vous paiera immédiatement le montant garanti et déduira les Frais associés aux services d'annulation du montant qu'elle recevra de la part du Transporteur après l'annulation du Transport. Si l'entreprise Kiwi.com ne reçoit rien ou reçoit un montant inférieur aux Frais associés aux services d'annulation, elle renoncera à son droit de recevoir la différence entre le montant recouvré et les Frais associés aux services d'annulation.
    • 5.4.3Le Service d'annulation sera considéré comme un Service de gestion des remboursements, conformément à la Politique de remboursement, et les termes de sa Section 3 s'appliqueront.
  • 5.5Service de modification des réservations
    • 5.5.1Si vous commandez un Service de modification des réservations, Kiwi.com annulera vos Réservations initiales effectuées auprès des transporteurs et effectuera une nouvelle Réservation auprès des transporteurs en votre nom, selon vos demandes et conformément aux conditions suivantes :
      • (a)Si vous avez sélectionné les conditions de modification des réservations limitées (billet Saver ou forfaits équivalents), vous devrez payer la totalité du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs ainsi que des Frais de service Kiwi.com supplémentaires. Kiwi.com soumettra une demande de remboursement pour la Réservation effectuée auprès des transporteurs qui a été annulée, conformément aux conditions du Service d'annulation stipulées à l'Art. 5.4.1(a). Pour les Réservations dont le montant est supérieur à 20 €, le remboursement de 10 € sera déduit du prix proposé pour le nouveau Transport.
      • (b)Si vous avez sélectionné les conditions de modification des réservations flexibles (billets Standard et Flexi, ou forfaits équivalents), vous devrez uniquement payer la différence de prix entre la Réservation initialement effectuée auprès des transporteurs et la nouvelle Réservation effectuée auprès des transporteurs. Si le prix de la nouvelle Réservation effectuée auprès des transporteurs est inférieur au prix de la Réservation initialement effectuée auprès des transporteurs, nous l'effectuerons en votre nom et aucun paiement supplémentaire ne sera requis de votre part. Kiwi.com soumettra une demande de remboursement pour la Réservation effectuée auprès des transporteurs qui a été annulée, conformément aux conditions du Service d'annulation stipulées à l'Art. 5.4.1(b). Kiwi.com utilisera le remboursement égal à 80 % du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs pour couvrir le coût du nouveau vol (si le prix de la nouvelle Réservation effectuée auprès des transporteurs est inférieur au montant remboursé, Kiwi.com conservera le solde).
    • 5.5.2Conformément aux conditions de modification flexibles, vous n'aurez le droit de commander un Service de modification des réservations dans le cadre de l'Art. 5.5.1(b) qu'une seule fois. Par ailleurs, si votre Réservation est aussi soumise aux conditions d'annulation flexibles, dès que vous aurez commandé le Service de modification des réservations conformément à l'Art. 5.5.1(b), vous perdrez le droit de commander le Service d'annulation conformément aux termes de l'Art. 5.4.1(b), et vous aurez uniquement le droit de le commander conformément aux termes de l'Art. 5.4.1(a).
  • 5.6Sauf indication contraire, vous pouvez commander le Service de modification et d'annulation des réservations jusqu'à 48 heures avant le départ du premier Transport de votre Itinéraire. Si vous avez acheté le forfait Flexi ou un forfait équivalent moins d'une semaine avant le premier départ, vous pouvez le commander jusqu'à 4 heures avant.
• 6.GARANTIE KIWI.COM
  • 6.1La Garantie Kiwi.com est un Service supplémentaire Kiwi.com payant proposé par Kiwi.com afin d'offrir une protection supplémentaire aux clients, tel que défini plus en détail dans la présente Section 6 (« Garantie Kiwi.com »), en cas :
    • 6.1.1d'annulations de leurs Transports,
    • 6.1.2de retards, de modifications d'horaires ou d'autres événements qui sont imputables au Transporteur, à l'aéroport ou aux autorités susceptibles de leur refuser l'embarquement pour un ou plusieurs Transports de leur Itinéraire, ou qui retarderont l'arrivée du dernier Transport de plus de 24 heures (« Perturbations »).
  • 6.2Vous pouvez acheter la Garantie Kiwi.com avant de finaliser votre Réservation moyennant des frais dont le montant vous sera indiqué ou autrement communiqué lorsque ce service vous sera proposé dans l'offre. Si Kiwi.com vous propose d'acheter la Garantie Kiwi.com une fois votre Réservation finalisée, les termes suivants s'appliqueront, sauf indication contraire explicite dans l'offre :
    • 6.2.1s'il est indiqué que l'offre comporte une date d'expiration, elle restera valable pendant une période déterminée, tel que précisé dans l'offre, sinon, l'offre devra seulement être considérée comme une offre unique qui expirera si vous ne l'acceptez pas ni ne la refusez,
    • 6.2.2l'offre sera invalidée si une Perturbation affecte un ou plusieurs des Transports de votre Réservation,
    • 6.2.3si vous achetez la Garantie Kiwi.com après la survenue des Perturbations affectant un ou plusieurs des Transports, mais que Kiwi.com n'avait pas encore été informé de cette Perturbation par le Transporteur, nous aurons le droit de résilier le contrat de la Garantie Kiwi.com et nous ne serons pas dans l'obligation de vous proposer les options décrites dans la présente Section 6. Dans ce cas-là, nous vous rembourserons le prix d'achat de la Garantie Kiwi.com.
  • 6.3Une fois la Garantie Kiwi.com achetée, en cas de Perturbation, selon le temps restant avant le départ du Transport pour lequel la Perturbation nous a été communiquée et conformément aux conditions définies dans la présente Section 6, vous aurez les droits suivants :
    • 6.3.1Si nous sommes informés de la Perturbation 48 heures ou plus avant le départ du premier Transport de votre Itinéraire (« Scénario A »), l'une des options présentées à l'Art. 6.4 vous sera proposée.
