Conditions générales

Récapitulatif


  1. Article 1. Dispositions générales et définitions des termes
    1. Parties. Ces Conditions générales régulent la relation juridiquement contraignante entre nous, (i) la société privée à responsabilité limitée Kiwi.com s.r.o., N° d'immatriculation de la société : 29352886, dont le siège social se situe à Palachovo náměstí 797/4, Starý Lískovec, code postal 625 00 Brno, République tchèque, inscrite au registre du commerce auprès du tribunal régional de Brno, matricule C 74565, numéro d'identification fiscale CZ29352886 ou (comme option mutuellement exclusive) (ii) la société anonyme Kiwi.com, Inc., dont le siège social se situe à 78 SW 7ᵗʰ St 5ème Étage, Miami, Floride, 331 30, États-Unis, numéro d'identification fiscale 32-0468201, si vous êtes citoyen des États-Unis (à l'exclusion d'Hawaï) et que vous utilisez le sous-domaine kiwi.com/us pour accéder au site Kiwi.com (le « Consommateur américain ») (ci-après dénommé « Kiwi.com », « Nous », « Notre », « Nous-mêmes ») et vous en tant que client de Notre société (ci-après dénommé « Vous », « Votre », « Vous-même ») ; (« Vous », « Votre » et/ou « Vous-même » peut également être utilisé pour faire référence à un passager lors de son transport par avion ou par un autre moyen de transport, dans le cadre du Contrat de transport).
    2. Définition des termes. Les termes qui apparaissent en GRAS ci-dessous et qui sont utilisés dans ces Conditions générales sont définis comme suit :
      1. Réservation : désigne le processus d'achat du ou des Vols sélectionnés et le résultat de ce processus qui inclut (i) Votre sélection du ou des Vols apparaissant sur Notre Site Web, (ii) Votre sélection de l'un de Nos Tarifs de billets Kiwi.com pour le ou les Vols sélectionnés proposés sur Notre Site Web, (iii) l'éventuelle sélection de services proposés liés au transport et à Nos autres offres liées à Votre réservation dont les Offres de service, (ii) la saisie des informations exigées dans le formulaire en ligne sur Notre Site Web, (iii) Votre acceptation des Conditions générales exposées ci-après et Notre exécution immédiate des Services, (iv) l'envoi du formulaire en ligne rempli à Notre attention, (v) et le paiement du Prix total via la méthode de paiement appropriée. Lorsque vous effectuez une Réservation, Vous acceptez Notre offre de Services. La Réservation est effectuée une fois que Nous avons confirmé l'acceptation de Votre paiement conformément aux Art. 1.2.1 (v) et 3.1 des présentes Conditions.
      2. Contrat de transport : désigne l'accord relatif au transport et aux services associés qui est conclu entre Vous et le ou les Transporteurs sélectionnés sur la base des dispositions de Nos services de négociation fournis dans le cadre du Contrat de service, conformément à la disposition de l'Art. 2.13 des présentes Conditions.
      3. Destination : désigne l'aéroport, la gare ferroviaire ou un autre lieu de votre choix que Vous sélectionnez parmi les offres listées sur Notre Site Web et qui est, selon Votre Réservation (voir Art. 1.2.1 des présentes Conditions), le dernier aéroport, etc., de votre voyage en aller simple. Vous pouvez demander un transport pour plus d'une Destination en une seule Réservation sous la forme d'un transport multi-destinations, défini plus en détail à l'Art. 1.2.8 des présentes Conditions. Le transport vers la Destination peut également être organisé pour deux Vols de correspondance ou plus (voir Art. 1.2.5 des présentes Conditions). Nous nous réservons le droit de modifier la ou les destinations intermédiaires figurant sur Votre Réservation si cela n'affecte pas votre capacité à atteindre Votre Destination finale, sauf si Vous sélectionnez la ou les destinations intermédiaires dans le cadre d'un itinéraire Multi-destinations.
      4. Vol ou Vols : désigne une offre de transport par voie aérienne, par train, par bus ou par d'autres moyens de transport vers la Destination via le ou les Transporteurs sélectionnés. Nous affichons sur Notre Site Web le ou les Vols proposés ainsi que les informations relatives aux aéroports (ou gares ferroviaires) de départ et d'arrivée, la durée du Vol et l'identification du ou des Transporteurs sélectionnés. La durée du Vol peut également inclure des escales techniques imposées par le transporteur aérien concerné lors du Vol depuis l'aéroport (ou la gare ferroviaire) de départ vers l'aéroport (ou la gare ferroviaire) d'arrivée d'une étape de Votre voyage. « Vol » peut également désigner deux Vols ou plus par le biais desquels vous rejoignez Votre Destination.
      5. Vol ou Vols de correspondance : désigne une forme de transport qui Vous amène à sortir de l'avion ou d'un autre moyen de transport à chaque aéroport ou lieu de transit donné, puis soit à changer d'avion ou de moyen de transport, soit à ré-embarquer afin d'atteindre Votre Destination. Dans certains cas, Vous devez également changer le Transporteur sélectionné lorsque vous changez d'avion ou de train. En cas de Vols de correspondance, Nous pourrons Vous fournir la garantie Kiwi.com, conformément aux Conditions générales précisées aux Art. 5 et 6 des présentes Conditions.
      6. Retard de vol : désigne un changement d'horaire de Vol qui ne Vous laisse pas suffisamment de temps pour changer d'avion ou d'autre moyen de transport, en cas de Vol(s) de correspondance. L'évaluation d'une limite de temps raisonnable pour le changement d'avions ou de trains pour les Vols de correspondance sera effectuée individuellement et conformément aux temps de transition standards spécifiés par l'aéroport ou un autre lieu de transit.
      7. Prix total : désigne le prix que Nous Vous facturons pour la prestation de Nos services et le prix du/des billet(s) de vol et autres services connexes (par exemple, embarquement prioritaire, bagages supplémentaires, repas, etc.) que Vous avez commandés avec Nous dans le cadre de la Réservation. L'Art. 3.1 des présentes Conditions contient une définition plus complète du Prix total.
      8. Multi-destinations : se réfère à une forme de transport qui comprend une combinaison de Vols qui passent par une ou plusieurs destinations intermédiaires que Vous avez expressément sélectionnées dans la réservation. Veuillez noter que si Vous avez sélectionné une ou plusieurs destinations intermédiaires où Vous passerez moins de 24 heures avant de poursuivre Votre voyage, Nous ne pourrons pas garantir que le ou les Transporteurs sélectionnés ne modifieront pas ni n'annuleront le ou les Vols compris dans votre voyage vers et/ou à partir de cette destination intermédiaire, tels qu'indiqués dans votre itinéraire d'origine. Le cas échéant, Nous ne serons tenus responsables d'aucune obligation financière ou autre envers Vous ou les Transporteurs sélectionnés à cet égard.
      9. Services supplémentaires : désigne les services que Nous fournissons dans le cadre de Votre ou Vos Vols et qui consistent à organiser les services proposés par le ou les Transporteurs sélectionnés et/ou par des tiers, tels que les préférences en matière de repas, les bagages en soute, le choix du siège, les changements de Vol/de nom de passager, l'embarquement prioritaire, les annulations d'itinéraire de Vol, les modifications de Vol, etc. Les frais pour ces services facturés par le ou les Transporteurs sélectionnés et/ou par tout autre tiers ne sont pas inclus dans le prix total, sauf si vous les ajoutez au cours de la réservation. Si vous commandez des Services supplémentaires après la réservation, Nous Vous proposerons le traitement de ces services moyennant des Frais de gestion supplémentaires (tels que définis ci-dessous) et dans les conditions convenues au préalable lors de votre choix du Tarif de billet Kiwi.com correspondant (défini ci-après) et/ou lors de l'achat de l'Offre de service (comme spécifié à l'Art. 4 des présentes Conditions).
      10. Transporteur sélectionné : désigne la compagnie aérienne ou un autre fournisseur de services de transport qui fournit les services de transport aérien ou l'opérateur des services de transport terrestre avec lesquels Vous concluez le Contrat de transport via l'utilisation de Nos Services de courtage. L'identité du Transporteur sélectionné Vous sera communiquée avant que Vous n'acceptiez Notre Contrat de service. Votre ou Vos Vols peuvent comprendre les Services d'un ou plusieurs Transporteurs sélectionnés. Lorsque cela est le cas, le terme « Transporteur sélectionné » désigne la compagnie aérienne ou un autre fournisseur de services de transport que Vous utilisez lors du segment correspondant de Votre itinéraire. Veuillez noter que le transporteur effectif peut être différent du Transporteur sélectionné avec lequel vous avez conclu le Contrat de transport. Par conséquent, il est de votre responsabilité de vérifier avant votre départ l'identité du transporteur opérant au lieu de départ pour l'itinéraire concerné.
      11. Service ou Services : désigne les services de courtage qui sont directement liés à Votre transport et à celui de Vos bagages vers une Destination et que Nous Vous fournissons, conformément aux Conditions générales et au Contrat de service, au prix convenu à l'avance et accepté, inclus dans le Prix total. Nos Services, via lesquels Vous serez en mesure de conclure le Contrat de transport avec le Transporteur sélectionné, sont définis à l'Art. 2.1 des présentes Conditions. Outre la prestation de ces Services de courtage, Nous Vous fournissons des Services optionnels sous la forme de la garantie Kiwi.com (telle que définie ci-dessous) en cas d'annulation, de modification ou de Retard de Vol, tel que précisé dans l'Art. 5 et l'Art. 6 des présentes Conditions ainsi que des Services d'exécution, tel que précisé dans l'Art. 6.7 des présentes Conditions. Veuillez noter que Nos frais, qui sont inclus dans le Prix total, comprennent uniquement la prestation des Services de courtage. Ces Services d'assistance optionnels sont fournis gratuitement en vertu des conditions stipulées dans le présent document, et les Services d'exécution sont fournis en vertu des conditions et frais stipulés à l'Art. 6.7 des présentes Conditions.
      12. Contrat de service : désigne l'accord sur la prestation des services conclu entre Vous et Nous conformément à l'Art. 1.2.1. des présentes Conditions. Le Contrat de service est conclu à l'issue de la réservation, comme spécifié à l'Art. 1.2.1 des présentes Conditions. Le Contrat de service a pour objectif de fixer entre Vous et Nous la relation contractuelle sur la base de laquelle Nous Vous fournirons les Services associés à Votre ou Vos Vols vers la Destination choisie avec un Transporteur sélectionné et pour le Prix total. Ces Conditions générales font partie intégrante de chaque Contrat de service.
      13. Services client : signifie que nos services d'assistance consistent en la disponibilité du canal de communication par lequel Nous Vous fournirons, à Votre demande, toutes les informations que Nous sommes tenus de vous transmettre en vertu des présentes Conditions générales, afin d'accepter et de traiter toute demande que vous auriez concernant la prestation de Nos Services optionnels ou Services supplémentaires, ou toute autre question, réclamation ou plainte de Votre part concernant Votre réservation, Nos Services ou Notre Site Web. Le niveau par défaut des Services client fournis et les niveaux supérieurs dont vous pouvez bénéficier en sélectionnant le Tarif de billet Kiwi.com correspondant (voir Art. 4.1 des présentes Conditions) ou en achetant l'Offre de service correspondante (voir Art. 4.5 des présentes Conditions) sont spécifiés dans l'Art. 4.6 des présentes Conditions. Veuillez noter que la ligne téléphonique du Service client opère par ordre de priorité des appelants. Les catégories de priorité de l'appelant (faible, moyenne, élevée), qui varient selon le Tarif de billet Kiwi.com sélectionné (voir Art. 4.2 des présentes Conditions) ou l'Offre de service achetée (voir Art. 4.6 des présentes Conditions), déterminent l'ordre dans lequel Notre équipe traite les appels des clients, lorsque les appels sur la ligne téléphonique concernée sont placés en file d'attente en temps réel selon la catégorie de priorité de l'appelant : élevée, moyenne puis faible (par ordre de priorité décroissant). Au sein de chaque catégorie de priorité, les appels sont traités en fonction de l'heure d'enregistrement de l'appel entrant dans Notre système (principe du premier arrivé, premier servi). La disponibilité de la ligne d'assistance téléphonique du Service client sera assurée par Notre société en fonction du tarif de billet Kiwi.com sélectionné (voir Art. 4.2 des présentes Conditions) ou de l'Offre de service achetée (voir Art. 4.6 des présentes Conditions) sur la base de deux niveaux différents, basique et étendue, décrits comme suit :
      14. Tarifs de billets Kiwi.com : renvoie à la définition énoncée à l'Art. 4.1 des présentes Conditions.
      15. Offre de service renvoie à la définition énoncée à l'Art. 4.5 des présentes Conditions.
      16. Garantie Kiwi.com : renvoie à la définition énoncée à l'Art. 5.1 des présentes Conditions.
      17. Conditions générales : désigne Nos Conditions générales énoncées dans les présentes.
      18. Billet(s) jetable(s) de compagnie aérienne : désigne une réservation combinant plusieurs Vols dont un que Vous n'avez pas l'intention d'utiliser (et donc « jetez » le billet en question) y compris, sans s'y limiter, lorsque (i) Vous terminez votre voyage dans un lieu qui n'est pas le dernier aéroport de l'itinéraire de Vol ; ou lorsque (ii) Vous achetez un aller-retour et voyagez sur le Vol aller mais pas sur le Vol retour.
