Conditions générales

Récapitulatif

• DÉFINITIONS
• CONCLUSION DU CONTRAT
• BLOCAGE DE PRIX
• RÉSERVATION INITIALE
• GESTION DES RÉSERVATIONS
• FRAIS, COÛTS ET CHARGES
• MODIFIER VOS VOLS
• ANNULATIONS AVANT QUE NOUS AYONS RÉSERVÉ LES VOLS
• ANNULATIONS APRÈS QUE NOUS AVONS RÉSERVÉ LES VOLS
• SERVICES DE TRAITEMENT DES PERTURBATIONS
• SERVICES DU SERVICE CLIENT
• CRÉDIT KIWI.COM ET RÉDUCTIONS PROMOTIONNELLES
• BILLETS INTELLIGENTS (VILLE CACHÉE ET BILLET JETABLE)
• DÉCLARATION ET GARANTIE LIMITÉE
• RÉSOLUTION DES LITIGES
• DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES RÉSERVATIONS AUPRÈS DE CERTAINS TRANSPORTEURS
• RÈGLES SPÉCIALES DE REMBOURSEMENT POUR LES VOLS AUX ÉTATS-UNIS
• KIWI.COM GUARANTEE ET AVANTAGES KIWI.COM
• APPLICABILITÉ ET MODIFICATIONS

• 1.DÉFINITIONS
  • 1.1Définitions. Les mentions de termes au singulier font également référence à ces termes au pluriel, et vice versa. Sauf indication contraire expresse, les références à des articles sont des références aux articles constituant les présentes Conditions générales.

    SIGNIFICATION	DES TERMES
    Contrat	Le contrat conclu entre Kiwi.com et vous en tant que client à la fin d’une Réservation ou de la commande de tout Service Kiwi.com et constitué des présentes Conditions générales.
    Transport alternatif	Un Transport alternatif ou une combinaison de Transports qui vous permettraient d’atteindre votre destination conformément aux caractéristiques de votre Réservation.
    Service de remboursement assisté	Type de Service de gestion des remboursements fourni par Kiwi.com qui consiste à annuler tout ou partie des Transports de votre Itinéraire et à essayer de collecter tout remboursement disponible auprès du Transporteur.
    Réservation	Votre commande individuelle finalisée par le Processus de réservation décrit à l’Art. 2.3.
    Prix de la réservation	Prix que vous payez pour la Réservation, comprenant le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs, le Prix des services complémentaires non liés aux Transporteurs et les frais de service Kiwi.com.
    Processus de réservation	Processus composé des étapes décrites à l’Art. 2.3. Une fois ces étapes effectuées, une Réservation est considérée comme finalisée.
    Transport	Transport personnel tel que les vols.
    Services complémentaires proposés par les Transporteurs	Services complémentaires liés aux Transports (par exemple, bagages ou sièges).
    Prix de la réservation proposé par les Transporteurs	Le prix du Transport et des Services complémentaires proposés par les Transporteurs qui est versé aux Transporteurs afin de finaliser les Réservations auprès de ces derniers.
    Réservations effectuées auprès des Transporteurs	Commandes auprès des Transporteurs conformément à votre Réservation.
    Transporteurs	Fournisseurs tiers de transport personnel, tels que les compagnies aériennes, agissant en tant que commerçants.
    Protection pour les correspondances	Service Kiwi.com inclus dans certaines Réservations qui offre aux clients une protection supplémentaire en cas de Perturbations, tel que défini plus en détail à la Section 10.
    Contrats de transport	Contrats conclus en votre nom et pour votre compte avec les Transporteurs conformément à votre Réservation.
    Client ou vous	Vous en tant que client.
    Perturbation	Annulation de votre Transport, retard, changement d’horaire ou tout autre événement causé par le Transporteur, et qui vous empêche de monter à bord d’un ou plusieurs Transports de votre Itinéraire, ou qui retardera l’arrivée du dernier Transport de plus de 24 heures, ou de plus de 5 heures si vous avez la Protection contre les perturbations et que votre Itinéraire n’est pas un Itinéraire virtuel (Virtual Interlining). Les perturbations incluent également le changement de votre aéroport d’origine ou de destination vers un aéroport qui ne se trouve pas dans le même pays ou qui est situé à plus de 80 km de l’aéroport initial.
    Protection contre les perturbations	Service Kiwi.com inclus dans certaines Réservations qui offre aux clients une protection supplémentaire en cas de Perturbations, tel que défini plus en détail à la Section 10.
    Services de traitement des perturbations	Protection contre les perturbations, Protection pour les correspondances ou Protection pour les transferts telles que définies à la Section 10.
    Itinéraire	Les Transports ou leur combinaison que vous avez sélectionnés lors du Processus de réservation.
    Kiwi.com ou nous	La société Kiwi.com s.r.o., dont le siège social se situe à Rohanské nábřeží 678/25, 186 00, Prague 8-Karlín, en République tchèque, numéro d’immatriculation 29352886, inscrite au registre du commerce administré par le tribunal régional à Prague, matricule C 387231, numéro d’identification fiscal CZ29352886, ou Kiwi.com Inc. dont le siège social se situe 1221 Brickell Avenue, Suite 1115, Miami, Floride, 33131, États-Unis, si vous remplissez les critères suivants : i. vous effectuez le paiement pour le Service Kiwi.com respectif en devise USD, et ii. vous payez avec une carte de crédit/débit Visa ou Mastercard émise par une banque des États-Unis ou un émetteur enregistré aux États-Unis, ou avec un compte PayPal américain.
    Compte Kiwi.com	Fonctionnalités supplémentaires de la Plateforme Kiwi.com avec un accès restreint, comme des outils destinés à la gestion de vos Réservations actuelles et passées, ou au stockage des données requises pour effectuer d’autres Réservations à l’avenir. Votre Compte Kiwi.com est associé à votre adresse e-mail.
    Crédit Kiwi.com	Crédit non transférable doté d’une valeur assignée et exclusivement utilisable par vous pour payer une partie ou l’intégralité de vos Réservations et des autres Services Kiwi.com. Vous trouverez votre Crédit Kiwi.com sur votre Compte Kiwi.com.
    Kiwi.com Guarantee	Proposition de vente unique de certains Itinéraires réservés auprès de Kiwi.com, comprenant des avantages décrits à la Section 19.
    Plateforme Kiwi.com	Le Site Web www.kiwi.com, et l’application mobile iOS et Android qui sont exploités par Kiwi.com.
    Frais de service Kiwi.com	Frais pour un ou plusieurs Services Kiwi.com tels que décrits plus en détail à l’Art. 6.1.3.
    Services Kiwi.com	Services fournis par Kiwi.com, en particulier le blocage de prix, la réservation initiale, la gestion des réservations, les services post-réservation, les services d’annulation et de modification des réservations, les Services de traitement des perturbations, les services client et les Services de gestion des remboursements.