    • 6.3.2Si nous sommes informés de la Perturbation 48 heures ou moins avant le départ du premier Transport de votre Itinéraire (« Scénario B »), l'une des options présentées à l'Art. 6.5 vous sera proposée.
  • 6.4Scénario A – Plus de 48 heures avant le départ. Conformément au Scénario A, vous aurez le droit de choisir l'une des options suivantes :
    • 6.4.1Remboursement en Crédit Kiwi.com. Dès que vous aurez confirmé votre choix, Kiwi.com vous remboursera immédiatement un montant équivalent au Prix de la Réservation en Crédit Kiwi.com.
    • 6.4.2Remboursement assisté gratuit. En confirmant cette option, vous commandez le Service de gestion des remboursements conformément aux termes de l'Art. 3.4.3 de la Politique de remboursement pour lequel Kiwi.com ne vous facturera pas de Frais de gestion des remboursements. Cela signifie que nous soumettrons une demande de remboursement auprès du Transporteur et que nous vous enverrons le remboursement une fois que nous l'aurons reçu, conformément aux termes de la Politique de remboursement.
    • 6.4.3Mise en place de Transports alternatifs. Dès que nous serons informés de la Perturbation, nous essayerons de trouver un Transport alternatif ou une combinaison de Transports qui vous permettraient d'atteindre votre destination conformément aux caractéristiques de votre Réservation (« Transport alternatif »). Dès que vous aurez confirmé cette option et, si nécessaire, payé la différence de prix (tel que précisé ci-dessous), nous effectuerons la réservation de ces Transports alternatifs. Les termes de la Section 2 s'appliqueront en conséquence. Afin de mettre en place un Transport alternatif, nous pourrions vous facturer des frais supplémentaires, conformément aux conditions suivantes :
      • (a)Si le Prix de la Réservation proposé par le Transporteur assurant le Transport alternatif est égal ou inférieur au Prix de la réservation proposé par les Transporteurs pour les Transports de votre Itinéraire initial, nous ajouterons ce Transport alternatif à votre Réservation sans frais supplémentaires.
      • (b)Si le Prix de la Réservation proposé par le Transporteur assurant le Transport alternatif est supérieur au Prix de la réservation proposé par les Transporteurs pour les Transports de votre Itinéraire initial, nous vous proposerons d'ajouter ce Transport alternatif à votre Réservation et de payer les frais supplémentaires correspondant à la différence entre ces deux prix.
  • 6.5Scénario B – Moins de 48 heures avant le départ. Conformément au Scénario B, vous aurez le droit de choisir l'une des options suivantes :
    • 6.5.1Mise en place d'un Transport alternatif conformément aux termes décrits à l'Art. 6.4.3, ou
    • 6.5.2Remboursement. Kiwi.com vous proposera un remboursement monétaire ou un remboursement en Crédit Kiwi.com dont le montant sera équivalent :
      • (a)au Prix de la réservation si nous avons été informés de la Perturbation par vous ou par le Transporteur avant le départ du premier Transport de votre Itinéraire, ou
      • (b)au prix payé à Kiwi.com pour les Transports non utilisés si nous avons été informés de la Perturbation par vous ou par le Transporteur après le départ du premier Transport de votre Itinéraire.
  • 6.6Kiwi.com se réserve le droit de vous proposer d'autres options dans le cadre de la Garantie Kiwi.com à sa seule discrétion. Dans ce cas-là, Kiwi.com vous indiquera clairement que ces options vous sont proposées conformément à la Garantie Kiwi.com. Pour ces offres, les conditions de la présente Section 6 s'appliqueront.
  • 6.7Les options individuelles conformément au Scénario A et au Scénario B telles que décrites ci-dessus vous seront présentées sur la Plateforme Kiwi.com ou par notre personnel via nos canaux de communication du service client. Il se peut que la décision doive être prise en temps limité, et si la durée indiquée par Kiwi.com dans l'offre expire, vous perdrez le droit à cette option, conformément à la présente Section 6.
  • 6.8CESSION DE VOS DROITS – À LIRE AVEC ATTENTION
    • 6.8.1Dès la confirmation de l'une des options qui vous sont proposées par Kiwi.com conformément à la Garantie Kiwi.com tel que défini aux Art. 6.4, 6.5 ou 6.6, vous cédez à Kiwi.com tous vos droits, titres et réclamations à l'encontre de tous les Transporteurs de votre Réservation dans le cadre des Perturbations ayant affecté les Transports pour lesquels la Garantie Kiwi.com vous a été proposée, et donnant lieu à un remboursement du Prix de la réservation proposé par le Transporteur conformément à votre Contrat de Transport, au droit général des contrats, ou selon :
      • (a)le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (« EC261 »),
      • (b)le Règlement (UE) n ° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n ° 2006/2004,
      • (c)le Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, ou
      • (d)toute autre loi nationale ou internationale similaire applicable (loi, ordonnance, règlement, traité, précédent, etc.) qui vous donne des droits ou des titres similaires, ou la prétention à un remboursement du Transporteur en cas de Perturbation (« Réclamation relative aux perturbations »).
    • 6.8.2Pour éviter toute ambiguïté, la Réclamation relative aux perturbations devra toujours uniquement inclure les demandes de remboursement du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs, et non d'autres revendications éventuelles, telles que les demandes d'indemnisation, conformément à l'Art. 7 EC261.
    • 6.8.3Vous acceptez de fournir toutes les autorisations, la documentation et l'assistance raisonnablement demandées afin de nous permettre, à nous ou à nos sous-traitants autorisés, de faire exécuter, de contester ou de traiter de toute autre manière les Réclamations relatives aux perturbations.