      19. Site Web : désigne le site Web situé à l'adresse kiwi.com et comprend les sous-domaines pour les marchés respectifs et/ou Nos autres sites Web sur lesquels Vous pouvez effectuer la Réservation.
      20. Frais de gestion : renvoie à la définition énoncée à l'Art. 2.2 des présentes Conditions.
      21. Réservation sans bagage en soute : désigne un itinéraire de réservation comprenant un ou plusieurs vols et spécialement conçu et proposé pour Vous à la condition que Vous ne puissiez pas emporter d'autres bagages que le bagage de cabine tel que défini et limité par chacun des Transporteurs sélectionnés. Si Vous ajoutez des bagages à enregistrer à cet itinéraire, Nous ne pouvons garantir que Votre itinéraire restera inchangé par les Transporteurs sélectionnés : à cet égard, Nous ne répondrons d'aucune obligation de nature financière ou autre vis-à-vis de Vous ou des Transporteurs sélectionnés.
      22. Services optionnels : désigne les services d'assistance gratuits liés au changement, au retard ou à l'annulation d'un Vol, que Nous Vous fournirons dans les conditions stipulées par les présentes, notamment à l'Art. 5 et 6.
      23. Prestations de voyage liées : désigne Notre courtage pour Vous d'au moins deux types de services de voyage différents ayant pour fin le même itinéraire ou les mêmes vacances, ne constituant pas un forfait voyage et pour lesquels le courtage aboutit à la conclusion de deux ou plusieurs contrats séparés entre Vous et le ou les Transporteurs sélectionnés, et Vous et le fournisseur d'un service touristique autre que le transport. Le courtage doit avoir lieu à l'occasion de votre visite unique sur notre Site Web, tel que défini à l'Art. 1.2.20, Votre sélection séparée du service et Votre paiement séparé de chaque service de voyage.
    3. Informations complètes. Vous devez Nous fournir des informations exactes, précises et complètes, ainsi que toutes les données nécessaires à l'exécution des Services à Votre égard (en particulier les renseignements et les données, y compris les données personnelles, nécessaires à la conclusion du Contrat de transport avec un ou des Transporteurs sélectionnés, à la facturation, à l'envoi des billets d'avion, etc.), qui vous sont demandées lors de la Réservation ou à tout moment avant ou après cette dernière. Il est de Votre responsabilité de veiller à ce que toutes les informations soient correctes et actualisées au moment de la Réservation et qu'elles seront valides et complètes au moment de Votre voyage. Vous devez Nous fournir toutes les informations en caractères latins. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages, de coûts supplémentaires ou de tout autre problème ou toute complication susceptibles de survenir si Vous ne Nous fournissez pas des informations complètes et exactes lors du processus de réservation.
  2. Article 2. Contrat de Service
    Afin de Nous conformer pleinement à toutes les lois nationales et réglementations applicables de l'Union européenne, par l'Art. 2 des présentes Conditions, Nous Vous fournissons toutes les informations obligatoires avant de conclure le Contrat de service :
    1. Description des Services. Nos Services sont constitués, sous réserve des garanties et déclarations énoncées aux Art. 7 et 8, de ce qui suit :
      1. l'affichage des Vols proposés et leurs combinaisons sur Notre Site Web ; l'utilisation de Nos algorithmes et d'autres données pour Vous fournir une sélection d'itinéraires de voyage sur mesure sur Notre Site Web, vous permettant d'évaluer et de gérer le risque de correspondances de transport manquées et de perturbations des plans de voyage qui en découlent ;
      2. la négociation du Contrat de transport entre Vous et le Transporteur sélectionné ;
      3. l'envoi du ou des billets d'avion (itinéraire) pour le ou les vols sélectionnés que Vous avez achetés, conformément à l'Art. 1.2.1 des présentes Conditions, suite à la Réservation, conformément à l'Art. 2.18 des présentes Conditions ; et
      4. l'exécution de l'enregistrement en ligne (si celui-ci est disponible et/ou indiqué sur Votre billet électronique) en ce qui concerne le(s) vol(s) en question dans le cadre de votre réservation.
      Outre la prestation des Services mentionnés précédemment Nous Vous fournissons (i) des Services optionnels sous la forme de la Garantie Kiwi.com en cas d'annulation, de modification ou de Retard de Vol, tel que précisé à l'Art. 5 et à l'Art. 6 des présentes Conditions ainsi que (ii) des Services d'exécution, tel que précisé à l'Art. 6.7 des présentes Conditions.
    2. Services supplémentaires Veuillez noter que Nos services qui Vous sont fournis sur la base de la réservation ne comprennent pas les Services supplémentaires, sauf indication contraire. Et en ce qui concerne ces services supplémentaires, Nous convenons avec vous séparément, uniquement moyennant des frais et dans les conditions convenues au préalable par vous, en choisissant le tarif du billet en choisissant le prix du billet ou le service Package Kiwi.com en question pendant la procédure de Réservation, en dehors du contrat de Service conclu sur la base de Votre Réservation initiale. Veuillez noter que les services supplémentaires peuvent également être soumis à des surcoûts que Vous devrez régler, imposés par les transporteurs sélectionnés ou tout autre tiers traitant votre demande de services négociés par Nous dans le cadre de la prestation des services supplémentaires, et que vous connaîtrez le montant de ces frais supplémentaires avant votre achat final du service supplémentaire en question. Les services supplémentaires sous la forme de modifications de vol(s) volontaires, changement, annulation, traitement des remboursements de quelque nature que ce soit avec le Transporteur sélectionné et/ou le traitement de toute autre de Vos demandes concernant votre réservation sont facturés par Nos frais de gestion supplémentaires tels que spécifiés dans les conditions du Prix du billet et/ou du Service Package de Kiwi.com sélectionné(s) ou acheté(s) par vous conformément à l’art. 4 des présentes, sauf indication contraire, avant votre achat final du service supplémentaire (ci-après dénommé les « Frais de gestion »). Les Frais de gestion seront facturés séparément ou seront déduits du remboursement du prix du vol et/ou des autres remboursements du ou des Transporteurs sélectionnés (voir Art. 4.3 (iv) des présentes Conditions).
    3. Veuillez noter que les Frais de gestion stipulés dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas en cas d’annulation de Vol et/ou de demande de remboursement en lien avec la prestation de la garantie de Kiwi.com. Veuillez noter que Nous ne Vous assisterons pas dans le traitement des Services supplémentaires dans les 48 heures précédant le départ du premier Vol de Votre itinéraire, ni à aucun moment par la suite, car Nous ne pouvons pas organiser le traitement de votre demande dans ce délai ; les conditions du tarif du billet Kiwi.com en question, telles que spécifiées à l’Art. 4 des présentes Conditions peuvent énoncer les différentes règles spécifiques concernant notre prestation de Services supplémentaires consistant en l’annulation volontaire de l’itinéraire d’un Vol et le traitement de la demande de remboursement correspondante ou la modification de la réservation de Vols, qui prévalent sur les dispositions du présent Article en cas de divergence.
    4. Moyens de communication à distance et coûts. Nous ne Vous facturons pas de frais supplémentaires, en plus du Prix total, pour l’utilisation des moyens de communication à distance auxquels Nous avons recours afin de communiquer, négocier ou conclure le Contrat de service avec Vous. Autrement dit, il n’existe aucuns frais de service liés à Notre communication avec Vous via Internet ou par téléphone, sauf si Vous utilisez le numéro de téléphone prioritaire surtaxé après que Vous avez été informé(e) de manière compréhensible du montant spécifique des coûts des appels qui s’ajoutent aux tarifs standard de Votre opérateur de téléphonie. Tous les frais liés aux communications avec Nous dépendent de Votre opérateur de téléphonie. Nous ne sommes pas responsables des frais encourus et Nous n’effectuons aucun remboursement au regard de ces frais. Compte tenu de cela, Vous devez demander l’autorisation préalable du titulaire du compte. Veuillez noter que les appels téléphoniques passés entre Nous et Vous peuvent être contrôlés, enregistrés et conservés. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
    5. Autorités de contrôle. Les autorités qui contrôlent Nos activités commerciales et à qui vous pouvez adresser vos réclamations sont l’inspection tchèque du commerce [Česká obchodní inspekce], l’autorité compétente pour l’octroi des licences [živnostenský úřad], l’autorité de la protection des données personnelles [Úřad na ochranu osobních údajů] et le bureau chargé de la protection de la concurrence [Úřad pro ochranu hospodářské soutěže]. Au sein de l’UE, il est possible d’adresser Vos réclamations au Centre européen de la consommation pour la République tchèque evropskyspotrebitel.cz/en/ et à l’agent en charge de la protection des données à la Commission européenne.
    6. Le Contrat de Service et le Contrat de Transport sont deux relations juridiques distinctes. Veuillez noter qu’une fois la Réservation effectuée, Vous concluez deux contrats distincts : (i) le Contrat de service conclu avec Nous et (ii) le Contrat de transport pour un transport aérien conclu avec le ou les Transporteurs sélectionnés. Ces deux relations juridiques sont indépendantes l’une de l’autre et elles concernent différents partis : (i) Vous et Nous d’une part et (ii) Vous et le Transporteur sélectionné d’autre part. Par conséquent, lesdites relations sont réglementées par différentes règles, termes et conditions et elles sont généralement régies par différents systèmes juridiques. Veuillez toujours être conscient que Nous ne sommes pas le fournisseur de services de transport aérien et que Vos droits et obligations contractuels découlant du Contrat de Transport doivent être exécutés en relation avec le ou les Transporteurs sélectionnés. Les circonstances au cours desquelles Vous pouvez vous rétracter et/ou modifier le Contrat de service sont explicitement stipulées dans ces Conditions générales (en ce qui concerne le droit de rétractation, veuillez consulter l’Art. 10.2 des présentes Conditions). Veuillez noter que la stipulation de l’Art. 2.14 concernant l’exemption du droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion de ce dernier, conformément à la réglementation européenne en vigueur, s’applique au Contrat de service conclu entre Vous et Nous. En ce qui concerne l’éventuelle rétractation du Contrat de transport conclu avec le Transporteur sélectionné, les conditions générales de chaque Transporteur sélectionné en question s’appliquent.
    7. Preuve de la conclusion du Contrat de service. Conformément à la directive européenne (2000/31/CE) sur le commerce électronique et ses transpositions nationales, le cas échéant, veuillez indiquer que l’e-mail de confirmation de Votre réservation constitue la preuve de la conclusion du Contrat de service entre Vous et Nous.
    8. Langue du Contrat de service. Le Contrat de service est exécuté dans la langue que Vous avez sélectionnée sur notre site Web lors de la Réservation. Cependant, veuillez noter que seule la version en langue anglaise des Conditions générales est juridiquement contraignante. Les traductions ont exclusivement été fournies à des fins pratiques pour l’utilisateur. En cas de discordance entre une traduction et la version originale anglaise des Conditions générales, la version anglaise prévaut.