    Itinéraire sans bagages en soute	Itinéraires spéciaux qui ne permettent pas l’ajout de bagages en soute, car ils comportent une courte escale ou imposent d’autres restrictions similaires.
    Fournisseurs de services complémentaires non liés aux Transporteurs	Fournisseurs de services tiers non liés aux Transporteurs agissant en tant que commerçants.
    Services complémentaires non liés aux Transporteurs	Autres services tiers que les Transports et les Services complémentaires proposés par les Transporteurs.
    Autres passagers	Toute autre personne que vous incluez dans la Réservation ou pour laquelle vous commandez d’autres services de Kiwi.com ou des Services tiers.
    Service de gestion des remboursements	Service supplémentaire de Kiwi.com qui consiste à traiter votre demande d’annulation et le remboursement reçu de la part du Transporteur.
    Fournisseurs de services tiers	Transporteurs et fournisseurs de services complémentaires non liés aux Transporteurs.
    Services tiers	Transport, Services complémentaires proposés par les Transporteurs et Services complémentaires non liés aux Transporteurs.
    Itinéraires virtuels (Virtual Interlining)	Itinéraires qui vous permettent d’associer des Transports de correspondance proposés par des Transporteurs qui ne collaborent pas les uns avec les autres.

• 2.CONCLUSION DU CONTRAT
  • 2.1Les présentes Conditions générales s’appliquent aux services proposés et fournis par Kiwi.com via la Plateforme Kiwi.com ou par Kiwi.com via d’autres moyens (par ex. par l’intermédiaire de contacts avec notre équipe de service client ou de tiers).
  • 2.2Le Contrat est conclu entre vous et Kiwi.com à l’issue d’une Réservation ou de la commande d’un Service Kiwi.com et de notre confirmation de réception de votre Réservation ou commande.
  • 2.3Processus de réservation. Une Réservation sera considérée comme finalisée une fois que vous aurez terminé avec succès toutes les étapes suivantes :
    • 2.3.1sélection des Services tiers, des Services supplémentaires Kiwi.com et des conditions de modification et d’annulation des réservations,
    • 2.3.2envoi à Kiwi.com de toutes les informations requises par la Plateforme Kiwi.com,
    • 2.3.3confirmation de la Réservation via l’action dédiée sur la Plateforme Kiwi.com, notamment en utilisant le bouton de confirmation finale (paiement),
    • 2.3.4paiement du Prix de la réservation à Kiwi.com.
  • 2.4Une fois votre Réservation effectuée, vous déclarez que vous avez obtenu l’ensemble des autorisations légales et consentements nécessaires de la part des Autres passagers pour que nous puissions conclure les contrats nécessaires et mettre en œuvre des processus de vérification auprès des Fournisseurs de services tiers en leur nom, et fournir leurs données personnelles à Kiwi.com. En ce qui concerne les Réservations de services tiers effectuées au nom et pour le compte des Autres passagers, vous déclarez avoir l’autorisation d’agir au nom de ces derniers.
  • 2.5Toutes les Réservations finalisées seront archivées par nous, et vous pourrez y accéder via votre Compte Kiwi.com.
  • 2.6VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS ET CONCLUEZ UN CONTRAT AVEC KIWI.COM, INC. EN VERTU DES TERMES ÉNONCÉS DANS CE CONTRAT, CE CONTRAT CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES QUI S’APPLIQUENT À VOUS CONCERNANT LA RÉSOLUTION DES LITIGES PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT PLUTÔT QU’EN JUSTICE, Y COMPRIS UNE RENONCIATION À VOTRE DROIT D’INTENTER DES ACTIONS COLLECTIVES ET LE DROIT DE S’EXCLURE, ET UNE LIMITATION DE VOTRE DROIT D’INTENTER DES ACTIONS CONTRE KIWI.COM, INC. PLUS D’1 AN APRÈS LES ÉVÉNEMENTS PERTINENTS, CE QUI A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS SI UN LITIGE AVEC KIWI.COM, INC. SURVIENT. CONSULTEZ L’ARTICLE 15.4 POUR PLUS DE DÉTAILS SUR CES DISPOSITIONS.
• 3.BLOCAGE DE PRIX
  • 3.1Les prix des Transports sont très volatils et ont tendance à changer fréquemment. Afin de vous offrir une protection contre cette volatilité des prix, Kiwi.com peut vous proposer de bloquer le prix d’un itinéraire en particulier que vous avez trouvé via la Plateforme Kiwi.com pendant un certain temps (aux fins de la présente Section 3, « Durée de blocage du prix »). Sauf indication contraire dans l’offre, la Durée de blocage du prix sera de 72 heures à partir de la confirmation et du paiement des frais, tel que précisé ci-dessous.
  • 3.2Cette protection contre les changements de prix s’appliquera jusqu’à une certaine augmentation de prix, laquelle vous sera communiquée dans l’offre (aux fins de la présente Section 3, «  Différence de prix maximale  »). Si les prix des Transports changent pendant la Durée de blocage du prix et que l’augmentation de prix est inférieure ou égale à la Différence de prix maximale, vous pourrez finaliser la Réservation des Transports au prix initial que vous avez bloqué. Si le prix diminue, vous pouvez finaliser la Réservation avec le nouveau prix (plus bas).
  • 3.3Le prix bloqué n’est applicable qu’aux caractéristiques de la Réservation telle que sélectionnée au moment de la confirmation et du paiement des Frais de blocage du prix. Si vous ajoutez des Services tiers ou sélectionnez d’autres services supplémentaires payants lors du Processus de réservation à un prix bloqué, le Prix total de la réservation changera.
  • 3.4Pour le Blocage de prix, vous devrez payer des frais dont le montant sera précisé dans l’offre (aux fins de la présente Section 3, « Frais de blocage du prix »).
  • 3.5Si, lorsque vous tentez de finaliser la Réservation, la différence de prix est supérieure à la Différence de prix maximale, nous vous rembourserons les Frais de blocage du prix. Si vous tentez de finaliser la Réservation, mais que le Transport est complet, nous vous rembourserons également les Frais de blocage du prix. Nous pourrons vous proposer de payer le montant excédant la Différence de prix maximale et de finaliser la Réservation quoi qu’il en soit.
• 4.RÉSERVATION INITIALE
  • 4.1Kiwi.com vous permet de rechercher des offres de Transport et des Services complémentaires proposés par les Transporteurs auprès de divers Transporteurs agissant en tant que commerçants, ainsi que d’autres Services Tiers auprès de divers Fournisseurs de Services Tiers, de les combiner avec des Services supplémentaires Kiwi.com dans des Réservations et de demander à Kiwi.com de commander tous ces Services Tiers en votre nom.