    • 6.8.4Si le montant reçu suite au recouvrement des créances dans le cadre des Réclamations relatives aux perturbations est supérieur à nos dépenses liées au service fourni conformément aux Art. 6.4, 6.5, ou 6.6, nous vous transmettrons la différence à votre demande.
    • 6.8.5Veuillez noter que nous renonçons à la cession des Réclamations relatives aux perturbations dans la mesure où vous acceptez l'offre de prestation de services consistant en un recouvrement des créances dans le cadre des Réclamations relatives aux perturbations par n'importe quel Fournisseur de services tiers, par ex. la société AirHelp Germany GmbH, sous réserve que ces Services tiers aient été achetés par l'intermédiaire de Kiwi.com.
  • 6.9Limites de la Garantie Kiwi.com. Dans certaines conditions, vos droits seront limités ou complètement inapplicables conformément à la présente Section 6. VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION AVEC ATTENTION.
    • 6.9.1Scénarios exclus. La Garantie Kiwi.com ne s'applique pas dans les cas où les Perturbations seraient dues à des circonstances extraordinaires affectant les tiers impliqués dans la réalisation des Transports. De telles circonstances peuvent notamment être des grèves affectant les opérations d'un Transporteur ou d'un aéroport, des restrictions importantes du fonctionnement des aéroports, des gares routières et ferroviaires et/ou des opérations d'autres lieux de transfert, ainsi qu'une faillite et/ou une insolvabilité ou une annulation d'au moins 50 % de tous les Transports du Transporteur, ou tout autre effet qui limiterait considérablement ou empêcherait la prestation des services par le Transporteur. Sauf convention contraire expresse, dans ces cas-là, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous proposer les options décrites dans la présente Section 6, et vous ne pourrez prétendre à aucun des droits définis à cet égard.
    • 6.9.2Délivrance des visas et des documents de voyage. Conformément à la présente Section 6, Kiwi.com ne sera pas obligé de vous proposer des options dans le cas où une Perturbation surviendrait si vous n'avez pas été en mesure de fournir tous les passeports nécessaires et si leur durée de validité ne couvre pas la totalité de votre Itinéraire, ou si vous ne détenez pas les visas ou autres documents de voyage requis par les Transporteurs ou les autorités de votre pays de départ, pays de destination ou pays par lesquels vous transiterez et dont les lois s'appliquent à vous.
    • 6.9.3Modifications de vos Réservations de Transports. Si vous modifiez votre Réservation de Transports directement auprès des Transporteurs concernés sans obtenir l'accord préalable de Kiwi.com, et que ces changements incluent a) la modification de l'horaire d'un Transport de votre Réservation, b) la modification des coordonnées d'un client ou c) l'ajout d'un bagage en soute à un Itinéraire sans bagage en soute (voir Art. 9.4), vous perdrez vos droits, conformément à la présente Section 6.
    • 6.9.4Premier Transport manqué. Si vous ne parvenez pas à embarquer pour le premier Transport de votre Itinéraire en raison d'une situation autre qu'une Perturbation (tel que défini à l'Art. 6.1), vous perdrez vos droits, conformément à la présente Section 6.
  • 6.10Protection pour les transferts
    • 6.10.1Nous proposons une protection limitée contre les Perturbations même aux clients qui n'ont pas acheté la Garantie Kiwi.com lorsque la Perturbation nous est communiquée par le client ou le Transporteur, ou si nous apprenons la survenue de cette Perturbation moins d'une heure avant le départ du premier Transport de l'Itinéraire, conformément aux termes précisés dans le présent Art. 6.10 (« Protection pour les transferts »). La Protection pour les transferts n'est pas fournie pour les Réservations comprenant des Transports proposés par les Transporteurs dans le cadre d'une réservation unique émise sur un seul billet (par ex. vols à PNR unique).
    • 6.10.2Conformément à la Protection pour les transferts, vous aurez le droit soit à la mise en place d'un Transport alternatif soit à un remboursement assisté gratuit (le choix de l'option dont vous bénéficierez sera à notre discrétion), tel que défini par les Art. 6.4.2 et 6.4.3. Les termes de la Section 6 s'appliquent pour ces options, dans la même mesure que s'il s'agissait d'options qui vous avaient été proposées conformément à la Garantie Kiwi.com.
    • 6.10.3Restrictions s'appliquant à la Protection pour les transferts. Vous perdrez les droits dont vous bénéficiez conformément à la Protection pour les transferts si vous ne respectez pas les règles suivantes :
      • (a)vous devez nous contacter par téléphone ou nous prévenir via la fonctionnalité d'auto-assistance dédiée de notre Plateforme dans les plus brefs délais après avoir été informé de la Perturbation, et au plus tard 24 heures après l'heure de départ initialement prévue du Transport affecté par la Perturbation,
      • (b)vous devez répondre à notre proposition dans les plus brefs délais, et au plus tard 24 heures après qu'elle vous ait été communiquée,
      • (c)si Kiwi.com vous le demande, vous devez soumettre tous les reçus des achats que vous souhaitez vous faire rembourser dans un délai de 14 jours après l'heure de départ initialement prévue du Transport affecté par la Perturbation.
• 7.SERVICES DU SERVICE CLIENT
  • 7.1Kiwi.com vous fournit habituellement des outils numériques via la Plateforme Kiwi.com qui vous permettent de résoudre divers problèmes auxquels vous pourriez être confronté dans le cadre de votre Réservation. Cependant, nous comprenons que ces outils ne vous permettent peut-être pas toujours de trouver la solution dont vous avez besoin, ou que vous préférez peut-être tout simplement contacter un agent en direct. Dans ces cas-là, nous vous fournissons des canaux vous permettant de poser des questions et de soumettre des demandes à notre équipe de service client (par écrit et oralement).