    9. Étapes techniques dans la conclusion du Contrat de service avec Nous/Correction des données. Notre Site Web contient une interface Web interactive. Le Contrat de service entre Vous et Nous est conclu via cette dernière, en remplissant puis en Nous envoyant le formulaire de commande en ligne et en effectuant les paiements en ligne, conformément à l’Art. 1.2.1 des présentes Conditions. Avant de Nous envoyer le formulaire de commande en ligne, Vous pouvez vérifier, modifier et corriger les données que Vous avez saisies.
    10. Code de conduite. Tout au long de la prestation de Nos Services, Nous nous conformons en permanence à toutes les lois et réglementations de la République tchèque et de l’Union européenne applicables ainsi qu’à Nos principes internes de satisfaction du client et à nos règles en matière de protection des données personnelles. Nous choisissons de ne pas rendre publics ces réglementations et principes internes.
    11. Prix indiqués. Les prix indiqués sur notre site Web incluent le tarif de base pour la Destination, les redevances aéroportuaires, les coûts de carburant, la TVA et les frais liés à Nos Services. Tous ces éléments du prix indiqué sont affichés en tant que Prix total unique. Toutefois, étant donnée la nature de Nos Services, Nos prix ne sauraient inclure les frais supplémentaires liés au transport vers la Destination, qui seraient facturés par le Transporteur sélectionné ou par tout autre tiers. (Pour de plus amples informations, voir l’Art. 3.1 ci-après.)
    12. Limites territoriales. Il n’existe aucune limite territoriale à la prestation de Nos Services, sauf indication contraire. Veuillez noter que nous ne fournissons pas Nos Services sur le territoire de la République de Cuba.
    13. Conclusion du Contrat de Service. En concluant le Contrat de service, Nous nous engageons à remplir Nos obligations au regard de la prestation des Services conformément aux Conditions générales et Vous vous engagez à Nous payer le Prix total conformément à l’Art. 3.1 ci-après. En effectuant une Réservation, Vous acceptez Notre offre et concluez avec Nous le Contrat de service. Vous Nous autorisez également à utiliser Vos informations personnelles (notamment vos prénom et nom de famille) aux fins de la création d’une « carte de crédit virtuelle », qui sera émise uniquement aux fins de règlement financier avec le ou les Transporteurs sélectionnés.
    14. Modification ou annulation du ou des vols. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler tout Vol et/ou aéroport intermédiaire que nous vous avons proposé si l’offre du Transporteur sélectionné change, surtout si le changement concerne les caractéristiques des Billets de vol que vous avez sélectionnés, notamment lorsque le prix du ou des vol(s) sélectionné(s) augmente(nt) entre le moment où nous acceptons Votre Réservation et le moment où nous terminons le traitement de votre réservation. Si, lors de la prestation de Nos Services, les conditions de transport sont modifiées par un Transporteur sélectionné de la manière susmentionnée, Nous Vous en informerons de manière raisonnable et Nous nous efforcerons de Vous proposer d’autres options de transport acceptables et de procéder conformément aux dispositions de l’Art. 10.2 ci-après.
    15. Exécution immédiate du Contrat de service et absence de délai de rétractation de 14 jours. Étant donnée la nature de Nos Services, de Nos Services Supplémentaires et de Nos Forfaits de Services, que nous exécuterons immédiatement après avoir conclu avec Vous l’accord correspondant (c.-à-d. avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours prévu par la législation de l’Union européenne), Vous ne pourrez pas vous retirer du contrat incluant ces services pendant la période de 14 jours suivant sa conclusion, ni à aucun moment passé ce délai, et ce même si Vous êtes un(e) citoyen(ne) d’un État membre de l’UE auquel ce droit s’applique habituellement. Votre commande de ces services effectuée via la conclusion du contrat en question entre Vous et Nous sera considérée comme Votre demande de prestation immédiate de Nos services, Services supplémentaires et Services Packages. Ces informations sont fournies conformément aux Arts. 6.1 k) et 16 a) de la directive 2011/83/UE. Cette disposition de l’Art. 2.15 des présentes Conditions n’affecte pas la possibilité de résiliation du Contrat de service dans les termes stipulés à l’Art. 10.2 des présentes Conditions.
    16. Courtage du Contrat de transport. Nous sommes principalement responsables de la conclusion du Contrat de Transport entre Vous et un Transporteur sélectionné. En effectuant une Réservation, Vous Nous demandez de négocier un Contrat de Transport entre vous et un Transporteur sélectionné. Le contenu dudit Contrat sera déterminé par la Destination et les autres caractéristiques de Vol que Vous aurez choisies sur Notre Site Web, ainsi que par les conditions de transport du Transporteur sélectionné. Un Contrat de Transport négocié peut être appliqué au transport de plus d’une personne et/ou d’une personne autre que vous-même ; Toutefois, le Contrat de Transport est toujours conclu entre Vous (en tant que personne effectuant la réservation) et le Transporteur sélectionné. Le prix des services de transport fournis dans le cadre du Contrat de Transport que nous avons négocié avec le ou les Transporteurs sélectionnés est compris dans le Prix total (Art. 3.1 des présentes Conditions). Si les services ne sont pas spécifiquement commandés lors de la réservation, le prix ne couvre pas les services supplémentaires prestés par le Transporteur sélectionné en relation avec le transport ver la Destination. Sous réserve des limites de l’Art. 2.14 et 10.2 des présentes Conditions, nous devons négocier le Contrat de Transport pour vous sans retard indu après Notre acceptation du paiement du Prix Total par Vous conformément à l’Art. 1.2.1 des présentes Conditions et à cette fin, Vous Nous autorisez, à cet égard, à agir en votre nom avec le ou les transporteurs sélectionnés. En moyenne, nous négocions un contrat de transport dans les 30 minutes, sauf indication contraire. Veuillez noter que le Contrat de service conclu entre Vous et Nous et le Contrat de transport conclu entre Vous et le ou les Transporteurs sélectionnés constituent deux contrats distincts.
    17. Power of Attorney. Si le(s) service(s) et/ou le(s) service(s) supplémentaire(s) ne vous sont fournis que sur la base d’une procuration, en signant le Contrat de Service avec Nous, Vous nous nommez en tant que Votre mandataire et Vous Nous accordez tous les pouvoirs nécessaires pour vous représenter dans la mesure nécessaire à la prestation de tous les services et/ou Services supplémentaires par nous. Si une procuration écrite est requise, vous devez vous engager à nous la fournir à notre demande.
    18. Envoi des Billets d’avion. Nous vous enverrons notre Billet électronique avec les informations nécessaires pour chaque Vol acheté auprès du Transporteur sélectionné dans votre boîte e-mail à l’adresse e-mail que vous avez entrée dans le formulaire de commande en ligne lors de la Réservation sur notre site Web. Il est nécessaire que vous entriez votre adresse e-mail sous la forme correcte et non abrégée. Nous ne sommes pas responsables de la livraison défectueuse ou de la non-livraison du/des billet(s) électronique(s) pour un vol, si cela est dû à des circonstances de votre part, telles que la saisie d’une adresse électronique incorrecte ou des paramètres de messagerie incorrects. Vous devez Nous informer sans délai de toute modification de vos informations de contact susceptible d’avoir une incidence sur notre capacité à vous livrer le ou les billets électroniques de vol commandés. Nous vous rappelons que Nous ne livrons pas de billet électronique de vol sous forme papier. Veuillez imprimer le(s) billet(s) électronique(s) de vol, la (les) carte(s) d’embarquement, le(s) visa(s) et une copie de votre passeport et/ou d’autres documents de voyage requis par le ou les Transporteurs choisis et/ou les autorités compétentes, et amenez-les avec vous à l’aéroport ou à la gare.
    19. Capacité juridique. Par la conclusion du Contrat de service, vous nous exprimez et déclarez que vous avez la capacité juridique nécessaire pour entrer dans les présentes Conditions et être lié par celles-ci et que vous connaissez les conditions générales de chacun des Transporteurs sélectionnés, à savoir leurs conditions relatives au retrait ou à la résiliation possible du Contrat de Transport, à l’annulation volontaire et involontaire et au changement du ou des vols, et/ou à tout autre changement lié au(x) Vol(s).
  3. Article 3. Frais, coûts et charges
    1. Prix Total. Le Prix total affiché sur Notre Site web correspond au prix final pour le ou les Billets d’avion et il comprend le tarif de base pour la Destination, les redevances aéroportuaires, les coûts de carburant, la TVA et le prix de Nos Services. Si vous les ajoutez au cours de la Réservation, le Prix complet inclut également d’autres frais, charges ou paiements pour des services liés à Votre transport dans le cadre du Contrat de Transport, qui sont fournis par le ou les transporteurs sélectionnés et/ou des tiers, tels que l’embarquement prioritaire, des bagages supplémentaires, des repas, etc. Cependant, cela n’inclut pas les autres frais, charges ou paiements pour Nos services supplémentaires (Frais de gestion), les taxes de séjour, les frais bancaires, les frais de visa, les frais de transfert de l’aéroport, etc. Vous devez payer le Prix total avec une carte de paiement ou un autre mode de paiement en ligne proposé sur notre site Web en saisissant les données requises dans le formulaire en ligne approprié. Jusqu’à ce que nous recevions le paiement du Prix total de votre part et que nous vous confirmions son acceptation, nous ne sommes pas tenus de commencer à fournir des services.
    2. Changement de prix. Veuillez noter que si le Prix du billet change à tout moment après votre Réservation chez Nous, notamment lorsque le prix baisse, Nous ne sommes pas tenus de Vous rembourser de quelque manière que ce soit, parce que Nous aurons réservé votre/vos vol(s) et traité le(s) paiement(s) correspondant(s) au prix en vigueur au moment de votre réservation et que nous ne pourrons pas apporter de modifications supplémentaires à cet égard.
    3. Compensation. Si votre itinéraire est modifié en raison de votre application de la garantie Kiwi.com (ci-après dénommée « Changement d’itinéraire »), vous nous attribuez, par la présente, en tant que condition préalable au traitement de votre demande de garantie Kiwi.com, tout remboursement qui doit être fourni par le ou les Transporteurs sélectionnés sur Notre compte. Ces remboursements collectés seront utilisés pour Nous rembourser le prix payé pour un ou plusieurs Vols de remplacement ou les remboursements qui Vous ont été fournis en rapport avec le Changement d’itinéraire.
  4. Article 4. Prix des billets Kiwi.com et Service Packages : Conditions générales personnalisées pour la prestation de nos Services client et de Services supplémentaire
    Nous pensons que c’est à vous de décider quel niveau de Nos Services clients vous utiliserez, dans quelles conditions vous serez pris en charge par nos Services supplémentaires et, finalement, pour lequel de nos services vous êtes prêt à payer un supplément. Nous vous proposons plusieurs options pour influencer la portée et les conditions de la prestation de nos Services client et des Services supplémentaires, ainsi que le Prix total de votre Réservation, en choisissant l’un des tarifs de nos billets Kiwi.com et/ou en achetant l’un de nos Services Packages. Vous disposez donc d’un moyen efficace de refléter vos besoins potentiels en matière de flexibilité de Réservation et sa complémentation avec des services liés aux voyages, ses modifications ou son annulation à l’aide de Nos services supplémentaires, afin d’évaluer votre besoin de traitement prioritaire par Notre service client ou en fait, Votre budget disponible. Nous vous recommandons vivement de vous familiariser avec les conditions et limites des tarifs et Service Packages proposés sur Kiwi.com, telles que spécifiées dans le présent article, et qui vous seront clairement communiquées avant la sélection/l’achat de l’un d’eux, afin de faire un choix qui corresponde le mieux à vos besoins.
    1. Prix des billets Kiwi.com et leur sélection. En tant que condition préalable à l’achèvement de la réservation et à l’exécution du Contrat de Service entre Vous et Nous, il vous sera proposé, dans le cadre de la procédure de Réservation, de choisir l’un des Prix de billets Kiwi.com proposés par Nous. Chaque tarif de billet Kiwi.com représente l’ensemble spécifique de conditions générales contraignantes en vertu desquelles nous vous procurons (i) des services client ; (ii) des services supplémentaires qui comprennent Notre service de courtage en annulations de vol et de traitement des remboursements correspondants et notre service de courtage en modification/changement de vol (ci-après les « Services supplémentaires spécifiques ») (iii) des autres services supplémentaires (ci-après dénommés les « Services supplémentaires standard ») ; . Veuillez noter que :
      1. les différentes contreparties pour le Prix du billet sélectionné sur Kiwi.com seront incluses dans les frais de Nos services dans le cadre du Prix Total, comme cela Vous sera clairement indiqué avant Votre sélection finale du Prix du billet de Kiwi.com.