  • 4.2Dès que votre Réservation est finalisée, vous demandez et autorisez Kiwi.com à négocier la conclusion de tous les contrats nécessaires avec les Fournisseurs de services tiers en votre nom, et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous permettre de profiter pleinement de ces Services tiers, avec des restrictions qui sont expliquées à l’Art. 5.5. La société Kiwi.com sera autorisée à effectuer en votre nom toute action nécessaire pour commander les Services tiers adaptés aux caractéristiques de votre Réservation. Si nous ne pouvons pas commander les sièges que vous avez sélectionnés, vous nous autorisez à commander les Services tiers restants et à vous rembourser le prix des sièges. Nous pouvons vous proposer des sièges similaires dans la même zone de l’avion. Vous pouvez les refuser et demander un remboursement du prix des sièges. Si nous trouvons les mêmes Services tiers (tels que déjà commandés) à un prix inférieur, nous annulerons les réservations auprès des Fournisseurs de services tiers, puis soumettrons des demandes de remboursement et procéderons à nouveau aux réservations de Services tiers. Nous garderons les remboursements reçus pour ces réservations inutiles afin de couvrir le coût des nouvelles réservations. Tout montant excédentaire sera gardé par Kiwi.com en guise de Frais de service Kiwi.com.
  • 4.3Conformément au présent Contrat, Kiwi.com négociera la conclusion des Contrats de transport en votre nom, et une relation contractuelle existera alors entre vous et les Transporteurs. Dans certains cas, Kiwi.com conclura également les Contrats de transport avec les Transporteurs au nom des Autres passagers. Cela signifie que vous ou les Autres passagers, selon le cas, deviendrez parties aux Contrats de transport et que vous vous engagez à respecter leurs conditions générales. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les conditions générales des Contrats de transport. Cela s’applique également à toutes les autres Réservations effectuées auprès des Transporteurs en votre nom ou au nom des Autres passagers, conformément à ce Contrat.
  • 4.4Lorsque nous commandons les Services tiers en votre nom, nous vous enverrons une confirmation de la Réservation par e-mail qui pourra être gérée ultérieurement comme décrit à la Section 5.
  • 4.5Coordonnées virtuelles
    • 4.5.1Dès que votre Réservation finalisée, vous reconnaissez par les présentes qu’aux fins de la réservation des Services tiers, nous pourrions créer une adresse e-mail et des informations de paiement virtuelles dédiées à votre Réservation, et que nous les utiliserons pour réserver les Services tiers (aux fins de l’Art. 4.5, « Coordonnées virtuelles »). Cela signifie que nous pourrions :
      • (a)fournir l’adresse e-mail virtuelle aux Transporteurs et aux autres Fournisseurs de services tiers, et
      • (b)utiliser les informations de paiement virtuelles pour payer le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs aux Transporteurs et le prix des Services tiers aux Fournisseurs de services tiers.
    • 4.5.2Par ailleurs, vous reconnaissez ces Coordonnées virtuelles comme étant vos données personnelles et acceptez qu’elles soient transférées aux Transporteurs en tant que telles lorsque nous effectuerons les Réservations auprès de ces derniers. Cela signifie que lorsque les Transporteurs auront besoin de l’adresse e-mail et des informations de paiement du client, nous utiliserons ces Coordonnées virtuelles. Dans les cas où les Transporteurs pourraient avoir besoin que nous leur fournissions les données du client telles qu’elles nous ont été fournies par ce dernier, vous déclarez avoir vous-même fourni ces Coordonnées virtuelles à Kiwi.com.
    • 4.5.3Le fait que nous fournissions les Coordonnées virtuelles aux Fournisseurs tiers signifie également que toutes les informations et tous les paiements provenant des Fournisseurs tiers seront reçus par Kiwi.com et vous seront transférés conformément aux termes du présent Contrat.
  • 4.6Virtual Interlining. L’un des principaux points forts de Kiwi.com réside en sa capacité à associer des vols proposés par des Transporteurs qui ne collaborent pas les uns avec les autres pour créer des Itinéraires virtuels (Virtual Interlining), vous permettant ainsi de voyager fréquemment pour moins cher. Lorsque nous construisons les Itinéraires virtuels (Virtual Interlining), nous faisons appel à nos connaissances les plus avancées et mettons tout en œuvre pour nous assurer que vous disposerez de suffisamment de temps pour effectuer votre transfert. Cependant, lorsque vous choisissez un Itinéraire virtuel (Virtual Interlining), vous devez savoir que :
    • 4.6.1vous devrez récupérer et réenregistrer vos bagages lors des escales, et
    • 4.6.2vous devrez probablement repasser par la douane, et vous aurez donc peut-être besoin de visas ou d’autres documents, ainsi que de répondre aux exigences locales pour entrer dans les pays dans lesquels vous allez faire escale.
• 5.GESTION DES RÉSERVATIONS
  • 5.1La Gestion des réservations est un service d’assistance qui inclut :
    • 5.1.1la réception de toutes les communications émises par les Fournisseurs de services tiers au sujet des Services tiers commandés, le traitement des communications reçues, le choix des informations importantes nécessaires permettant au client de profiter pleinement des Services tiers commandés, et l’envoi de ces informations au client via nos canaux de communication,
    • 5.1.2l’acceptation ou le refus de Transports alternatifs proposés par les Transporteurs en cas d’annulation ou de changements d’horaires imputables au Transporteur, tel qu’expliqué plus en détail dans les Art. 5.7 à 5.9 ci-dessous.
  • 5.2Services post-réservation. Une fois que vous avez demandé et payé les prix correspondant à ceux demandés par les Fournisseurs de services tiers et autant que possible conformément à votre relation contractuelle avec les Fournisseurs de services tiers ou les contrats entre les Fournisseurs de services tiers et Kiwi.com, nous :
    • 5.2.1traitons les modifications apportées à vos réservations de Services tiers, et
    • 5.2.2traitons vos demandes de nouvelles commandes de Services tiers.
  • 5.3Afin de permettre la gestion des réservations et la prestation des services post-réservation, vous autorisez Kiwi.com par les présentes à effectuer toutes les actions nécessaires en votre nom pour vous fournir ces services ou, si Kiwi.com estime que cela est nécessaire, pour assurer une prestation des Services tiers par les Fournisseurs de services tiers qui soit réussie et adaptée aux caractéristiques de votre Réservation (cela peut inclure toute communication nécessaire avec les Fournisseurs de services tiers en notre nom ou en votre nom).
  • 5.4Afin de vous proposer des Transports au meilleur prix, nous effectuons parfois les Réservations auprès des transporteurs via des canaux ou des tiers qui ne nous autorisent pas à vous donner accès aux interfaces utilisateur des Réservations effectuées auprès des transporteurs (par ex. Canaux de distribution mondiaux ou Partenaires de réservation). Dans ce cas-là, toutes les demandes que vous souhaitez soumettre aux Transporteurs devront passer par nos services post-réservation.