  • 7.2Lors du Processus de réservation, vous avez la possibilité de choisir le niveau de service client qui détermine les canaux de communication que vous pourrez utiliser pour contacter notre équipe de service client au sujet de votre Réservation, ainsi que le niveau de priorité relatif qui sera donné à vos appels lorsque vous contacterez le service client pas téléphone. Les Services Basic sont fournis par défaut et sont inclus dans les Frais de services Kiwi.com. Les Services Plus et Premium sont disponibles moyennant des frais supplémentaires dont le montant est précisé lors du Processus de réservation.
    • 7.2.1Services Basic
      • (a)Vous pourrez contacter notre service client via les fonctionnalités disponibles sur les Plateformes Kiwi.com et par téléphone, conformément aux termes décrits sur les Plateformes Kiwi.com.
      • (b)Si vous contactez le service client par téléphone, vos appels seront traités avec priorité si vous bénéficiez des services Plus ou des services Premium.
    • 7.2.2Services Plus
      • (a)Vous pourrez utiliser les mêmes canaux de communication qu'avec les services Basic.
      • (b)Si vous contactez le service client par téléphone, vos appels seront traités avant ceux des clients bénéficiant des services Basic, mais après ceux des clients bénéficiant des services Premium.
    • 7.2.3Services Premium
      • (a)Vous pourrez utiliser les mêmes canaux de communication qu'avec les Services Plus.
      • (b)Si vous contactez le service client par téléphone, vos appels seront traités avant ceux des clients bénéficiant des services Basic et des services Plus.
• 8.CRÉDIT KIWI.COM
  • 8.1Le Crédit Kiwi.com est un crédit non transférable et non échangeable, doté d'une valeur assignée et exclusivement utilisable par vous pour payer une partie ou l'intégralité de vos Réservations et des autres Services Kiwi.com (« Crédit Kiwi.com »).
  • 8.2Le Crédit Kiwi.com vous sera crédité dans des cas définis par les Conditions générales, la Politique de remboursement, ou conformément à un contrat conclu entre vous et nous dans un cas particulier. Dans certains cas, et à la seule discrétion de Kiwi.com, le Crédit Kiwi.com peut également vous être crédité suite à la décision unilatérale de Kiwi.com. Si vous avez droit au Crédit Kiwi.com conformément au Contrat, nous vous le créditerons dans les meilleurs délais après avoir établi que vous y avez bien droit. Nous nous réservons le droit de supprimer le Crédit Kiwi.com crédité sur Votre compte par erreur ou lorsque les conditions contractuelles ou autres conditions vous donnant le droit de recevoir ce Crédit Kiwi.com n'ont pas été respectées.
  • 8.3Veuillez noter que le Crédit Kiwi.com est inséparable de votre Compte Kiwi.com (tel que défini dans les Conditions d'utilisation). Vous trouverez les informations au sujet du Crédit Kiwi.com à votre disposition dans les sections dédiées de la Plateforme Kiwi.com. L'adresse e-mail que vous fournissez dans le cadre de cette Réservation est liée à votre compte de crédit et est requise pour se connecter à la section de la Plateforme Kiwi.com.
  • 8.4Si le Crédit Kiwi.com est crédité dans le cadre de votre Réservation, il le sera dans la devise de la Réservation initiale. Sinon, Kiwi.com aura le droit de décider de la devise dans laquelle le Crédit Kiwi.com sera crédité. Les devises du Crédit Kiwi.com ne sont pas échangeables. Votre compte peut-être crédité de Crédit Kiwi.com dans plusieurs devises.
  • 8.5Vous pouvez utiliser votre Crédit Kiwi.com valable et non expiré disponible sur votre Compte Kiwi.com en tant que moyen de paiement non monétaire pour payer vos Réservations et d'autres Services Kiwi.com. Si vous effectuez un tel paiement, la valeur de votre Crédit Kiwi.com sera déduite du montant à payer, lequel peut être intégralement payé en Crédit Kiwi.com. Une fois que la valeur donnée du Crédit Kiwi.com est utilisée comme moyen de paiement pour acheter des Services Kiwi.com, le crédit perd sa valeur et ne peut pas être utilisé à nouveau.
  • 8.6L'utilisation du Crédit Kiwi.com est soumise aux conditions suivantes :
    • 8.6.1Il peut uniquement être utilisé pour réaliser des paiements sur les Plateformes Kiwi.com,
    • 8.6.2Vous devez être inscrit et connecté au Compte Kiwi.com sur lequel le Crédit Kiwi.com en question vous a été crédité,
    • 8.6.3Vous devez choisir l'option de payer avec votre Crédit Kiwi.com à l'étape du paiement (si cette option est disponible pour le paiement que vous vous apprêtez à réaliser),
    • 8.6.4Pour un paiement unique, vous ne pouvez utiliser le Crédit Kiwi.com que dans une seule devise (conformément à votre sélection). Nous nous réservons le droit de vous permettre de combiner le Crédit Kiwi.com dans plusieurs devises pour payer une seule Réservation. Dans ce cas-là, le Crédit Kiwi.com qui apparaît dans une devise différente de celle de la Réservation achetée sera converti selon des taux de change à jour et prédéfinis (vous serez informé de ces taux avant de procéder à la confirmation finale de votre paiement).
    • 8.6.5La devise dans laquelle le prix est indiqué sera automatiquement modifiée afin de correspondre à la devise du Crédit Kiwi.com que vous sélectionnez ;
    • 8.6.6Si la valeur du Crédit Kiwi.com disponible sur votre Compte Kiwi.com n'est pas suffisante pour couvrir le prix total à payer, vous devez payer la différence en utilisant tout autre moyen de paiement que nous prenons en charge à cette fin, selon les disponibilités (veuillez noter que les moyens de paiement alternatifs tels que PayPal, Sofort ou China Union Pay ne sont pas cumulables avec le Crédit Kiwi.com) ;
  • 8.7Restrictions du Crédit Kiwi.com.