      2. que la sélection du prix du billet Kiwi.com ne modifie en rien nos droits et obligations réciproques aux termes du Contrat de service.
      3. Notez que par la sélection du Prix du billet de Kiwi.com, nos droits et obligations réciproques en vertu de l’Art. 5 et 6 du présent Contrat, les Services optionnels, y compris la Garantie de Kiwi.com, ne sont aucunement affectés.
      4. Vous ne pouvez pas modifier votre sélection du Prix du billet de Kiwi.com après avoir terminé Votre Réservation. Toutefois, Vous pouvez acquérir le Service Package avec des Conditions générales plus favorables concernant nos Services client ou nos Services supplémentaires standard. Veuillez toujours prendre en compte le fait que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des Services supplémentaires standard si votre demande est introduite moins de 48 heures avant le départ du premier Vol de votre itinéraire (voir Art. 2.2 des présentes Conditions).
      5. Les Conditions générales de nos Dispositions de services supplémentaires spécifiques ne sont plus modifiables après l’achèvement de Votre Réservation et il n’existe aucune possibilité d’en déroger.
      6. Nous nous réservons le droit de Vous proposer (à notre seule discrétion) uniquement à votre avantage des conditions générales de Nos dispositions de Services supplémentaires spécifiques plus favorables que celles décrites dans les présentes et Vous connaîtrez ces conditions avantageuses pendant la procédure de Réservation ou à tout moment par la suite.
    2. Conditions générales spécifiques des Prix des billets deKiwi.com. Vous pouvez choisir un des Prix des billets Kiwi.com suivant :
    3. Conditions générales des Prix des billets deKiwi.com. Veuillez noter que :
      1. la prestation de services supplémentaires est soumise aux Termes des présentes Conditions générales (voir par exemple l’Art. 2.2 des présentes Conditions) ; en cas de divergence entre celles-ci et la disposition particulière du présent Article, cette disposition prévaudra.
      2. dans le cadre de la fourniture de Services supplémentaires spécifiques (annulation volontaire et traitement du remboursement) quel que soit le montant, Vous serez réellement remboursé par le ou les Transporteurs sélectionnés ; à la suite de Nos Services supplémentaires spécifiques (annulation volontaire et traitement du remboursement) Nous Vous assurons le montant Garanti du remboursement, qui Vous sera payé à l’avance par nous, sans retard indu lors de Notre acceptation de votre demande d’Annulation.
      3. Dans le cadre de la prestation de Services supplémentaires spécifiques (traitement des annulations volontaires et des remboursements et/ou avec des services supplémentaires spécifiques - modification des vols, c’est à dire une modification de la réservation), Nous sommes exclusivement habilités et autorisés à effectuer, à Notre entière discrétion, toute mesure raisonnable de recouvrement (également en coopération avec une tierce partie) le remboursement du ou des transporteurs, dont le remboursement de toute partie du prix (y compris les taxes d’aéroport, les taxes locales et les suppléments constituant la partie de ce tarif) pour les Vols spécifiques non utilisés, non annulables et non modifiables selon les conditions générales du Transporteur sélectionné en question. Les Remboursements collectés auprès du ou des Transporteurs sélectionnés seront utilisés à titre de remboursement (compensation) de Notre part du montant de Garanti de remboursement qui Vous aura été versé.
      4. le montant des Frais de gestion pour les Services supplémentaires spécifiques (annulation volontaire et traitement des remboursements) sera facturé après l’achèvement de notre collecte des remboursements auprès du ou des transporteurs sélectionnés. Les remboursements collectés auprès du ou des transporteurs sélectionnés dépassant le montant garanti du remboursement qui vous est versé seront en outre utilisés à titre de remboursement de notre part (déduits) des Frais de gestion. Si les Frais de gestion ne sont pas entièrement couverts, nous renonçons par la présente au reste des Frais de gestion. Nous Vous garantissons que vous ne serez pas obligé de nous payer ultérieurement une partie des Frais de gestion ou de nous renvoyer une partie du montant du remboursement garanti versé.
      5. dans le cadre de la prestation de Services supplémentaires spécifiques - modifications de vol (modification de la réservation) - si le montant garanti du remboursement pour la réservation/le(s) vol(s) original(s) à déduire (du/des) produit(s) contre(s), le plein tarif de la nouvelle réservation/vol(s) dépasse le plein tarif de la nouvelle réservation/vol(s), nous ne vous rembourserons pas le différence.
      6. la valeur de Réservation que nous avons indiquée comme base pour le calcul du montant Garanti du remboursement et du montant des Frais de gestion pour des services supplémentaires spécifiques représente les prix de base des billets de Vol et de tous les services liés au transport contenus dans l’annulation/la Réservation/le(s) Vol(s) renouvelé(s), dont les frais d’aéroport, les frais de carburant et la TVA. Tous nos frais pour nos Services, les Frais de gestion ou les prix des Services Packages sont entièrement non remboursables.
    4. Prix du billet Kiwi.com : Exemptions et Limites. Soyez informés que
      1. Nous ne vous fournirons pas de Services supplémentaires spécifiques - traitement des annulations volontaires et des remboursements et/ou de Services supplémentaires spécifiques - modifications de vol (modification de la réservation) - si votre demande nous parvient moins de 48 heures avant le départ du premier vol (aller) de votre itinéraire.
      2. les Conditions générales de la prestation de Services supplémentaires spécifiques - annulation volontaire et traitement de remboursement - dans le cadre du Prix du billet Kiwi.com sont applicables pour l’annulation de la totalité de la réservation. Nous ne vous fournirons pas ces services supplémentaires spécifiques en cas d’annulation demandée de votre réservation (concernant uniquement certains vols ou passagers inclus).
      3. Nous Vous fournirons les Services supplémentaires spécifiques - modifications de vol (modification de la réservation) - conformément aux Conditions générales du Prix du billet Kiwi.com correspondant uniquement pour la modification demandée de la Réservation complète ou de tout Vol contenu dans la Réservation, à condition que : une modification demandée d’un ou de plusieurs vols n’aura pas d’incidence négative sur la possibilité d’utiliser un ou plusieurs autres vols contenus dans Votre réservation (à Notre entière discrétion, sur la base d’une considération raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter un délai d’escale minimum pour les destinations de transfert de votre itinéraire de vol) et Nous ne vous fournirons pas de Services supplémentaires spécifiques - changements de vol (modification de la Réservation) - concernant uniquement certains passagers inclus dans la Réservation).
      4. les Conditions générales applicables à la fourniture de Services supplémentaires spécifiques - modifications de vol (modification de la Réservation) - conformément aux Prix du billet Kiwi.com Standard ou Kiwi.com Flexi s’appliquent à Votre première demande de modification de Réservation pour chaque Vol de Votre réservation. Nous traiterons Votre deuxième demande et toute demande suivante de modification de Réservation d’un Vol de votre Réservation dans les conditions du Prix du billet Kiwi.com.
      5. les Conditions générales de la prestation de Services supplémentaires spécifiques - annulation volontaire et traitement de remboursement - en vertu d’un quelconque Prix de billet Kiwi.com ne sont pas applicables pour les remboursements et les offres alternatives de transport proposées par nous au titre de la garantie Kiwi.com.
      6. Notre offre de prestation de Services supplémentaires spécifiques conformément aux Conditions générales de l’un des Prix de billets Kiwi.com repose sur la supposition que vous agissez de bonne foi. Si nous devions découvrir, à notre seule discrétion, soupçonner que Vous avez sélectionné le Prix du billet Kiwi.com spécifique et/ou que Vous avez sollicité le Service supplémentaire spécifique et/ou que Vous avez agi par la suite de mauvaise foi, Nous pourrons suspendre n’importe lequel de nos paiements ou règlements de votre requête pour le montant Garanti du Remboursement pendant la période nécessaire et Nous pourrons enquêter sur la question. Si Nous concluons sur la base de notre enquête que les soupçons étaient fondés avec une certitude raisonnable, Nous pourrons conserver ou réclamer le montant du remboursement Garanti déjà fourni à titre de Frais de gestion supplémentaire sans que Vous ayez droit à une indemnité ou à un remboursement. Vous serez réputé avoir agi de mauvaise foi, en particulier lorsque :
        1. en sélectionnant le Prix du billetKiwi.com Standard ou Kiwi.com Flexi, Vous effectuez plus de trois réservations dont les itinéraires de vol se chevauchent avec l’intention initiale d’en utiliser un seul ou aucun et d’annuler les réservations restantes.
        2. (également en collaboration avec des tiers) Vous effectuez des réservations, puis sollicitez la prestation de Services supplémentaires particuliers dans le but initial de nous nuire financièrement ou dans le seul but de réaliser un profit financier.
        3. Vous utilisez le ou les Vols que Vous Nous avez demandé d’annuler dans le cadre de la prestation de Nos Services supplémentaires particuliers alors que vous aviez reçu le montant garanti du remboursement
        4. Vous annulez l’un de Vos Vols et demandez ou collectez les remboursements correspondants auprès du Transporteur sélectionné en Votre propre nom, tandis que Vous sollicitez également nos Services supplémentaires en question et que vous recevez le montant garanti du remboursement par Nous
    5. Service Packages et leur achats. Nous Vous offrons la possibilité d’obtenir des conditions générales plus avantageuses de nos prestations de Services client et de Services supplémentaires standard (mais pas de Services supplémentaires particulières) en achetant l’un des deux Services Packages proposés. Dans la mesure où le Prix du billet standard de Kiwi.com et le Prix du billet Flexi de Kiwi.com contiennent déjà leur Service Packages respectifs (voir Art. 4.2 des présentes Conditions), dans le cadre de la procédure de Réservation, vous ne recevrez les offres de chaque Service Packages séparément que si vous sélectionnez le Prix du billet Saver deKiwi.com. Dans le cadre de la procédure de réservation, le surclassement au Services Packages Premium le plus élevé Vous sera également proposé si Vous sélectionnez le Prix du billet standard Kiwi.com. Toutefois, après la Réservation, Vous pourrez toujours achetez pour votre Réservation active les Services Packages de niveau supérieur correspondant via notre section Gérer mes réservations sur notre site Web ou en nous contactant via nos services client. Lorsque vous nous demandez de prester des Services supplémentaires Standard, Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous proposer le Service Packages en question si nous estimons qu’il s’agit en définitive d’une solution plus favorable concernant votre demande, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Nous n’assumons donc aucune responsabilité pour votre décision d’acheter ou non ledit Service Packages. Veuillez noter que :
      1. les Services Packages sont effectifs, sous réserve du paiement en temps voulu de leur prix, qui vous sera clairement indiqué avant la fin de votre achat final.
      2. que l’acquisition d’un Service Package ne modifie en rien nos droits et obligations réciproques aux termes du Contrat de service.
      3. que l’acquisition d’un Service Package ne modifie en rien nos droits et obligations réciproques en vertu de l’Art. 5 et 6 du présent Contrat, les Services optionnels, y compris la Garantie de Kiwi.com, ne sont aucunement affectés.
    6. Conditions générales spécifiques des Services Packages. Vous pouvez acquérir l’un des Services Packages suivants (Services Packages Plus et Services Packages Premium) :
    7. Conditions générales des Services Packages. Notez que la prestation de services supplémentaires est soumise aux Termes des présentes Conditions générales (voir par exemple l’Art. 2.2 des présentes Conditions) ; en cas de divergence entre celles-ci et la disposition particulière du présent Article, cette disposition prévaudra.