  • 5.5Orientation pour le recouvrement des indemnisations. Dès que votre Réservation est finalisée, vous nous donnez instruction de vous adresser à des services de recouvrement des créances. Aux fins de la fourniture de ce service de référence, vous nous demandez par les présentes d’évaluer votre éligibilité pour toute demande d’indemnisation et d’inférer (à notre seule discrétion) qu’il est approprié de vous référer aux services tiers de la société AirHelp Germany GmbH. Si le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs change pendant la Durée de blocage du prix et que l’augmentation de prix est inférieure ou égale à la Différence de prix maximale, vous pourrez finaliser la Réservation des Transports au prix initial que vous avez bloqué. Vous n’êtes pas obligé de faire recouvrer vos indemnisations de cette manière. Le montant des frais pour les services fournis par AirHelp sera déterminé par votre contrat avec AirHelp.
  • 5.6Itinéraires virtuels (Virtual Interlining) – Changements d’horaires. Pour nos Itinéraires virtuels (Virtual Interlining), lorsque nous avons la possibilité d’accepter ou de refuser les Transports alternatifs proposés par les Transporteurs en votre nom, nous le ferons en considérant si oui ou non cette alternative proposée vous permet d’embarquer à bord du prochain Transport de votre Itinéraire, c’est-à-dire en considérant si oui ou non vous aurez suffisamment de temps lors de l’escale pour votre transfert autonome, tel qu’expliqué à l’Art. 4.6 (aux fins des Art. 5.8 et 5.9, « Exigences de temps nécessaire aux transferts autonomes »).
  • 5.7Si l’une des alternatives proposées satisfait les Exigences de temps nécessaire aux transferts autonomes et que la différence entre l’heure de départ initiale et la nouvelle heure de départ est de 24 heures ou moins, nous accepterons le Transport qui, selon nous, correspond le mieux aux caractéristiques de votre Itinéraire initial, et nous vous informerons de ce changement. Si aucune des alternatives proposées ne satisfait les Exigences de temps nécessaire aux transferts autonomes, nous les refuserons et demanderons un remboursement. Ceci est considéré comme un Service de remboursement assisté.
  • 5.8Lorsqu’au moins l’une des alternatives proposées satisfait les Exigences de temps nécessaire aux transferts autonomes (ou si elle ne comporte pas de Transport de correspondance) mais que la différence entre l’heure de départ initiale et les nouvelles heures de départ des alternatives proposées est supérieure à 24 heures, dans la mesure du possible, nous vous informerons du changement et nous vous permettrons d’accepter ou non l’une des alternatives proposées. Si vous ne nous informez pas de votre décision via l’un des moyens dédiés dans le temps imparti, nous demanderons un remboursement. Ceci est considéré comme un Service de remboursement assisté.
• 6.FRAIS, COÛTS ET CHARGES
  • 6.1Le Prix de la réservation se compose de :
    • 6.1.1Réservations effectuées auprès des Transporteurs
    • 6.1.2Prix des services complémentaires non liés aux Transporteurs, et
    • 6.1.3Frais de service de Kiwi.com qui se composent de, le cas échéant,
      • (a)les frais de réservation du Transport et des Services complémentaires proposés par les Transporteurs,
      • (b)les frais de réservation des Services complémentaires non liés aux Transporteurs,
      • (c)les frais pour les Services supplémentaires Kiwi.com (par ex. la Protection contre les perturbations), les forfaits Standard et Flexi ou forfaits équivalents ou les autres Services Kiwi.com sélectionnés lors du Processus de réservation, et
      • (d)les frais pour la Kiwi.com Guarantee ou les Avantages Kiwi.com.
  • 6.2La ventilation du Prix de la réservation entre le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs, le Prix des services complémentaires non liés aux Transporteurs et les Frais de service Kiwi.com vous est indiquée lors du Processus de réservation. Le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs est à nouveau ventilé entre le prix du Transport (tarif de base) et le prix des Services complémentaires proposés par les Transporteurs. Le Prix de la réservation inclut également toutes les taxes obligatoires applicables à la transaction.
  • 6.3Prix du Transport
    • 6.3.1Bien que nous essayons toujours de disposer du Prix des réservations proposé par les Transporteurs le plus précis et le plus à jour possible, ces prix ont tendance à être très volatils et ils peuvent même changer quelques secondes après que votre Réservation a été effectuée. Ainsi, nous ne pouvons pas toujours vous garantir que le prix que nous vous proposons lors du Processus de réservation corresponde au prix proposé à ce moment précis par les Transporteurs.
    • 6.3.2Une fois que vous avez finalisé la Réservation, nous essayons de commander tous les Services tiers que vous avez choisis, y compris les Transports individuels. Cependant, le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs auquel nous achetons ces Transports est susceptible de changer entre-temps, et il se peut alors qu’il soit légèrement différent du prix qui vous a été indiqué lors du Processus de réservation. Si la différence entre le prix qui vous a été indiqué lors du Processus de réservation et le Prix réel de la réservation proposé par les Transporteurs est considérée comme raisonnable (à notre discrétion), Kiwi.com procédera à la Réservation auprès des Transporteurs, et cette différence sera ajoutée ou déduite des Frais de service Kiwi.com. Dans ce cas, votre Prix de réservation restera inchangé, et vous n’aurez aucuns frais supplémentaires à payer.
    • 6.3.3Par ailleurs, même si vous choisissez des Transports de correspondance qui sont tous proposés par un seul Transporteur (par ex. un vol aller-retour), nous commandons habituellement des Transports individuels en aller simple vers chacun des aéroports de destination de votre Réservation. Cela signifie que les Prix des réservations proposés par les Transporteurs seront une combinaison de Transports en aller simple tels que proposés par les Transporteurs. Ces prix pourront donc parfois être légèrement différents du prix des Transports de correspondance proposé par les Transporteurs.
  • 6.4Changement de prix. Comme expliqué à l’Art. 6.3.1, il arrive que le Prix des réservations proposé par les Transporteurs change entre le moment où vous finalisez la Réservation et celui où nous essayons de finaliser cette Réservation auprès des Transporteurs en votre nom. Dans une certaine mesure, Kiwi.com prendra cette différence à sa charge. Cependant, si cette différence de prix dépasse nos ratios déterminés en interne, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de vous demander de payer la différence avant d’acheter les Transports, ou de vous rembourser le Prix de la réservation conformément à l’Art 8.4.
  • 6.5Lorsque ces Conditions générales définissent des prix spécifiques en euros, si vous sélectionnez une devise différente sur la Plateforme Kiwi.com, les prix seront convertis dans votre devise sélectionnée en utilisant les taux de change récents provenant de sources fiables et largement reconnues.