    • 8.7.1Une fois crédité, le Crédit Kiwi.com est valable pendant 24 mois. Une fois que le Crédit Kiwi.com a expiré, il est définitivement perdu.
    • 8.7.2Le Crédit Kiwi.com peut être utilisé uniquement tel que défini dans le Contrat et ne peut être vendu, échangé, troqué ou transféré de quelque manière que ce soit à un tiers sans avoir obtenu le consentement préalable de Kiwi.com.
    • 8.7.3Le Crédit Kiwi.com n'est pas remboursable ni convertible en argent ou toute autre prestation, sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat.
    • 8.7.4Sauf si Kiwi.com a expressément donné son accord, et à l'exception des achats de Services Kiwi.com dans le contexte d'une utilisation légitime pour des activités commerciales, il vous est interdit d'utiliser le Crédit Kiwi.com pour vos activités commerciales ou celles de tiers.
  • 8.8Sans préjudice d'autres réclamations légales dont nous disposons, tout manquement de votre part aux termes du Contrat, ou l'utilisation abusive délibérée du Crédit Kiwi.com pour vos activités commerciales, ou de manière frauduleuse, peut entraîner l'invalidation et la confiscation permanente de la totalité de votre Crédit Kiwi.com sans préavis et sans aucune indemnisation.
• 9.BILLETS INTELLIGENTS
  • 9.1Parfois, les politiques de tarification des Transporteurs n'ont pas beaucoup de sens, et il arrive qu'un Transport aller-retour soit moins cher qu'un Transport en aller simple, ou qu'un Transport comportant une correspondance dans une certaine destination soit moins cher qu'un Transport direct vers cette destination. Vous pouvez utiliser ces politiques à votre avantage et voyager pour moins cher. Si vous achetez un Transport vous permettant de rejoindre une destination qui ne correspond pas au dernier aéroport de votre Itinéraire, ou si vous achetez un Transport aller-retour et prévoyez de n'utiliser que l'aller, nous appelons cela un « Billet intelligent ».
  • 9.2Lorsque nous parcourons Internet pour trouver des Transports disponibles, nous remarquons parfois ce type d'irrégularités de prix, et nous pouvons alors vous proposer l'ajout de Billets intelligents à votre Réservation effectuée via les Plateformes Kiwi.com. Lorsque cela est le cas, nous vous le communiquerons de façon claire, au moyen d'un étiquetage et d'une explication non équivoques. Sachez que certains Transporteurs cherchent à empêcher cette pratique et imposent des restrictions et des mesures dans leurs Contrats de transport concernant les Billets intelligents. Si vous avez l'intention d'acheter un Billet intelligent, nous vous recommandons de vérifier les Contrats de transport des Transporteurs sélectionnés avant de finaliser la Réservation.
  • 9.3Si une action en justice est intentée contre vous par un Transporteur concernant les Billets intelligents de votre Réservation en raison de la violation présumée des clauses contractuelles du Transporteur qui sont considérées comme partiales, démesurées ou abusives, veuillez nous en informer et nous essayerons de vous aider. L'aide que nous pourrions vous apporter pourrait inclure le remboursement de vos dépenses juridiques, une assistance lors de la procédure judiciaire, ou le remboursement du montant réclamé par les Transporteurs. La décision de vous fournir cette aide sera prise à notre entière discrétion, et selon les conditions propres à votre situation. Par ailleurs, votre entière coopération et la transmission de toutes les informations requises dans un délai opportun sont les prérequis conditionnant tout type d'assistance conformément à ce présent Article.
  • 9.4Itinéraire sans bagage en soute. Parfois, nous proposons également des Itinéraires spéciaux qui ne permettent pas l'ajout de bagages en soute, car ils comportent une courte escale ou imposent d'autres restrictions (« Itinéraire sans bagage en soute »). Ces informations vous sont communiquées avant que vous effectuiez la Réservation. Pour les Itinéraires sans bagage en soute, il n'est pas possible d'ajouter des bagages en soute via les Services Kiwi.com, et vous ne devez pas non plus essayer d'en ajouter en vous rapprochant directement des Transporteurs. Si vous le faites, nous ne serons pas responsables des obligations financières ou autres qui pourraient survenir si l'on vous refusait l'embarquement ou si vous perdiez vos bagages.
• 10.DÉCLARATION ET GARANTIE LIMITÉE
  • 10.1Nous déclarons et vous garantissons que nous fournirons les Services Kiwi.com en utilisant du personnel possédant les compétences, l'expérience et les qualifications requises, et ce, de manière professionnelle et dans le respect des normes de l'industrie généralement reconnues pour des Services similaires, et nous consacrerons des ressources suffisantes pour satisfaire à nos obligations en vertu du Contrat.
  • 10.2En cas de mauvaise exécution de notre part, vous devez déposer une réclamation auprès de notre service client sans délai indu et dans tous les cas dans un délai de 6 mois, et vous pouvez demander :
    • 10.2.1en cas de défaut rectifiable, une réduction raisonnable du prix ou la rectification du défaut, ou
    • 10.2.2en cas de défaut non rectifiable et de violation substantielle du contrat, une réduction raisonnable du prix ou la résiliation du Contrat.
      Les réclamations doivent être résolues dans un délai de 30 jours.