    8. Traitement de remboursement pour non-présentation. Si vous n’avez pas utilisé Votre Vol non annulé réservé avec nous, cette affaire ne relève pas de la garantie de Kiwi.com en vertu de l’Art. 5 et 6 des présentes Conditions, vous nous autorisez et nous demandez par la présente, de réclamer et de percevoir en votre nom tout remboursement pour le ou les Vols en questions (y compris le remboursement de certaines taxes d’aéroport, taxes locales et surtaxes constituant la partie de ce Prix) auprès du ou des Transporteurs sélectionnés (ci-après dénommé « Remboursement en cas de non-présentation »), mais au plus tôt quinze jours à compter du départ prévu du premier vol en question (sauf si vous avez explicitement sollicité un traitement antérieur). Vous acceptez par la présente que nous vous facturerons pour le traitement de ces remboursements de non-présentation avec des frais de traitement spéciaux d’un montant de 59 € (cinquante-neuf euros) pour chaque vol, qui seront exclusivement déduits du montant effectivement perçu du remboursement pour non-présentation. Si les frais de traitement spéciaux dépassent le montant total du remboursement pour non-présentation recouvré par Nous, Nous renoncerons à la partie de ces frais correspondant au montant de la différence et le montant final des frais ne dépassera jamais le montant réellement perçu du remboursement en cas de non-présentation. Veuillez noter que Vous avez le droit de contacter d’abord le(s) Transporteur(s) sélectionné(s) et de solliciter ce remboursement en cas de non-présentation sans Notre assistance et nous perdrons en conséquence Notre autorisation susmentionnée.
  5. Article 5. Service de Garantie optionnelle deKiwi.com : Retards et Annulations
    Un élément clé de notre service consiste à vous fournir des itinéraires de vol sur mesure pour vous permettre d’évaluer et de gérer le risque de connexions de vol manquées et perturbations liées à Vos projets de voyage. Si Nous ne prestons pas cette partie de notre Service et que Votre réservation est affectée par un changement de vol, un retard ou une annulation (y compris tout autre moyen de transport), nous vous offrons des services d’assistance exclusifs et uniques (conformément aux conditions décrites ci-après dans le présent article 5), appelés garantie Kiwi.com (ci-après dénommée la « garantie Kiwi.com »). Le but et la portée de Notre Garantie Kiwi.com est de Vous assurer que Vous arrivez à Votre Destination finale, ou que le Prix total déboursé vous sera remboursé. À cette fin, nous nous engageons à ce que dans les situations où Votre ou Vos vol(s) sera/ seront reprogrammé(s), retardé(s) ou annulé(s), avec l’activation de la Garantie de Kiwi.com, Nous Vous proposerons un(des) vol(s) alternatif(s) raisonnable(s) ou un autre moyen de Transport pour Vous rendre à Votre destination, ou un remboursement jusqu’à concurrence du prix que Vous aurez payé pour le(s) vol(s) non utilisé(s). En vertu des Conditions générales énoncées dans les présentes, nous vous proposons une solution garantie aux événements couverts (comme précisé ci-après) qui pourraient avoir une incidence négative sur votre voyage vers votre destination. Toutefois, veuillez noter que la garantie Kiwi.com ne peut s’appliquer que dans les cas où votre/vos vol(s) est/sont reprogrammé(s), retardé(s) ou annulé(s) en raison de facteurs pouvant survenir dans le cadre du transport standard. Dans ces conditions, la garantie Kiwi.com peut être appliquée avec un effet limité dans les situations de cas de force majeure (voir Art. 6.3). En outre, la garantie Kiwi.com ne pourra pas être appliquée si vous apportez des modifications aux horaires de Vol sans Notre approbation préalable ou par l’intermédiaire de Notre service client.
    1. Garantie Kiwi.com La garantie Kiwi.com ne peut s’appliquer que dans le cas d’événements couverts, qui sont divisés en deux catégories, en fonction de leur gravité :

      Scenario A (Plus de 48 heures avant le départ)

      Plus de 48 heures avant le départ : La Garantie Kiwi.com stipulée dans cet Art. 5.1 a) s’applique uniquement à une modification ou une annulation de vol(s) annoncée par le Transporteur concerné plus de 48 heures avant le départ du premier Vol concerné, ce qui aura un impact négatif sur votre capacité à atteindre votre destination, ou bien votre arrivée à la destination changera de plus de 24 heures par rapport à l’arrivée initiale prévue, c’est-à-dire qu’en raison de changements de vol ou d’annulations, Vous manquerez votre connexion au(x) Vol(s) ou vos Vols seront annulés (ci-après « Scénario A »).
      Dans le scénario A, si Vous êtes informé d’un changement ou de l’annulation de Vos Vols dans le scénario A, vous devez nous informer de ce changement ou de cette annulation sans retard indu par téléphone ou par e-mail, selon le niveau de Service client
      que Vous avez choisi/acheté au Prix du billet Kiwi.com ou Service Package concerné. Si vous omettez de nous informer de ces changements ou annulations de Vol sans retard excessif, vous ne bénéficierez pas de la Garantie de Kiwi.com. Si Nous sommes informés en premier lieu du changement ou de l’annulation de Vos Vols conformément au Scénario A, Nous Vous contacterons dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de la/des modification(s) ou annulation(s) de ces Vols.
      Dans les deux cas, après que Nous aurons été informés de la/des modification(s) ou annulation(s) de vol(s) conformément au scénario A, dans le cadre d’un événement qualifié, nous proposerons à tout moment l’une des solutions suivantes à notre seule discrétion :
      1. Nous rechercherons un autre moyen de Transport pour rejoindre Votre destination. Si nous trouvions une solution de remplacement raisonnable, nous pourrons Vous proposer un(des) vol(s) ou un autre moyen de Transport vers Votre Destination, sans frais supplémentaires. Si Nous sommes dans l’impossibilité de Vous fournir en ligne le ou les Vols de remplacement ou un autre moyen de Transport, Vous pourrez acheter un ou plusieurs billets pour un autre moyen de Transport vers votre destination finale d’origine, comme convenu par Vous et Nous, à l’aéroport ou un autre lieu de transition et, à notre discrétion, Nous pourrons vous rembourser le prix de ce ou ces billets dans les conditions prévues à l’Art. 6. des présentes Conditions. Veuillez noter que nous ne prendrons pas en charge les services supplémentaires ou les surclassements supplémentaires apportés au(x) billet(s) convenu(s).
      2. Nous pourrons vous proposer un remboursement jusqu’à concurrence du prix que vous aurez payé pour tous les vols inutilisés dans les conditions spécifiées à l’Art. 6 des présentes Conditions. Il est fort probable que cette solution soit proposée, à Notre discrétion, au cas où Nous ne pourrions Vous offrir un autre moyen de Transport raisonnable.

      Vous êtes tenu de Nous répondre rapidement après avoir reçu les solutions proposées sous la Garantie de Kiwi.com, mais dans tous les cas, jusqu’à 24 heures après la livraison de Notre premier avis concernant la ou les solutions vous concernant, conformément à l’Art. 5.3 des présentes Conditions, ou dans un délai raisonnable plus court avant l’heure de départ prévu du premier vol suivant. Une fois ces 24 heures écoulées ou toute période de réponse plus courte, cette offre sera nulle et non avenue. Par conséquent, Vous ne bénéficierez pas de la Garantie de Kiwi.com dans cette affaire.

      Scenario B (Moins de 48 heures avant le départ)

      Moins de 48 heures avant le départ : La Garantie Kiwi.com stipulée dans cet Art. 5.1 a) s’applique uniquement à un retard ou une annulation de vol(s) annoncée par le Transporteur concerné inférieur ou égal à 48 heures avant ou après le départ du premier Vol concerné, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur votre capacité à atteindre votre destination, ou bien votre arrivée à la destination changera de plus de 24 heures par rapport à l’arrivée initiale prévue, c’est-à-dire qu’en raison de retard ou du/des vol(s) ou annulation(s), Vous manquerez votre connexion au(x) Vol(s) ou vos Vols seront annulés (ci-après « Scénario B»).
      In this case, if You are informed about a Flight Delay(s) or cancellation(s) of Your Flight under
      Dans ce cas, si Vous êtes informé d’un Retard de Vol ou d’une Annulation de Votre Vol dans le cadre du Scénario B, vous serez tenu de nous informer de ce Retard de Vol ou de cette Annulation sans retard excessif, soit par téléphone ou par l’autre canal de communication dédié disponible sur Notre site Web. Si vous omettez de nous informer de ce(s) Retard(s)ou annulations de Vol sans retard excessif, vous ne bénéficierez pas de la Garantie de Kiwi.com. Si Nous sommes informés en premier lieu du retard(s) ou Annulation(s) de Vos Vols conformément au Scénario B, Nous Vous contacterons dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance.
      Une fois que nous aurons été informés du/des Retard(s) de vol ou annulation(s) en vertu du scénario B, vous pourrez choisir l’une des solutions suivantes à votre discrétion :
      1. Nous rechercherons un autre moyen de transport vers votre destination et si Nous trouvons une solution de remplacement raisonnable, nous pourrons Vous proposer un(des) vol(s) ou un autre moyen de Transport vers Votre Destination, sans frais supplémentaires. Si Nous sommes dans l’impossibilité de Vous acheter en ligne le ou les Vols de remplacement ou un autre moyen de Transport, Vous pourrez acheter un ou plusieurs billets pour un autre moyen de Transport vers votre destination finale d’origine, si cela a été convenu par Vous et Nous, à l’aéroport ou à a gare et, à notre discrétion, Nous pourrons vous rembourser le prix de ce ou ces billets aux conditions prévues à l’Art. 6. des présentes Conditions. Si nous ne sommes pas en mesure de trouver un (des) autre(s) vol(s) ou autre(s) moyen(s) de transport raisonnable(s) en raison d’une différence de prix disproportionnée entre le moyen de transport de remplacement potentiel et le prix d’origine des Vols non utilisés, Nous pourrons convenir avec Vous de notre contribution proportionnelle aux coûts associés au Transport alternatif convenu mutuellement. Cette option sera déterminée et convenue au cas par cas. Veuillez noter que nous ne prendrons pas en charge les services supplémentaires ou les surclassements supplémentaires apportés au(x) billet(s) convenu(s). Dans des cas exceptionnels, lorsque Votre/Vos vol(s) est/sont annulé(s) ou lorsque Vous manquez la correspondance de Votre Vol en raison du Retard d’un Vol et que Vous ne pouvez pas Nous contacter à ce sujet, Vous pouvez acheter le(s) billet(s) pour des Transports alternatifs sans accord préalable entre Vous et Nous et nous pourrons vous rembourser le prix de ce(s) billet(s) pour un Transport alternatif jusqu’à deux fois le prix initial du ou des vols non utilisés en route vers votre destination. Vous aurez droit à ce remboursement dans les conditions prévues à l’art. 6 des présentes, uniquement après que vous nous aurez fourni une explication suffisante concernant votre incapacité à nous contacter et une preuve écrite de votre achat du ou des billets du transport alternatif vers votre destination, ainsi que la preuve du Retard du Vol original ou de l’annulation de Votre Vol original. Veuillez noter que c’est à Notre discrétion que nous évaluerons votre capacité à nous contacter dans le cadre de ces cas exceptionnels.
      2. Nous vous rembourserons le prix que vous aurez payé pour tous les vols inutilisés dans les conditions spécifiées à l’Art. 6 des présentes Conditions. Vous devrez choisir cette solution si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un autre moyen de transport raisonnable.

      You are obliged to reply to Us about Your choice promptly after receiving Our information about the offered solution, but in all cases up to 24 hours after delivery of Our notice to You in accordance with
      Vous êtes tenu de Nous répondre au sujet de votre choix rapidement après avoir reçu Nos informations sur la solution proposée, mais dans tous les cas jusqu’à 24 heures après la transmission de notre notification conformément à l’Art. 5.3 des présentes Conditions, ou dans un délai raisonnable plus court avant l’heure de départ prévu du premier vol suivant. À l’expiration de cette période de 24 heures ou de toute période plus courte, l’offre expirera et vous n’aurez plus droit à la garantie de Kiwi.com dans cette affaire.