• 7.MODIFIER VOS VOLS
  • 7.1Si vous avez sélectionné les conditions flexibles de modification des réservations (Standard et Flexi ou forfaits équivalents) lors du Processus de réservation, vous pouvez commander notre service de modification des réservations (aux fins de la présente Section 7, « Service de modification des réservations ») tel que défini dans cette Section ci-dessous. Sinon, vous pouvez effectuer une nouvelle réservation de vol selon les politiques de la compagnie aérienne. Si votre réservation inclut la Kiwi.com Guarantee, nous vous aiderons à effectuer une nouvelle réservation de vol auprès de la compagnie aérienne.
  • 7.2Si vous commandez un Service de modification des réservations, Kiwi.com annulera vos Réservations initiales effectuées auprès des Transporteurs et effectuera une nouvelle Réservation auprès des Transporteurs en votre nom, conformément aux conditions suivantes. Vous devrez seulement payer la différence entre le prix de la Réservation initiale effectuée auprès des Transporteurs et la nouvelle Réservation effectuée auprès des Transporteurs. Si le prix de la nouvelle Réservation effectuée auprès des Transporteurs est inférieur au prix de la Réservation initialement effectuée auprès des Transporteurs, nous l’effectuerons en votre nom et aucun paiement supplémentaire ne sera requis de votre part. Kiwi.com soumettra une demande de remboursement pour la Réservation effectuée auprès des transporteurs qui a été annulée, conformément aux conditions du service d’annulation stipulées à l’Art. 9.2.3. Kiwi.com utilisera le remboursement égal à 80 % du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs pour couvrir le coût du nouveau vol (si le prix de la nouvelle Réservation effectuée auprès des Transporteurs est inférieur au montant remboursé, Kiwi.com conservera le solde).
  • 7.3Vous aurez le droit de commander le Service de modification des réservations une seule fois. Si votre Réservation est soumise aux conditions d’annulation et de modification des réservations flexibles, dès que vous aurez commandé le Service de modification des réservations, vous perdrez le droit de commander le service d’annulation conformément aux termes de l’Art. 9.2.3 et vous aurez uniquement le droit de le commander conformément aux termes des Art. 9.2.2 ou 9.2.4.
  • 7.4Sauf indication contraire, vous pouvez commander le Service de modification des réservations jusqu’à 48 heures avant le départ du premier Transport de votre Itinéraire. Si vous avez acheté le forfait Flexi ou un forfait équivalent moins de 6 jours avant le premier départ, vous pouvez le commander jusqu’à 4 heures avant.
• 8.ANNULATIONS AVANT QUE NOUS AYONS RÉSERVÉ LES VOLS
  • 8.1Annulation immédiate. Kiwi.com peut vous proposer une Annulation immédiate de votre Réservation non traitée (avant la confirmation de votre Réservation selon l’Art. 4.4). À votre demande, nous vérifierons si des Services tiers ont déjà été commandés. Si aucun Service tiers n’a été commandé, nous confirmerons votre demande, annulerons votre Réservation et vous rembourserons rapidement le Prix de la réservation sous forme de Crédit Kiwi.com duquel sera déduit le montant des frais d’Annulation immédiate. En contrepartie de ce service, nous avons droit à des frais s’élevant à 10 % de votre Prix de Réservation. Cela signifie qu’en cas d’Annulation immédiate, Kiwi.com vous remboursera 90 % du Prix de la réservation.
  • 8.2Votre droit d’annuler la Réservation. Si nous ne confirmons pas votre Réservation dans les 24 heures suivant la finalisation de la Réservation (pour les Réservations finalisées 48 heures ou plus avant le départ prévu), dans les 8 heures suivant la finalisation de la Réservation (pour les Réservations finalisées 24 heures ou plus, mais moins de 48 heures, avant le départ prévu) ou dans les 4 heures suivant la finalisation de la Réservation (pour les Réservations finalisées 12 heures ou plus, mais moins de 24 heures, avant le départ prévu), vous pouvez annuler la Réservation et nous vous rembourserons le Prix de la réservation. Dans ce cas, nous nous réservons également le droit de vous contacter et d’essayer de trouver une solution alternative qui satisferait vos attentes, tout en résolvant la différence entre le prix initial et le nouveau prix. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à annuler votre Réservation si nous avons déjà commandé l’un des Services tiers. Si vous avez finalisé la Réservation moins de 12 heures avant le départ prévu, vous n’êtes pas autorisé à l’annuler. Les délais alloués pour la confirmation de la Réservation seront suspendus à partir du moment où nous vous demandons les informations nécessaires jusqu’au moment où vous avez fourni toutes ces informations demandées en totalité.
  • 8.3Notre droit d’annuler la Réservation. Kiwi.com est en droit d’annuler la Réservation non traitée si nous ne sommes pas en mesure de commander les Services tiers pour des raisons indépendantes de notre volonté, par exemple si :
    • 8.3.1votre paiement a été jugé frauduleux par notre service de détection de la fraude,
    • 8.3.2le prix a changé pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, par exemple un changement de prix inattendu par le Transporteur, et vous avez refusé de payer la différence,
    • 8.3.3tous les billets ont été vendus avant que nous puissions réserver celui que vous aviez commandé,
    • 8.3.4nous n’avons pas pu réserver votre billet à cause d’un problème technique imputable au Transporteur ou au Fournisseur de services complémentaires non liés aux Transporteurs,
    • 8.3.5certaines des informations que vous nous avez fournies sont incorrectes ou manquantes, et nous n’avons donc pas pu finaliser la réservation auprès du Transporteur ou du Fournisseur de services complémentaires non liés aux Transporteurs,
    • 8.3.6vous avez déjà passé une commande identique et nos systèmes ont déterminé que vous aviez effectué une double réservation.
  • 8.4Si la Réservation non traitée venait à être annulée conformément aux Art. 8.2 et 8.3, nous vous rembourserons le Prix de la réservation via votre moyen de paiement initial. Nous nous réservons le droit de vous proposer un remboursement en Crédit Kiwi.com plutôt qu’un remboursement monétaire, et de vous rembourser via votre moyen de paiement initial uniquement après que cette proposition a expiré ou que vous avez choisi de recevoir le remboursement via votre moyen de paiement initial.
• 9.ANNULATIONS APRÈS QUE NOUS AVONS RÉSERVÉ LES VOLS
  • 9.1Dispositions générales
    • 9.1.1Représentation par Kiwi.com. Lorsque vous confirmez votre commande du Service de gestion des remboursements, laquelle peut être passée sur la Plateforme Kiwi.com ou par l’intermédiaire de notre service client, vous nommez Kiwi.com mandataire et vous nous accordez tous les pouvoirs nécessaires pour vous représenter dans la mesure nécessaire à la collecte du remboursement auprès du Transporteur, et ce uniquement pendant la phase préalable au procès de la collecte du remboursement. Si une procuration écrite est requise par le Transporteur ou d’autres parties intéressées, vous êtes dans l’obligation de nous fournir, suite à notre demande, cette confirmation écrite dans un format défini par nous. Par ailleurs, vous consentez expressément au fait que Kiwi.com a le droit de mener toute action pouvant s’avérer nécessaire à la collecte du montant en votre nom de manière pratique (par ex. en utilisant les canaux de contact B2C des Transporteurs, en soumettant des demandes d’annulation de paiement, etc.). Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du Transporteur, sans l’assistance de Kiwi.com.