  • 10.3 VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE VOUS FOURNIR (À NOTRE SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION) DES CONDITIONS GÉNÉRALES PLUS AVANTAGEUSES POUR LES SERVICES KIWI.COM OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DE CE CONTRAT QUE CELLES QUE NOUS SOMMES TENUS DE FOURNIR TEL QU'INDIQUÉ CI-DESSOUS. NOUS POUVONS LE FAIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE OU DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE LIMITÉE DANS LE TEMPS ET/OU À UN TERRITOIRE, MAIS TOUJOURS SANS PRÉJUDICE DE VOTRE TRAITEMENT FUTUR OU DE CELUI DE TOUT AUTRE DE NOS CLIENTS, OU SANS ÉTABLIR LA PRATIQUE CONTRAIGNANTE QUI PRÉVAUT AUX RÈGLES ÉNONCÉES ICI. À TOUT MOMENT, NOUS POUVONS CESSER DE FOURNIR OU MODIFIER CE TRAITEMENT AVANTAGEUX À NOTRE SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, SANS TOUTEFOIS AFFECTER LES AVANTAGES DÉJÀ OFFERTS.
  • 10.4 Clause de non-responsabilité
    • 10.4.1 Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, préjudice ou perte découlant de :
      • 10.4.1.1 toute action ou omission des Transporteurs ou autres tiers en relation avec les Transports. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages, préjudices ou pertes résultant de vos actions ou omissions contraires aux présentes Conditions générales ou aux Contrats de transport conclus entre vous et les Transporteurs,
      • 10.4.1.2 toute modification que vous apportez à vos Réservations effectuées auprès des transporteurs sans avoir consulté Kiwi.com au préalable.
    • 10.4.2 Nous ne serons pas tenus pour responsables en cas de dommages ou d'autres conséquences négatives, par ex. si l'on vous refuse l'embarquement, en cas d'annulation des Réservations effectuées auprès des Transporteurs, ou encore d'annulation des programmes de fidélité de Fournisseurs de services tiers, etc., même si nous avons négocié ces Services tiers auprès des Fournisseurs de services tiers choisis dans la Réservation (plus particulièrement les Transporteurs), conformément aux termes des présentes Conditions générales.
• 11.RÉSOLUTION DES LITIGES
  • 11.1Résolution amiable des litiges. Avant d'engager l'une des procédures de règlement des litiges mentionnées ci-dessous, veuillez d'abord essayer de nous contacter via notre formulaire de contact disponible à l'adresse www.kiwi.com/en/help/contact/ afin que nous puissions répondre à vos réclamations ou suggestions.
  • 11.2Jurisdiction. En cas de litiges avec Kiwi.com s.r.o., les tribunaux de la République tchèque auront une compétence exclusive sur tous les litiges survenant entre vous et nous.
  • 11.3Litiges de consommation dans l'Union européenne
    • 11.3.1Tous les consommateurs résidant dans les pays de l'UE ont le droit, avant d'intenter une action en justice, d'engager une procédure de règlement extrajudiciaire de leur litige avec nous, à condition qu'un tel litige entre un consommateur de l'UE et nous n'ait pas été résolu avec succès directement. L'institution chargée des règlements amiables des litiges de consommation de l'UE avec notre société est l'autorité tchèque chargée de l'inspection du commerce (coi.cz). Vous trouverez davantage d'informations sur les règlements amiables et les litiges de consommation à l'adresse suivante : https://www.coi.cz/en/information-about-adr/.
    • 11.3.2Conformément au règlement de l'UE n° 524/2013, les consommateurs de l'UE ont également le droit d'engager la procédure de règlement amiable des litiges de consommation en ligne via la plateforme de RLL pour la résolution en ligne des litiges de consommation, disponible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
    • 11.3.3Avant d'engager l'une des procédures de règlement des litiges mentionnées ci-dessus, veuillez d'abord essayer de nous contacter via notre formulaire de contact disponible à l'adresse Kiwi.com/content/feedback afin que nous puissions répondre à vos réclamations ou suggestions.
  • 11.4Résolution des litiges pour les Consommateurs américains — arbitrage obligatoire. Le cas échéant, pour les réclamations émanant des États-Unis en lien avec vous en tant que consommateur américain ayant conclu un contrat avec Kiwi.com, Inc., pour toute réclamation, litige ou controverse découlant de ou en relation avec le Contrat, les Réservations ou la violation présumée de ces derniers, les termes suivants s'appliquent :
    • 11.4.1vous acceptez et nous acceptons de présenter l'ensemble des réclamations, des litiges et des controverses de bonne foi en donnant à chaque partie suffisamment de temps pour évaluer les réclamations et pour y répondre en conséquence avant de commencer tout arbitrage et toute procédure judiciaire ;
    • 11.4.2vous acceptez et nous acceptons que toutes les réclamations (contractuelles et extracontractuelles) puissent être résolues dans un délai de 60 jours à compter du moment où vous nous en informez, et que les réclamations qui ne sont pas résolues dans ce délai puissent être résolues par le biais d'un arbitrage obligatoire, tel que décrit ci-dessous.
    • 11.4.3LES RÉCLAMATIONS, LITIGES ET CONTROVERSES NON RÉSOLUS EN VERTU DES ART. 11.4.1 ET 11.4.2 SERONT SOUMIS PAR VOUS OU PAR NOUS À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT DANS LE COMPTÉ DE MIAMI-DADE, ÉTAT DE FLORIDE, ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, CONFORMÉMENT AUX RÈGLES COMMERCIALES EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ POUR L'ASSOCIATION AMÉRICAINE D'ARBITRAGE (AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION, AAA), SAUF DANS LES CAS ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. PAR LES PRÉSENTES, LES PARTIES SE SOUMETTENT À LA JURIDICTION DE CE TRIBUNAL ET RENONCENT À TOUTE OBJECTION EN LA MATIÈRE.