    2. Itinéraire multi-destinations En cas de retard de vol, de modification ou d’annulation du ou des vols vers Votre Destination intermédiaire, cette Destination intermédiaire sera considérée comme la Destination finale et les règles de la Garantie de Kiwi.com indiquées ci-après s’appliqueront de manière appropriée. Veuillez cependant noter qu’en ce qui concerne le caractère des itinéraires multi-destinations et le fait qu’un changement ou une annulation d’un Vol dans Votre itinéraire puisse affecter l’un des vols précédents ou suivants, y compris ceux à destination de la ou des autres destinations intermédiaires, Nous ne sommes pas en mesure de garantir le calendrier et une présence pour (chacune de vos) destination(s) intermédiaire(s). Veuillez nous contacter sans tarder une fois que vous êtes informé des modifications/annulations de Vol(s) afin de résoudre cette situation avec Notre Service client. Nous nous efforcerons de trouver et de Vous proposer une solution adaptée à Vos préférences. Veuillez noter que les options sont limitées quant aux possibles alternatives raisonnables disponibles en raison du caractère des itinéraires multi-destinations.
    3. Communication et avis. En l’absence de preuve de réception anticipée, toute notification ou autre communication qui Vous aura été envoyée ou autrement communiquée sera réputée avoir été donnée à la date et au moment de la transmission de la notification avec confirmation de la transmission ininterrompue, si l’avis remis en utilisant un moyen de communication distant, ou si le jour et l’heure auxquels la confirmation de retour aura été refusée à tort, mais au plus tard 24 heures après l’envoi de l’avis par Nous en utilisant l’e-mail, SMS ou toute autre méthode de communication distante vers l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou un autre canal de communication que Vous aurez indiquée dans la réservation ou qui nous aura été communiqué plus tôt. Pour éviter toute ambiguïté, veuillez noter que toute notification de Notre part sera réputée vous avoir été remise et Vous avoir été envoyée 24 heures après l’envoi de Notre première notification à Votre adresse e-mail, téléphone mobile ou autre canal de communication. Au cas où vous ne nous répondriez pas en réaction à cet avis, conformément à l’Art. 5.1 a) et/ou 5.1 b) des présentes Conditions, sachez que votre réclamation à la Garantie de Kiwi.com ne sera plus valide.
    4. Service spéciaux optionnels. Les services spécifiés ci-dessous aux Art. 5.4.1, 5.4.2 et 5.4.3 des présentes Conditions peuvent s’appliquer lorsque le Scénario B stipulé à l’Art. 5.1 lettre b) des présentes se produit dans le cadre de Notre Garantie Kiwi.com, ou lorsque Nous incluons ces services tout en Vous fournissant un ou plusieurs Vols alternatifs à titre de solution proposée dans le Scénario A décrit à l’Art. 5.1 Lettre a) des présentes, ou dans d’autres cas lorsque Nous avons choisi de Vous fournir ces services. Ces services peuvent être activés par Notre service client lorsque vous les contactez en raison d’un Retard de Vol ou d’une annulation et que Vous ne pouvez prétendre légitimement à la prestation de ces services optionnels spéciaux, car ces services sont entièrement à Notre discrétion et doivent être pré-approuvés une fois que vous contactez notre service client. Veuillez noter qu’en cas d’activation de ces Services optionnels spéciaux, Vous devrez couvrir les frais d’utilisation de ces Services optionnels spéciaux et Nous fournir un reçu attestant de Vos dépenses. Nous Vous rembourserons Vos frais sur la base de ces Nous Vous rembourserons Vos frais sur la base de ces reçus à concurrence du montant spécifié ci-dessous.reçus à concurrence du montant spécifié ci-dessous.
      1. Hébergement de nuit - Cette option peut devenir disponible si Votre Vol a été retardé ou annulé à bref délai, vous laissant bloqué à l’aéroport ou à la gare pour la nuit et que Votre Vol de remplacement se connecte après minuit (12h) et vous deviez rester à l’aéroport ou à la gare pendant plus de 8 heures. Le logement peut également être fourni par Nous à Vous si (i) Vous avez accepté un changement proposé par Nous pour un vol au départ le lendemain et (ii) si Vous avez accepté Notre offre de réserver une chambre d’hôtel en Votre nom à nos frais.
      2. Transport alternatif - Si Nous ne sommes pas en mesure de vous réserver une correspondance de Vol parce que a) tous les Vols raisonnables sont vendus et/ou b) il n’existe pas de voyage de ce type pour la journée en question, Nous pourrons rechercher d’autres solutions de Vol dans les autres aéroports ou gares de la région. Si cela se produit et à la condition que tous les coûts soient préalablement convenus avec notre service client, nous pourrons contribuer à Vos frais consacrés au moyen de Transport choisi pour le transfert entre les aéroports et/ou les gares. Il peut s’agir de transport en train, en autocar ou en taxi, et cela comprendra tous les passagers enregistrés sur l’itinéraire que Vous aurez réservé par Notre intermédiaire. La limite maximale pour ce transport alternatif sera de 100 € (cent euros), tous passagers confondus.
      3. Indemnisation pour les repas et les boissons : Si Votre Vol est retardé de plus de 4 heures, Nous sommes disposés à couvrir le coût des rafraîchissements jusqu’à un maximum de 10 € (dix euros) par passager réservé pour votre itinéraire par Notre intermédiaire.

      Si le Transporteur sélectionné vous proposait l’une des alternatives susmentionnées, nous nous réservons le droit de ne pas Vous dédommager davantage et/ou de na pas Vous rembourser.
    5. Temps minimum de traitement de la réservation pour les vols de remplacement. Veuillez noter que dans les cas où nous réservons un ou plusieurs vols à titre de solution proposée dans Kiwi.com, nous garantissons la réservation avec les transporteurs en question dans le délai minimal requis pour le traitement de la réservation de ce(s) vol(s), soit 8 heures. Si vous avez la possibilité de choisir un ou plusieurs vols de remplacement proposés par Nous, soyez informé que nous ferons tout notre possible pour organiser ces réservations dans les plus brefs délais raisonnables. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir la réservation du ou des vols de remplacement dont le départ aurait lieu moins de 8 heures après Votre contact initial avec Notre Service client ou Votre entrée dans la section « Gérer mes réservations » sur notre site Web pour y sélectionner l’option Votre Vol de remplacement.
  6. Article 6. Services optionnels de Garantie de Kiwi.com: Remboursements, Exceptions, Limites, Demande de remboursement
    1. Politique de Remboursement de la Garantie deKiwi.com. Nous nous engageons à vous rembourser le Prix total ou partiel du (des) billet(s) d’Avion vers votre destination à titre de solution retenue pour votre situation dans le cadre du service de garantie de Kiwi.com, sous réserve du respect des conditions suivantes :
      1. Les billets d’avion achetés doivent correspondre à un vol que Nous Vous offrons. Si Vous apportez des modifications à l’horaire de l’itinéraire de vol réservé par Notre intermédiaire sans Notre assistance, directement auprès du Transporteur sélectionné ou exploitant sans Notre accord préalable et si Vous rencontrez des problèmes, la garantie de Kiwi.com sera nulle et non avenue et, par conséquent, Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de Notre part ;
      2. Nous devons recevoir Votre demande de remboursement dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous deviez arriver à votre Destination conformément à l’horaire de Vol initial ;
      3. Outre la demande de remboursement, Vous devez Nous présenter une copie claire et intelligible du reçu du paiement correspondant au Vol de remplacement ou à un autre moyen de transport ainsi que le billet du ou des Vols de remplacement ou des autres moyens de transport. De plus, au moins un de ces documents doit contenir des données de Vol intelligibles (en particulier la date et l’heure des Vols et les lieux de départ et d’arrivée) ou les données relatives aux autres moyens de transport, les informations concernant les prix et le nom du passager ;
      4. Si un autre vol ou autre moyen de transport ne vous est pas proposé, nous vous rembourserons le prix total ou partiel payé à l’origine pour votre voyage dans les conditions stipulées dans les présentes Conditions. Dans ce cas, si Votre voyage comporte plusieurs étapes et que vous avez déjà utilisé un ou plusieurs Vols, Nous Vous rembourserons le prix initial du ou des vols inutilisés. Le remboursement éventuel du prix d’achat initial payé pour le ou les vols respectifs sera utilisé et consommé, ou les dépenses engagées pour le ou les autres vols / remboursements en rapport avec la fourniture de notre garantie de Kiwi.com.
    2. Garantie Kiwi.com: Exceptions Si après avoir conclu le Contrat de service avec Nous, Vous :
      1. apportez des modifications à l’horaire du/des Vol(s) acheté(s) autrement que par Notre intermédiaire ; ou
      2. apportez des modifications aux coordonnées de l’un des Transporteurs sélectionnés en rapport avec Votre Réservation ; ou
      3. apportez des modifications à votre Itinéraire Sans Bagages en Soute, en particulier si Vous ajoutez des bagages à Votre itinéraire ou apportez d’autres modifications à Votre/Vos Vol(s) ; Notre offre de la garantie de Kiwi.com décrite à l’Art. 5 des présentes Conditions expirera automatiquement et Vous ne pourrez en aucun cas prétendre à l’exécution par Nous de l’un des services de la Garantie de Kiwi.com. Cette disposition ne vous empêche pas d’acheter un ou plusieurs autres Vol(s) conformément à l’Art. 5.2 et / ou Art. 5.3. Si vous le faites en conformité avec les présentes Conditions générales, notre garantie Kiwi.com restera valide et pourra être réclamée. Par contre, si Vous modifiez ou altérez le programme du ou des Vol(s) original-aux commandé(s) dans la Réservation sans confirmation préalable auprès de notre Service client ni recherche de son approbation, la Garantie de Kiwi.com deviendra invalide et Nous serons dégagés de toute responsabilité en cas de problème pouvant survenir pendant Votre voyage.
    3. Limites de la Garantie de Kiwi.com : Cas de Force Majeure. Veuillez noter que la Garantie Kiwi.com ne s’applique pas aux cas de retards, modifications ou annulations de vols causés par des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. De telles circonstances peuvent notamment se produire en cas d’instabilité politique, de conditions météorologiques ne permettant pas l’exploitation du vol concerné, de risques pour la sécurité, de manquements inattendus dans la sécurité du transport et de grèves affectant l’exploitation d’un transporteur aérien, de limites importantes du fonctionnement des aéroports, des gares routières et ferroviaires et/ou des autres lieux de transition, ainsi que de la faillite et/ou l’insolvabilité ou la résiliation d’au moins 50 % des vols du Transporteur sélectionné ou de tout autre effet qui limiterait considérablement ou empêcherait le Transporteur sélectionné ou en exploitation de fournir ses services (ci-après désigné « Cas de Force Majeure »). Veuillez noter que dans ces cas, Nous ferons de Notre mieux pour Vous proposer un (des) vol(s) alternatif(s) et/ou un autre moyen de transport de remplacement, afin d’éliminer les inconvénients que Vous pourriez subir en rapport avec cette situation. Cependant, Nous n’aurons aucune obligation de Vous fournir la garantie de Kiwi.com ou de couvrir d’une autre manière les frais du ou des autres vols et/ou autre moyen de Transport pour le ou les vols affectés par les effets d’un Cas de Force Majeure, ainsi que pour le(s) autre(s) vol(s) de correspondance que Vous n’aurez pas pu utiliser en raison d’un Cas de Force Majeure.
    4. Limite de la Garantie de Kiwi.com  : Vols et liaison(s) aérienne(s) émis sous forme de billet électronique unique. Notre garantie deKiwi.com décrite à l’Art 5 des présentes Conditions ne s’applique pas à un vol unique et/ou à une ou plusieurs correspondance(s) de vol identifié(s) par un seul billet électronique. Les informations relatives à l’inapplicabilité de la garantie de Kiwi.com sont proposées dans le processus de Réservation pour les itinéraires de chaque correspondances de vol et d’Allers simples. Les transporteurs assurant la desserte de ces vols et de leur(s) correspondance(s) de sont entièrement responsables de tous les problèmes éventuellement liés à eux. Dans ce cas, veuillez contacter directement le Transporteur sélectionné ou les compagnies aériennes assurant ces vols. Veuillez noter que si Vous manquez un vol dans compris dans la suite de Vol de correspondance avec un seul billet d’avion électronique, Vous pourriez ne pas être autorisée à prendre l’un des Vols suivants. Vous devez vérifier la politique de chaque Transporteur sélectionné, car nous ne sommes pas responsables des inconvénients que vous pourriez subir en rapport avec cette affaire.