    • 9.1.2Remboursement à hauteur du Prix de la réservation. Si le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs augmente après que vous avez effectué la Réservation, mais avant que nous ayons pu effectuer la Réservation auprès des Transporteurs, comme décrit à l’Art. 6.3.2, le montant total remboursable disponible dans le cadre de l’ensemble des Services de gestion des remboursements sera limité par le montant du Prix de la réservation. Dans le cas où le montant collecté serait supérieur au Prix de la réservation, nous conserverons l’excédent en guise de frais pour le Service de gestion des remboursements fourni.
    • 9.1.3Non-remboursabilité des Frais de service Kiwi.com. Sauf indication contraire expresse, les Frais de service Kiwi.com sont non remboursables et les divers moyens de remboursement décrits ci-dessous ne s’appliquent qu’au Prix de la réservation proposé par les transporteurs. Le prix des Services complémentaires non liés aux Transporteurs est remboursable selon les conditions générales des Fournisseurs de services complémentaires non liés aux Transporteurs applicables aux Services complémentaires non liés aux Transporteurs choisis.
  • 9.2Vos options si vous souhaitez annuler vos vols
    • 9.2.1Si vous souhaitez annuler le Transport que vous avez réservé pour des raisons qui vous sont propres et que le Transport commandé n’est affecté par aucune Perturbation (par ex. le vol n’a pas été annulé), vous pouvez le faire en utilisant les services d’annulation de Kiwi.com, conformément aux conditions définies ci-dessous.
    • 9.2.2Forfaits Saver et Standard. Si vous avez sélectionné les conditions d’annulation basiques (forfaits Saver et Standard ou forfaits équivalents), vous avez droit à un Service de remboursement assisté en vertu duquel nous annulerons, à votre demande, les Transports que vous sélectionnez, soumettrons des demandes de remboursement auprès des Transporteurs et vous transmettrons les remboursements reçus. Pour ce service, Kiwi.com aura le droit de facturer des frais d’un montant de 30 € par personne et par vol, qui seront déduits des remboursements reçus de la part des Fournisseurs de services tiers. Si la société Kiwi.com ne reçoit rien ou reçoit un montant inférieur aux frais, elle renoncera à son droit de recevoir la différence entre le montant recouvré et les frais. La société Kiwi.com peut renoncer entièrement à ces frais. Si elle le fait, cela sera précisé lors du Processus de réservation ou dans l’offre de service d’annulation. Les termes de l’Art. 9.3.3(b) s’appliquent.
    • 9.2.3Flexi ou Basic Flexi. Si vous avez sélectionné le type de billet Flexi, Kiwi.com aura le droit de facturer des frais dont le montant sera égal à 20 % du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs. Cela signifie qu’en cas d’annulation, Kiwi.com vous remboursera 80 % du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs. Une fois que vous avez commandé ce service d’annulation, la société Kiwi.com vous paiera immédiatement le montant garanti et déduira les frais du montant qu’elle recevra de la part du Transporteur après l’annulation du Transport. Si la société Kiwi.com ne reçoit rien ou reçoit un montant inférieur aux frais, elle renoncera à son droit de recevoir la différence entre le montant recouvré et les frais.
    • 9.2.4Kiwi.com Guarantee Flexi ou Avantages Kiwi.com Flexi.
      • (a)Si vous lancez une recherche et finalisez votre Réservation directement via la Plateforme Kiwi.com, les conditions suivantes s’appliquent : À votre demande, Kiwi.com vous versera 100 % du Prix de la réservation des Transports proposé par les Transporteurs, tel qu’il vous a été indiqué lors du Processus de réservation, de manière anticipée en Crédit Kiwi.com. Veuillez noter que le montant de ce remboursement n’inclut pas le prix des Services complémentaires proposés par les Transporteurs, qui ne sont pas remboursables. Kiwi.com est en droit d’annuler tous vos Transports et vous nous cédez tous vos droits, titres et réclamations à l’encontre des Transporteurs pour recevoir un remboursement dans le cadre de l’Itinéraire pour lequel le service d’annulation a été demandé.
      • (b)Si vous finalisez votre Réservation via la Plateforme Kiwi.com mais que vous y avez été redirigé(e) depuis des métamoteurs de recherche tels que Kayak et Skyscanner, les conditions suivantes s’appliquent : Kiwi.com aura le droit de facturer des frais dont le montant sera égal à 20 % du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs. Cela signifie qu’en cas d’annulation, Kiwi.com vous remboursera 80 % du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs. Une fois que vous avez commandé ce service d’annulation, la société Kiwi.com vous paiera immédiatement le montant garanti et déduira les frais du montant qu’elle recevra de la part du Transporteur après l’annulation du Transport. Si la société Kiwi.com ne reçoit rien ou reçoit un montant inférieur aux frais, elle renoncera à son droit de recevoir la différence entre le montant recouvré et les frais.
    • 9.2.5Aucune des conditions d’annulation uniques de Kiwi.com. Si vous ne sélectionnez aucune des conditions d’annulation uniques de Kiwi.com lors du Processus de réservation, vous avez droit à un Service de remboursement assisté en vertu duquel nous annulerons, à votre demande, les Transports que vous sélectionnez, soumettrons des demandes de remboursement auprès des Transporteurs et vous transmettrons tous les remboursements reçus. Les termes de l’Art. 9.3.3(b) s’appliquent.
    • 9.2.6Sauf indication contraire, vous pouvez commander n’importe quel service d’annulation des réservations parmi ceux présentés ci-dessus jusqu’à 48 heures avant le départ du premier Transport de votre Itinéraire. Si vous avez acheté le forfait Flexi ou un forfait équivalent moins de 6 jours avant le premier départ, vous pouvez le commander jusqu’à 4 heures avant le premier départ.
    • 9.2.7Remboursements en cas de décès et pour raisons médicales. Si vous devez annuler votre Transport en raison du décès d’un membre de votre famille ou de l’un des passagers, ou en raison de conditions médicales vous empêchant de voyager, vous pouvez faire une demande de remboursement par notre intermédiaire. Nous transmettrons votre demande aux Transporteurs et vous transférerons tout remboursement ou toute indemnisation que nous recevrons de leur part. Pour traiter votre demande de remboursement, vous devrez probablement fournir des documents justificatifs, tels qu’un certificat de décès, une preuve de lien avec le défunt ou des documents médicaux pertinents. Votre éligibilité au remboursement, les montants collectés et les délais de traitement dépendront des conditions et des politiques des Transporteurs.