    • 11.4.4Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis d'intention d'arbitrage, nous devrons nous mettre d'accord sur la nomination d'un arbitre unique. Si aucun arbitre n'est nommé par vous ou par nous dans les délais impartis, ou en cas de prolongation du délai mutuellement convenu, l'AAA procédera à cette nomination à votre ou à notre demande dans les trente (30) jours suivant ladite demande du Tableau de service national d'arbitres de l'AAA (Comité commercial). La sentence rendue par l'arbitre unique comprendra les frais d'arbitrage, des honoraires d'avocat raisonnables et des honoraires raisonnables d'experts et d'autres témoins. Un jugement sur cette sentence pourra être prononcé par tout tribunal compétent. Rien de ce qui précède n'est censé empêcher les parties de demander une injonction au tribunal compétent duquel relèvent les parties et l'objet du litige. L'arbitre unique, et non un tribunal fédéral, d'État ou local, ni une agence, aura l'autorité exclusive pour résoudre tout litige lié à l'interprétation, l'applicabilité, l'exécutabilité ou la formation du Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, toute revendication indiquant que l'intégralité ou des parties de ce Contrat sont annulées ou annulables. Cette convention d'arbitrage est régie par le Federal Arbitration Act, et non par le droit national. Une fois qu'une demande d'arbitrage est faite, toute procédure judiciaire concernant le même litige restera suspendue jusqu'à l'issue de l'arbitrage.
  • 11.5Résolution des litiges pour les Consommateurs américains — S'exclure de l'arbitrage obligatoire. VOUS POUVEZ DÉCIDER DE VOUS EXCLURE DE L'ARBITRAGE EN VERTU DE L'ART. 11.5 ET PRÉSENTER VOTRE OU VOS RÉCLAMATIONS AU TRIBUNAL EN NOUS INFORMANT DE VOTRE INTENTION DE LE FAIRE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE OÙ VOUS AVEZ CONCLU AVEC NOUS LE CONTRAT DE SERVICE (la « Date limite pour s'exclure »). Vous pouvez décider de vous exclure des procédures d'arbitrage en nous envoyant un e-mail contenant votre nom, votre numéro de réservation et vos dates de voyage à l'adresse suivante : [email protected]. SI VOUS SOUHAITEZ VOUS EXCLURE DE L'ARBITRAGE, VOUS DEVEZ LE FAIRE POUR CHAQUE RÉSERVATION EFFECTUÉE SUR NOTRE SITE. Si vous ne nous informez pas de votre intention de vous exclure de l'arbitrage de la façon décrite ci-dessus d'ici la « Date limite pour s'exclure », vous ne serez pas en mesure de présenter les réclamations à notre encontre au tribunal.
  • 11.6Résolution des litiges pour les Consommateurs américains — Recours collectifs et procès avec jury.
    • 11.6.1VOUS ACCEPTEZ ET NOUS ACCEPTONS QUE TOUTES LES PROCÉDURES, QU'IL S'AGISSE D'UN ARBITRAGE OU DE LA SAISINE D'UN TRIBUNAL, SERONT UNIQUEMENT MENÉES INDIVIDUELLEMENT ET NON COLLECTIVEMENT, PAR UN REPRÉSENTANT OU EN TANT QU'ACTION CONSOLIDÉE. Si un tribunal ou un arbitre détermine dans une action entre vous et nous qu'une partie de cette Renonciation à un recours collectif n'est pas exécutable quant à une réclamation, l'accord d'arbitrage et la Renonciation à un recours collectif ne s'appliqueront pas à cette réclamation, mais ils s'appliqueront encore à n'importe quelle et à toutes les autres réclamations que vous pourrez ou que nous pourrons faire valoir dans cette ou toute autre action.
    • 11.6.2SI VOUS CHOISISSEZ DE VOUS EXCLURE DE L'ARBITRAGE EN NOUS NOTIFIANT COMME SPÉCIFIÉ à l'Art. 11.6, CETTE CLAUSE DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF NE S'APPLIQUERA PAS À VOUS. Ni vous ni aucun autre client ne pouvez être un représentant ou un membre du recours collectif, ni participer à ce dernier de quelque manière que ce soit, ou à une procédure consolidée ou représentative sans avoir respecté les exigences en matière d'exclusion de l'arbitrage définies à l'Art. 11.6.
    • 11.6.3NOUS RENONÇONS ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS PAR JURY même pour les réclamations résolues au tribunal.
• 12.DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • 12.1Annulation de la Réservation non traitée. Jusqu'à ce que nous commandions l'un des Services de tiers de votre Réservation, vous pouvez annuler la Réservation et nous vous enverrons un montant équivalent au Prix de la réservation en Crédit Kiwi.com. Après avoir réservé l'un des Services de tiers, vous n'avez plus le droit d'annuler votre Réservation. Si nous ne parvenons pas à commander les Services de tiers conformément aux spécifications de votre Réservation dans un délai raisonnable après que vous avez effectué la Réservation pour des raisons indépendantes de notre volonté, par exemple si
    • 12.1.1votre paiement a été refusé par notre service de détection des fraudes,
    • 12.1.2le montant de la réservation a changé et vous avez refusé de payer la différence de prix,
    • 12.1.3tous les billets ont été vendus avant que nous puissions réserver celui que vous aviez commandé,
    • 12.1.4nous n'avons pas pu réserver votre billet à cause d'un problème technique qui nous est imputable, ou qui est imputable au Transporteur ou au Fournisseur de services complémentaires non liés aux Transporteurs,
    • 12.1.5certaines des informations que vous nous avez fournies sont incorrectes ou manquantes, et nous n'avons donc pas pu finaliser la réservation auprès du Transporteur ou du Fournisseur de services complémentaires non liés aux Transporteurs,
    • 12.1.6vous avez déjà passé une commande identique et nos systèmes ont déterminé que vous aviez effectué une double réservation,
      
      nous et vous pouvons annuler la Réservation et nous vous rembourserons le Prix de la réservation. Dans ce cas, nous nous réservons également le droit de vous contacter et d'essayer de trouver une solution alternative qui satisferait vos attentes, tout en résolvant la différence entre le prix initial et le nouveau prix.