    5. Processus de remboursement. En vertu de ces Conditions générales, vous êtes en droit de recevoir un remboursement du Prix total ou partiel que Vous Nous avez initialement payé ou une autre forme de remboursement, il sera remboursé en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour nous payer le Prix total. Cela peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Si cela n’est pas possible, le remboursement sera effectué selon une méthode convenue d’un commun accord entre Vous et Nous dans les 14 jours suivant la conclusion d’un accord sur la méthode de remboursement. Il convient de mentionner que Nous portons aucune responsabilité en ce qui concerne le transfert des fonds pour Vous, parce que Nous ne pouvons en aucune manière influencer le processus de transfert du remboursement et que cette responsabilité incombe uniquement aux institutions financières chargées de Vous transférer la transaction pour Nous.
    6. Cession des droits de réclamations à l’encontre du ou des Transporteurs sélectionnés. Lors de votre demande de services optionnels au titre de la garantie Kiwi.com, Vous attribuez tous Vos droits, titres et réclamations envers les Transporteurs sélectionnés survenant dans le cadre de la prestation de nos services sur la base du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (ci-après dénommé la « Réclamation »), et vous acceptez de nous fournir, ou à nos sous-traitants autorisés, toute l’assistance raisonnablement nécessaire pour faire exécuter les réclamations. En outre, Vous vous engagez à fournir toute la documentation et l’assistance raisonnablement demandées afin de Nous permettre, ou à nos sous-traitants autorisés, d’appliquer, de contester ou de traiter de toute autre manière toute réclamation. Par la présente, Vous reconnaissez et acceptez que la cession de la ou des réclamations et l’engagement de coopération connexe constituent une condition préalable à Notre obligation de traiter Votre demande de Services optionnels disponibles conformément à la garantie de Kiwi.com et Vous acceptez que la cession de la réclamation(s) constitue une contrepartie raisonnable et adéquate pour la prestation des services optionnels. Si le montant de la ou des réclamations exécutées avec succès excède Nos dépenses engagées pour la résolution de Votre situation, fournies lors de Votre demande de Services optionnels au titre de la Garantie de Kiwi.com, Nous Vous transférerons le montant des fonds de la (des) réclamation(s) exécutée(s) dépassant nos frais à votre demande.
    7. Réclamation du recouvrement contre un ou plusieurs Transporteurs. À la conclusion du Contrat de service, Vous Nous autorisez par les présentes à :
      1. Vous représenter dans le processus d’exécution de toutes les Réclamations contre les Transporteurs sélectionnés et exécuter en Votre nom tous les actes juridiques et autres étapes nécessaires dans cette affaire (ci-après dénommés les « Services d’exécution »). De plus, Vous vous engagez à Nous fournir ou à fournir à Nos sous-traitants autorisés, toute la collaboration, tous les documents et toutes les informations raisonnablement nécessaires pour Nous permettre de Vous représenter pleinement dans le cadre de l’exécution des Réclamations et de Nous fournir une procuration, le cas échéant. Concernant la prestation de Services d’exécution, Nous sommes en droit de percevoir des frais de commission s’élevant à 35 % de toute Réclamation ayant été exécutée avec succès. Cet Art. 6.6 des présentes n’affectera pas la cession de créances en rapport avec votre demande de services optionnels en vertu de la garantie de Kiwi.com telle que stipulée à l’Art. 6.6 des présentes Conditions, et
      2. fournira Vos coordonnées à la société AirHelp Limited, une société constituée à Hong Kong dont le siège social est situé 9B Amtel Building, 148 Des Voeux Road, Central, Central, Hong Kong (CB n° 1926223, BR n° 61625023-000), qui pourra vous contacter pour ses services en relation avec les Services d’exécution. Si vous ne souhaitez pas profiter de nos Services d’exécution, veuillez nous en informer et nous y mettrons fin. Si Nous ne recevons pas Votre notification de désaccord à cet égard dans les 30 jours, à compter de la survenance de la situation qui vous donne droit à la Réclamation, Nous comprendrons que Vous souhaitez que Nous Vous fournissions ces services et, par conséquent commencera la réclamation du recouvrement contre le ou les Transporteurs sélectionnés.
  7. Article 7. Représentation et garantie limitée.
    1. Nous Vous déclarons et garantissons que Nous exécuterons les Services de courtage en utilisant du personnel possédant les compétences, l’expérience et les qualifications requises, et ce, de manière professionnelle et dans le respect des normes de l’industrie généralement reconnues pour des Services similaires, et nous consacrerons des ressources suffisantes pour satisfaire à nos obligations en vertu du Contrat de service.
    2. Nous Vous représentons et garantissons que, dans le cadre de la prestation de nos Services de courtage, Nous Vous fournirons UNIQUEMENT les documents, informations et données nécessaires à l’utilisation du Contrat de Transport, limités au Transport et aux Services liés au transport, conformément à Vos instructions et aux informations que Vous avez fournies au cours de la Réservation, sauf si nous convenons par la suite de la prestation de Services supplémentaires pour les frais de gestion et strictement dans les Conditions préalablement convenues par Vous, lorsque vous avez choisi le Prix du billet et/ou le Service Package correspondant de Kiwi.com.
    3. Nous ne serons pas tenus pour responsables d’une violation de la garantie énoncée à l’Article 7.1 et/ou l’Article 7.2 des présentes Conditions sauf si Vous nous avisez des Services laissaient à désirer, décrits de manière raisonnable, dans les 14 jours suivant le moment où Vous aurez découvert ou auriez dû découvrir que les Services laissaient à désirer.
    4. Sous réserve de l’article 7.3 des présentes, Nous devrons :
      1. réémettre de nouveaux titres de transport (ou corriger la partie problématique de Votre itinéraire) ; ou
      2. Créditez ou remboursez le prix de ces billets et services au taux contractuel au prorata.
    5. LES RECOURS ÉNONCÉS À L’ARTICLE 7.4 CONSTITUENT LE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DU CLIENT ET LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICES EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE À L’ARTICLE 6.1.
  8. Article 8. Exclusion de garanties.
    À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE VISÉE À L’ARTICLE 5 ET DE CELLE VISÉE À L’ARTICLE 7 CI-DESSUS, NOUS N’OFFRONS AUCUNE AUTRE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE; OU (B) GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU (C) GARANTIE DE TITRE; OU (D) GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS ; QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT DE PAR LA LOI, LE COURS DES OPÉRATIONS, LE COURS DE L’EXÉCUTION, USAGE DU COMMERCE OU AUTRE. LA PRESTATIONS DES SERVICES D’ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE N’IMPLIQUE AUCUNE OBLIGATION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE NOTRE PART CONCERNANT LA FOURNITURE DES INFORMATIONS, COMMUNICATIONS OU SERVICES SOLLICITÉS QUI NE SONT PAS DÉFINIS EXPLICITEMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
  9. Article 9. Conditions de transport
    1. Vous reconnaissez que les Conditions générales d’un Transporteur sélectionné s’appliquent inconditionnellement à Votre relation contractuelle avec le Transporteur sélectionné et que Vous devez vous informer de ces conditions générales ainsi que des conditions de transport avant la conclusion du Contrat de Service et de clôturer la Réservation. En concluant le Contrat de service, vous reconnaissez par les présentes que le ou les Vol(s) inclus dans Votre réservation peuvent ne pas faire partie des « programmes de fidélisation » du ou des Transporteur(s) sélectionnés. Cet article 6.1 s’applique également aux conditions générales des compagnies aériennes, chemins de fer et autres sociétés de transport qui Vous sont proposées sur la base (i) de l’application de la Garantie de Kiwi.com ou (ii) d’une modification volontaire de la réservation en fonction de votre demande.
    2. « Nous vous fournirons tous les documents nécessaires pour votre voyage. Cependant, il est de Votre responsabilité de vérifier que vous avez reçu tous les documents et que ces derniers sont en règle. Nous ne sommes pas responsables des problèmes résultant de Votre incapacité à vous assurer que vous disposez de tous les documents de passeport corrects et adéquats avec une validité suffisante (au moins six mois), visas ou autres documents de voyage requis par une compagnie aérienne, une autorité ou la destination, y compris les pays dans lesquels Vous ne pourriez que transiter. Si Vous n’avez reçu aucune documentation de Notre part ou si vous pensez qu’une partie de la documentation est manquante ou inexacte, Vous devez Nous contacter et Nous en informer immédiatement et Nous ferons de notre mieux pour Vous fournir toute la documentation nécessaire.»
  10. Article 10. Arrangement de(s) liaison(s) aérienne(s)
    1. Dans certains cas, avec des connexions de vol ou un transport aller-retour vers la destination, le transport est organisé de manière à ce que Vous receviez le(s) billet(s) aller simple(s) correspondant à chaque partie de Votre itinéraire, c’est-à-dire chaque vol en route vers Votre destination (ou de retour de Votre destination). Si tel est le cas, sachez que :
      1. chaque Vol peut être soumis à des règles différentes, en particulier s’il est exploité par un Transporteur sélectionné différent ;
      2. lors du changement d’avion ou d’un autre moyen de transport, vous devez récupérer vos bagages et les enregistrer personnellement pour le prochain vol; si vous n’utilisez pas un vol de transfert / de transit mais un vol aller simple séparé, ils sont parfois exploités par un autre Transporteur sélectionné.
      3. une fois rendu à l’aéroport ou un autre lieu de transition, il vous incombe de Vous assurer que Vous attrapiez la correspondance de vol appropriée en fonction de toutes les informations disponibles à l’aéroport ou à la gare/gare routière concernant les changements de porte, les terminaux, le temps de transit pour les portes, etc. Nous ne sommes pas responsables des problèmes que Vous pourriez rencontrer si Vous manquez un vol de correspondance et/ou si Vous ne prenez pas le bon Vol.
  11. Article 11. Billets jetables
    1. Nous mettons à Votre disposition un nombre limité de billets jetables Lorsque Nous le faisons, Nous vous le ferons savoir.
    2. Vous devez savoir que certains transporteurs sélectionnés cherchent à empêcher la vente et/ou l’utilisation de billets jetables et à imposer des restrictions et des mesures dans leurs contrats de transport concernant les billets jetables. Si vous avez l’intention d’acheter un billet jetable, Nous Vous recommandons de vérifier les contrats de transport des Transporteurs sélectionnés avant de procéder à la Réservation.
    3. Nous Vous fournirons l’assistance spécifiée ci-dessous dans les cas où une action en justice serait intentée contre vous par le Transporteur sélectionné concernant Votre Réservation en raison de la violation présumée des clauses contractuelles du Transporteur sélectionné considérées comme déséquilibrées, disproportionnées et/ou abusives. Ces conditions incluent, entre autres, celles qui sont dirigées contre l’utilisation de billets jetables. Nous estimons que ces clauses contractuelles et des clauses similaires sont disproportionnées et ne bénéficient donc pas de la protection juridique. Si le Transporteur sélectionné intente une action en justice à Votre encontre en alléguant une violation de ces clauses contractuelles, Nous nous engageons à :
      1. vous rembourser les frais de vos dépenses juridiques liés à ces poursuites ; ou
      2. Vous assister dans les procédures judiciaires et Nous Vous fournirons l’aide de Nos conseillers juridiques expérimentés en matière de réclamations de cette nature ; ou
      3. vous rembourser le montant réclamé par le Transporteur sélectionné en relation avec la violation alléguée de ses clauses contractuelles.
      Le choix de la méthode la plus appropriée et de la portée de Notre assistance se fera à Notre discrétion après une consultation préalable avec Vous. Afin de Vous fournir l’assistance spécifiée ci-dessus, Nous Vous prions de Nous contacter immédiatement après que le Transporteur sélectionné vous aura contacté lorsqu’il prétendra avoir subi une telle violation. Et vous devrez nous fournir toutes les informations pertinentes et la coopération nécessaire afin que nous puissions trouver la solution appropriée à votre situation à la fois de manière précise et dans les délais.