  • 9.3Vos droits si le Transporteur annule vos vols
    • 9.3.1Si le Transport est annulé par le Transporteur, les termes du Service de gestion des remboursements qui vous sera proposé seront conditionnés par les droits que vous avez ou non conformément à la Protection contre les perturbations ou à la Protection pour les correspondances, et ils dépendront également de la présence ou non de vols ayant les États-Unis comme origine ou comme destination dans votre Itinéraire, et la Section 18 s’applique.
    • 9.3.2Services de traitement des perturbations. Si vous disposez de l’un des Services de traitement des perturbations et que votre Transport a été annulé (ou autrement perturbé), la Section 10 s’applique.
    • 9.3.3Service de remboursement assisté (sur demande)
      • (a)Vous avez également la possibilité de demander le Service de remboursement assisté et, une fois que vous aurez confirmé cette demande de service, nous annulerons les Transports affectés par la Perturbation, c’est-à-dire les Transports annulés ou dont l’horaire a été modifié par les Transporteurs, et nous essaierons de collecter tous les remboursements disponibles auprès du Transporteur, conformément aux conditions définies plus en détail ci-dessous. Les montants collectés et la durée de traitement dépendront des conditions et des politiques du Transporteur ainsi que de la législation applicable.
      • (b)Étant donné que le montant, le moyen et la durée de traitement du remboursement dépendent toujours du Transporteur, Kiwi.com ne peut pas s’engager (et ne s’engage pas) quant à l’issue de la demande et à la durée nécessaire à la collecte du remboursement. Il peut y avoir des cas dans lesquels vous n’avez droit à aucun remboursement, conformément au Contrat de transport ou à la loi applicable. Dans ces cas-là, nous vous préciserons que la réservation n’est pas remboursable. Nous continuerons à essayer de collecter le remboursement pendant les 6 mois suivant la réception de votre demande. Si nous ne recevons dans ce délai aucun remboursement ni aucune information quant à un non-remboursement de la part du Transporteur, nous considérerons votre réservation comme non remboursable et nous vous le ferons savoir. Néanmoins, vous pouvez essayer de collecter le remboursement auprès du Transporteur vous-même, et si nous recevons un remboursement passé ce délai, nous vous rembourserons quand même conformément aux termes du présent Contrat. Les tiers traitant les remboursements sont susceptibles de déduire des frais de gestion du montant remboursable.
    • 9.3.4Remboursements anticipés (en Crédit Kiwi.com ou sur votre moyen de paiement initial). Même si vous ne disposez d’aucun de nos Services de traitement des perturbations, nous nous réservons le droit de vous proposer un Service de gestion des remboursements dans le cadre duquel nous vous rembourserons le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs pour le Transport perturbé, avant de recevoir tout remboursement de la part du Transporteur. Le moyen de remboursement sera spécifié dans l’offre. En sélectionnant l’option de remboursement anticipé, vous nous cédez tous vos droits, titres et réclamations à l’encontre du Transporteur dans le cadre du Transport perturbé pour recevoir un remboursement (i) conformément au Contrat de transport conclu avec le Transporteur ou (ii) conformément à la loi applicable. Si votre Transport, qui fait partie d’une réservation unique émise sur un seul billet (par ex. vols à PNR unique), est annulé, en sélectionnant l’option de remboursement anticipé, vous nous donnez l’autorisation d’annuler tous les Transports de cette réservation unique.
  • 9.4Autres services et modalités de remboursement
    • 9.4.1Collecte proactive des remboursements. En principe, nous n’entamerons aucun processus de collecte de remboursements auprès d’un Transporteur pour un Transport annulé sans avoir reçu au préalable votre commande du Service de gestion des remboursements. Toutefois, si le fait d’attendre que vous commandiez le Service de gestion des remboursements risque de nous empêcher de collecter le remboursement ultérieurement en raison de faillites ou de crises de liquidité du Transporteur, nous engagerons la procédure de collecte du remboursement en votre nom et vous transmettrons tout montant que nous recevrons de la part du Transporteur. Aucuns frais ne vous seront facturés pour ce service.
    • 9.4.2Autres moyens de paiement. Dans les cas où vous avez droit à un remboursement monétaire conformément à ce Contrat mais que nous ne pouvons pas vous le faire parvenir via le moyen de paiement que vous avez utilisé pour nous payer (par ex. parce que le moyen de paiement utilisé n’accepte plus les remboursements), nous vous enverrons une demande qui vous permettra de choisir un autre moyen de remboursement. Sauf si vous nous répondez dans le délai imparti spécifié dans la demande, nous nous réservons le droit de vous rembourser un montant équivalent en Crédit Kiwi.com. Si vous demandez un virement bancaire, indépendamment de la devise de votre moyen de paiement d’origine, le virement bancaire sera effectué en euros et la conversion éventuelle sera gérée par votre banque. Cependant, pour certaines devises prises en charge, le virement sera effectué dans cette devise.
    • 9.4.3Coûts des annulations de paiement perdues. Si vous tentez de récupérer tout montant que vous nous avez payé via le système d’annulation de paiement de votre banque, et que votre demande d’annulation de paiement est rejetée parce qu’elle a été effectuée sans motif valable ou de mauvaise foi, nous aurons le droit de vous réclamer le remboursement des frais nécessaires et appropriés que nous avons engagés dans le cadre de cette procédure, dans la limite de 20 €. Ce montant sera déduit du montant qui vous est dû.
    • 9.4.4Remboursement pour non-présentation. Si vous n’utilisez pas un Transport de votre Réservation qui n’a pas été annulé par le Transporteur ni par vous, vous nous autorisez et nous instruisez par la présente de demander et de collecter tout remboursement pour le Transport spécifique (y compris le remboursement de toute taxe aéroportuaire, taxe locale ou supplément constituant une partie de ce tarif) en votre nom auprès des Transporteurs concernés dans une mesure similaire à celle définie à l’Art. 9.1.1. Parce que nous voulons nous assurer que vous pouvez réclamer ces remboursements vous-même si vous le souhaitez, cette autorisation ne deviendra valide qu’après 10 mois à compter de la date de confirmation de votre Réservation. Vous acceptez par les présentes que nous vous facturions des frais s’élevant à 59 € pour chaque Transport afin de traiter ces Remboursements pour non-présentation. Ces frais seront déduits du montant collecté auprès des Transporteurs. Dans le cas où le montant des frais serait supérieur au montant total recouvré, nous renoncerons au montant excédentaire.
    • 9.4.5Remboursements non sollicités. Si nous recevons un remboursement monétaire pour l’un de vos Transports de la part du Transporteur, même si vous n’avez pas commandé de Service de gestion des remboursements, nous nous réservons le droit de vous proposer du Crédit Kiwi.com conformément à l’Art. 12.8.