  • 12.2Exclusion du délai de rétractation de 14 jours. Étant donné le caractère et la nature des Services Kiwi.com, vous n'aurez pas le droit de résilier le Contrat pendant la période de 14 jours suivant sa conclusion ni à aucun moment par la suite, et ce même si vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l'UE. La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs qui établit que les consommateurs disposent d'un délai pour se rétracter d'un contrat ne s'applique pas à ce Contrat, conformément à l'exception indiquée à l'Art. 3.3(k) de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Par ailleurs, nous commencerons à fournir les Services Kiwi.com immédiatement après la finalisation de votre Réservation, c'est-à-dire avant la fin du délai de rétractation de 14 jours conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et nous considérerons la finalisation de la Réservation par vous comme votre demande et consentement explicite à la prestation immédiate des Services Kiwi.com.
  • 12.3Communication. Chaque fois que ces Conditions générales ou toute loi applicable nous imposent le devoir de vous informer à quelque sujet que ce soit, ce devoir sera considéré comme rempli si nous vous transmettons ces informations :
    • 12.3.1par e-mail, SMS ou notification push mobile,
    • 12.3.2par nos employés ou agents par téléphone, ou
    • 12.3.3sur l'interface utilisateur des Plateformes Kiwi.com, y compris le service d'assistance ou les fonctionnalités de messagerie instantanée, les notifications internes, les bannières d'annonce, etc.
  • Toutes les exigences en matière d'informations prévues par la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs seront satisfaites par e-mail.
  • 12.4Visas. Nous n'avons pas l'obligation de vous conseiller d'obtenir des visas, de vous aider à les obtenir ou de les obtenir pour vous pour les destinations que vous visiterez et/ou par lesquelles vous transiterez lors de vos Transports. Cependant, nous vous informons généralement que certaines destinations peuvent nécessiter un visa et qu'il est de votre responsabilité d'obtenir les visas nécessaires suffisamment en avance et à vos propres frais. Veuillez noter que lorsque vous utilisez nos services, il peut vous être demandé d'obtenir des visas de transit pour vous enregistrer sur les Transports de correspondance.
  • 12.5Divisibilité. Si l'une des dispositions du Contrat est jugée nulle ou sans effet, les autres dispositions demeurent pleinement valides et effectives dans la mesure où elles ne dépendent pas de ladite disposition. Dans ce cas-là, toute disposition nulle ou sans effet doit être remplacée par une nouvelle disposition valide et applicable correspondant à l'intention et à l'objet de la disposition qu'elle remplace.
  • 12.6Législation applicable. Le Contrat et toutes les relations juridiques établies en vertu de ce Contrat ou qui en découlent, y compris les questions relatives à sa constitution et à sa validité, sont régis par les lois de la République tchèque, à l'exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection prévue par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence.
  • 12.7Force majeure. Ni vous ni nous ne serons responsables de tout manquement aux devoirs et obligations prévus par le présent Accord lorsque ce manquement est causé par des circonstances ou conditions échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, dont la survenue n'aurait pas pu être raisonnablement prévue et qui, malgré des efforts diligents, n'aurait pas pu être empêchée, limitée ou réduite (y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les guerres, les conflits civils, les manifestations, les émeutes, les pannes de courant, les grèves, toute action gouvernementale ou réglementaire, l'interruption ou les restrictions de l'approvisionnement en biens ou services, les ordonnances et les recommandations restrictives en matière de voyage).
  • 12.8Transactions frauduleuses. Afin de garantir la qualité de nos services et de protéger notre entreprise contre les transactions frauduleuses, nous nous réservons le droit :
    • 12.8.1de procéder à la vérification des moyens de paiement utilisés pour l'achat des Services Kiwi.com afin de détecter d'éventuelles fraudes (notamment en utilisant des solutions externes de prévention des fraudes), et de suspendre la prestation des Services Kiwi.com commandés jusqu'à ce que le paiement soit vérifié, auquel cas la somme dont vous êtes redevable sera bloquée auprès de votre banque jusqu'à ce que le problème soit résolu ; et
    • 12.8.2d'annuler tous les Services tiers commandés qui seraient liés à des Réservations payées de manière frauduleuse ou avec du Crédit Kiwi.com d'une façon qui nous donnerait le droit de les invalider en vertu de l'Art. 8.8, de demander tout remboursement disponible aux Fournisseurs de services tiers, et d'utiliser ces remboursements pour compenser les pertes subies par Kiwi.com dans le cadre de la transaction frauduleuse.
  • 12.9Vendeur de voyages. L'entreprise Kiwi.com, Inc. est enregistrée auprès de
    • 12.9.1l'État de Californie en qualité de Vendeur de voyages, numéro d'enregistrement CST 2130807. La loi californienne impose à certains vendeurs de voyages d'avoir un compte fiduciaire ou une caution. Kiwi.com, Inc. dispose d'un compte fiduciaire.
    • 12.9.2l'État de Washington en qualité de Vendeur de voyages, numéro d'enregistrement CST 604456736 001 0001.
    • 12.9.3l'État de l'Iowa en qualité de Vendeur de voyages,
    • 12.9.4l'État de Floride en qualité de Vendeur de voyages, numéro d'enregistrement ST 42135.
  • 12.10Applicabilité et modifications. Les présentes Conditions générales s'appliqueront à partir du 1ᵉʳ novembre 2023. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales, cette Politique de remboursement et ces Conditions d'utilisation à tout moment et sans consultation préalable de nos clients. Si vous avez conclu ce Contrat en créant un Compte Kiwi.com tel que décrit à l'Art. 1.4.2, nous vous informerons de toute modification apportée aux présentes Conditions générales en temps utile avant leur application, et nous vous offrirons la possibilité de résilier le contrat.