  12. Article 12. Prestations de voyage liées
    1. Prestation unique de Transport. Si Nous ne négocions pour Vous qu’un service de Transport ou une combinaison de services de transport, telle qu’une combinaison de train et de transport aérien, Vous devez noter que ces services ne bénéficient pas de la protection définie dans la directive 2015/2302 sur les voyages à forfait et les prestations de voyage liés. Cela signifie que les dispositions contractuelles du Transporteur en question s’appliquent à Votre (Vos) contrat(s) de transport et que Vous ne bénéficiez pas de la protection destinée à rembourser les paiements que Vous Nous avez versés. La Garantie de Kiwi.com s’applique à toutes les combinaisons de prestations uniques de transport conformément à l’Art. 6
    2. Responsabilité des prestataires de services et Garantie de Kiwi.com. Si nous négocions pour vous des prestations de voyage liés au sens de l’Art. 1.2.24, Nous ne serons responsables d’aucun des services fournis. La Garantie de Kiwi.com s’applique uniquement au contrat de transport négocié, pas aux autres contrats négociés. En cas de problème, Vous devrez contacter le prestataire de service concerné.
    3. Non-applicabilité des règles de vacances à forfait. Si Nous négocions pour Vous des arrangements de voyage liés au sens de l’Art. 1.2.24, Il est à noter que le courtage du service ne constitue pas un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 sur les voyages à forfait et les préparatifs de voyage liés. Par conséquent, Vous ne bénéficierez pas des droits découlant de l’achat d’un forfait vacances.
    4. Protection contre l’insolvabilité. Si Nous négocions pour Vous des prestations de voyage liés, Nous avons, comme l’exige la législation de l’UE, une protection en place pour vous rembourser vos paiements pour des services non exécutés en raison de Notre insolvabilité. Dans le cas peu probable de Notre insolvabilité, Vous recevrez tous les paiements que Vous aurez effectués directement auprès de l’institution qui assure Notre protection contre l’insolvabilité. Veuillez noter que si l’un de vos paiements est effectué directement au prestataire de services et/ou si nous avons déjà transféré le paiement que vous nous avez versé au prestataire de services, la protection contre l’insolvabilité ne s’applique pas. En outre, cette protection ne prévoit pas de remboursement en cas d’insolvabilité du prestataire de services de voyage concerné.
    5. Assurance. Nous avons supprimé notre protection en cas d’insolvabilité auprès de l’Union poisťovňa, a. s., (nom, adresse, numéro d’identification, tél., e-mail). Vous pouvez trouver notre certificat d’assurance sur ADD (site web).
  13. Article 13. Formalités administratives / Lois applicables / Amendements / Fraude
    1. Visas. Nous ne sommes en aucun cas tenus de Vous conseiller pour obtenir des visas, de Vous aider à obtenir des visas ou d’obtenir des visas pour Vous aux destinations que vous visiterez et/ou traverserez en chemin vers votre destination. Cependant, Nous Vous informons généralement que certaines destinations peuvent nécessiter un visa et qu’il Vous incombe d’obtenir les visas nécessaires suffisamment tôt et à Vos propres frais. Veuillez noter que lors de l’utilisation de liaisons aérienne, Vous devrez peut-être obtenir un visa de transit même pour Vous enregistrer sur le vol en correspondance.
    2. Indépendance des clauses Si l’une des dispositions du Contrat de service s’avère invalide ou inefficace, les autres dispositions restantes resteront pleinement valides et effectives dans la mesure où elles ne dépendent pas de cette disposition invalide ou inefficace. Dans un tel cas, toute disposition invalide ou inefficace sera remplacée par une nouvelle, valide et efficace, qui correspondra à l’intention et au but de la disposition remplacée.
    3. Législation applicable. Le Contrat de service et toutes les relations juridiques établies en vertu de ce Contrat ou qui en découlent, y compris les questions relatives à sa constitution et à sa validité, sont régies par les lois de la République tchèque, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois.
    4. Traitement des données personnelles. Notre traitement et la protection des données personnelles que vous nous avez fournies en tant que personne physique conformément aux présentes Conditions sont régis par notre politique de confidentialité, disponible en ligne sur notre site Web. Les formulaires de Politique de confidentialité constituent une partie inséparable de ces Conditions générales et vous êtes tenu de toujours lire notre Politique de confidentialité avant d’accepter ces Conditions générales. En acceptant ces Conditions générales, Vous confirmez également avoir lu et compris Notre Politique de confidentialité.
    5. Force majeure. Au cas où Nous ne serions pas en mesure de remplir l’une de nos obligations contractuelles ou autres envers Vous, pour des raisons de force majeure, y compris, sans toutefois s’y limiter, les circonstances factuelles, techniques, politiques, économiques, météorologiques et autres imprévues que Kiwi.com ne saurait raisonnablement résoudre, nous serons exonérés de toute responsabilité légale découlant de telles lacunes ou non-conformités liées à l’effet de la force majeure.
    6. "Amendements. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment et sans consultation préalable de Nos clients. Les Conditions générales sont valides et effectives à compter du moment où Vous Nous envoyez un formulaire de commande en ligne dûment rempli via Notre site Web, et elles s’appliqueront au Contrat de service concerné. Veuillez noter que ces Conditions générales peuvent avoir été modifiées au moment où Vous choisissez de faire de nouveau appel à Nos Services. Par conséquent, Vous devez les lire attentivement avant de passer commande pour l’un de Nos Services. Toutes les versions de nos Conditions générales sont disponibles et téléchargeables sur notre site Web.»
    7. Applicabilité. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les Contrats de service conclus au 18 octobre 2019.
    8. Protection contre les Transactions frauduleuses. Afin de garantir la qualité de Nos Services et de prévenir les transactions frauduleuses, Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications (contrôle) des cartes de paiement. Pour cette raison, Nous sommes susceptibles de solliciter Votre coopération afin de vérifier l’identité du titulaire de la carte de paiement. Notre obligation de commencer immédiatement la prestation de Nos services est suspendue jusqu’à ce que la vérification ait été effectuée. Le cas échéant, la somme dont Vous êtes redevable sera bloquée à la banque, et nous ne la prélèverons pas. Le délai nécessaire à la vérification d’une carte de paiement n’est pas compris dans le délai qui Nous est imparti pour l’opération de courtage d’un Contrat de transport en Votre nom, conformément à l’Art. 2.15. des présentes Conditions.
    9. Les informations sur le Prix total sont fournies à titre définitif et contraignant à l’exception d’une erreur apparente dans le montant du Prix total ; dans ces cas d’erreurs apparentes dans le Prix total, nous sommes en droit de nous retirer unilatéralement du Contrat de service sans préavis.
  14. Article 14. Décharge/Extinction des obligations
    1. « Décharge par performance. Vos obligations et Nos obligations en vertu du Contrat de service seront libérées et le Contrat de service sera exécuté lorsque lorsque Vous payez le Prix total conformément à l’Art. 3.1 des présentes Conditions et Nous Vous fournissons les Services.»
    2. Extinction en cas de Défaillance. Si Nous ne sommes pas en mesure de négocier le Contrat de transport en Votre nom conformément à l’Art. 2.15 des présentes Conditions dans les 48 heures après Notre acceptation de Votre paiement du Prix total, Nous Vous contacterons. Nous essaierons de Vous proposer une solution alternative, ou Vous ou Nous pourrions nous retirer du Contrat de service. Si Vous ou Nous nous retirons du contrat de service, vous aurez droit à un remboursement du prix total conformément à l’Art. 6,5 des présentes Conditions. Si nous convenons d’un autre vol ou d’une autre combinaison de vols vers votre destination, le prix total est susceptible de changer. Vous et Nous réglerons la différence de prix entre le Prix total d’origine et le nouveau Prix total. Vous devrez Nous payer ces différences de prix, ou inversement, sur la base du calcul que Nous Vous aurons fourni.
  15. Article 15. Responsabilité en cas de dommages
    1. Nous ne sommes pas responsables des dommages, des préjudices ou des pertes découlant des actions ou des omissions liées au transport vers la Destination de la part d’un Transporteur sélectionné ou d’autres tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages, préjudices ou pertes résultant de Vos actions ou omissions contraires aux présentes Conditions générales.
  16. Article 16. Règlement des différends
    1. En cas de litige avec Kiwi.com s.r.o. Les tribunaux de la République tchèque sont pleinement compétents pour tout litige entre Vous et Nous, sauf disposition contraire des lois obligatoires en vigueur.
    2. En vertu de la législation de l’UE, tous les consommateurs résidant dans des pays de l’Union sont, avant d’engager toute action en justice devant un tribunal, en vertu de la loi n° 634/1992 relative à la protection des consommateurs, telle que modifiée, habilités à engager un règlement à l’amiable des leur différend avec Nous, à condition que ce différend entre un consommateur de l’UE et Nous n’ait pas été réglé directement avec succès. L’institution en charge des règlements extrajudiciaires des litiges de consommation de l’UE avec notre société est l’autorité tchèque chargée de l’inspection du commerce (coi.cz). Plus d’informations sur les règlements extrajudiciaires des litiges de consommation sont disponibles ici (https://evropskyspotrebitel.cz/how-to-submit-your-complaint/).
    3. Conformément au règlement de l’UE N° 524/2013, les consommateurs de l’UE sont également autorisés à entamer le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en ligne via la plateforme de RLL pour la résolution en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante :ec.europa.eu/consumers/odr.
    4. « Avant de commencer à utiliser l’une des méthodes de résolution des litiges ci-dessus, il vous est conseillé de nous contacter via notre formulaire de contact disponible à l’adresse: Kiwi.com/content/feedback pour résoudre vos plaintes ou suggestions. »
    5. Kiwi.com, Inc. est enregistré avec
      • l’État de Californie en qualité de Vendeur de voyages, numéro d’enregistrement CST 2130807.
      • l’État de Washington en qualité de Vendeur de voyages, numéro d’enregistrement CST 604456736 001 0001.
      • l’État de l’Iowa en qualité de Vendeur de voyages, numéro d’enregistrement [__]
      • l’État de Floride en qualité de Vendeur de voyages, numéro d’enregistrement ST 42135.
    6. Le cas échéant, à tout moment pour les réclamations émanant des États-Unis liées à des consommateurs américains ayant passé un contrat avec Kiwi.com, Inc., toute réclamation, contestation ou controverse découlant de, liée ou liée au Contrat de service, ou de la violation réelle ou présumée de celle-ci sera soumise par Vous ou Nous à un arbitrage contraignant dans le comté de Miami-Dade, État de Floride, États-Unis d’Amérique en vertu des règles commerciales alors en vigueur pour l’American Arbitration Association (AAA), sauf stipulation contraire dans les présentes. Par les présentes, les parties se soumettent à la juridiction de ce tribunal et renoncent à toute objection en la matière. Chaque partie choisira un arbitre dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification d’intention d’arbitrer. Dans les soixante (60) jours suivant la réception de la notification d’intention d’arbitrer, les deux (2) arbitres choisiront un troisième arbitre neutre qui assumera les fonctions de président. Si aucun arbitre n’est nommé dans les délais impartis, ou en cas de prolongation du délai mutuellement convenu, L4AAA procédera à cette nomination dans les trente (30) jours suivant cet échec. La sentence rendue par les arbitres comprendra les frais d’arbitrage, des honoraires d’avocat raisonnables et des honoraires raisonnables d’experts et d’autres témoins. Un jugement sur cette sentence pourra être prononcé par tout tribunal compétent. Rien de ce qui précède n’est censé empêcher les parties de demander une injonction au tribunal compétent ayant compétence sur les parties et les questions de litige.
    7. Class Action Waiver. YOU AND WE, EACH AGREE THAT ANY PROCEEDINGS, WHETHER IN ARBITRATION OR COURT, WILL BE CONDUCTED ONLY ON AN INDIVIDUAL BASIS AND NOT AS A CLASS, REPRESENTATIVE, OR CONSOLIDATED ACTION. If a court or arbitrator determines in an action between You and Us that any part of this Class Action Waiver is unenforceable with respect to any claim, the arbitration agreement and Class Action Waiver will not apply to that claim, but they will still apply to any and all other claims that you or we may assert in that or any other action.
      IF YOU OPT OUT OF THE ARBITRATION PROVISION BY NOTIFYING US AS SPECIFIED in Art. 16.6, Letter d. hereof, THIS CLASS ACTION WAIVER PROVISION WILL NOT APPLY TO YOU. Neither you, nor any other customer, can be a class representative, class member, or otherwise participate in a class, consolidated, or representative proceeding without having complied with the opt out requirements in Art. 16.6, Letter d. hereof.
    8. Jury Trial Waiver. YOU AND WE, EACH WAIVE ANY RIGHT TO A JURY TRIAL even for claims resolved in court.