    • 9.4.6Réservations impayées. Si nous commandons des Services tiers en votre nom et découvrons plus tard que votre paiement n’a pas été crédité sur notre compte, nous vous demanderons de payer le Prix de la réservation. Si vous ne payez pas le Prix de la réservation dans le délai imparti, nous sommes en droit d’annuler la Réservation et les Services tiers et de conserver tout remboursement potentiel reçu de la part du Tiers comme indemnisation des frais que nous avons engagés.
• 10.SERVICES DE TRAITEMENT DES PERTURBATIONS
  • 10.1PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS
    • 10.1.1Avec la Protection contre les perturbations, en cas de Perturbation, vous aurez le droit de choisir entre le Service de remboursement assisté tel que défini à l’Art. 9.3.3 et l’option de recevoir un remboursement instantané en Crédit Kiwi.com tel que défini ci-dessous. Cependant, le montant du Crédit Kiwi.com ne sera jamais inférieur au Prix de la réservation proposé par les Transporteurs pour le Transport perturbé (par ex. annulé, retardé ou modifié).
      • (a)Si nous sommes informés de la Perturbation moins de 5 heures avant l’heure de départ initialement prévue du premier Transport, vous aurez le droit de recevoir du Crédit Kiwi.com dont le montant sera égal au prix du Transport alternatif dont la date et l’heure d’arrivée sont les plus proches de celles de l’Itinéraire initial et qui est disponible via Kiwi.com au moment où nous sommes informés de la Perturbation.
      • (b)Si nous sommes informés de la Perturbation 5 heures ou plus avant l’heure de départ initialement prévue du premier Transport de votre Itinéraire virtuel (Virtual Interlining), vous aurez le droit de recevoir du Crédit Kiwi.com, dont le montant sera égal au prix du Transport alternatif dont la date et l’heure d’arrivée sont les plus proches de celles de l’Itinéraire initial et qui est disponible via Kiwi.com au moment où nous sommes informés de la Perturbation, et dont le montant maximum pourra atteindre votre Prix de réservation, hors Services complémentaires non liés aux Transporteurs.
      • (c)Si nous sommes informés de la Perturbation 5 heures ou plus avant l’heure de départ initialement prévue du premier Transport de votre Itinéraire non virtuel (non-Virtual Interlining), vous aurez le droit de recevoir du Crédit Kiwi.com dont le montant sera égal à votre Prix de réservation, hors Services complémentaires non liés aux Transporteurs.
    • 10.1.2En sélectionnant l’option de remboursement instantané en Crédit Kiwi.com, vous nous cédez tous vos droits, titres et réclamations à l’encontre du Transporteur dans le cadre des Transports perturbés et non utilisés pour recevoir un remboursement (i) conformément au Contrat de transport conclu avec le Transporteur ou (ii) conformément à la loi applicable. Si votre Transport, qui fait partie d’une réservation unique émise sur un seul billet (par ex. vols à PNR unique), est perturbé, en sélectionnant l’option de recevoir un remboursement instantané en Crédit Kiwi.com, vous nous donnez l’autorisation d’annuler tous les Transports de cette réservation unique.
    • 10.1.3Vous n’êtes pas éligible à un remboursement instantané en Crédit Kiwi.com si vous acceptez un vol alternatif directement auprès du Transporteur ou si vous lui demandez un remboursement. Accepter un remboursement instantané en Crédit Kiwi.com en conjonction avec les mesures prises par le Transporteur peut entraîner l’annulation et la perte du Crédit Kiwi.com, ou provoquer l’annulation des vols alternatifs acceptés.
    • 10.1.4Si un hébergement d’une ou plusieurs nuits devient nécessaire en raison du Transport alternatif sur lequel nous avons basé le montant du remboursement en Crédit Kiwi.com conformément à l’Art. 10.1.1 (a), et que vous réservez votre hébergement via le lien que nous vous fournissons et que vous procédez au paiement, nous vous rembourserons les frais dans la limite de 150 €.
  • 10.2PROTECTION POUR LES CORRESPONDANCES
    • 10.2.1Avec la Protection pour les correspondances, en cas de Perturbation, vous aurez le droit de choisir entre le Service de remboursement assisté tel que défini à l’Art. 9.3.3 et l’option de recevoir un remboursement instantané en Crédit Kiwi.com tel que défini ci-dessous. Cependant, le montant du Crédit Kiwi.com ne sera jamais inférieur au Prix de la réservation proposé par les Transporteurs pour les Transports perturbés (par ex. annulé, retardé ou modifié).
      • (a)Si nous sommes informés de la Perturbation après le départ du premier Transport, vous aurez le droit de recevoir du Crédit Kiwi.com dont le montant sera égal au prix du Transport alternatif le moins cher dont l’heure d’arrivée se situe dans les 24 heures suivant l’heure d’arrivée de l’Itinéraire initial et qui est disponible via Kiwi.com au moment où nous sommes informés de la Perturbation. Si aucun Transport alternatif n’est disponible dans un délai de 24 heures, la période de 24 heures sera étendue à 48 heures.
      • (b)Si nous sommes informés de la Perturbation avant ou à l’heure de départ initialement prévue du premier Transport, vous aurez le droit de recevoir du Crédit Kiwi.com, dont le montant sera calculé conformément à l’Art. 10.2.1 (a) et pourra atteindre votre Prix de réservation, hors Services complémentaires non liés aux Transporteurs.
    • 10.2.2En sélectionnant l’option de remboursement instantané en Crédit Kiwi.com, vous nous cédez tous vos droits, titres et réclamations à l’encontre du Transporteur dans le cadre des Transports perturbés et non utilisés pour recevoir un remboursement (i) conformément au Contrat de transport conclu avec le Transporteur ou (ii) conformément à la loi applicable.
    • 10.2.3Vous n’êtes pas éligible à un remboursement instantané en Crédit Kiwi.com si vous acceptez un vol alternatif directement auprès du Transporteur ou si vous lui demandez un remboursement. Accepter un remboursement instantané en Crédit Kiwi.com en conjonction avec les mesures prises par le Transporteur peut entraîner l’annulation et la perte du Crédit Kiwi.com, ou provoquer l’annulation des vols alternatifs acceptés.
    • 10.2.4Si un hébergement d’une ou plusieurs nuits devient nécessaire en raison du Transport alternatif sur lequel nous avons basé le montant du remboursement en Crédit Kiwi.com conformément à l’Art. 10.2.1 (b) et que vous réservez votre hébergement via le lien que nous vous fournissons et que vous procédez au paiement, nous vous rembourserons les frais dans la limite de 100 €.
  • 10.3PROTECTION POUR LES TRANSFERTS
    • 10.3.1Nous proposons une protection limitée contre les Perturbations lorsque la Perturbation nous est communiquée par le client ou le Transporteur, ou si nous apprenons la survenue de cette Perturbation d’une autre manière avant l’heure de départ initialement prévue du premier Transport de l’Itinéraire, conformément aux termes précisés dans le présent Art. 10.3 (aux fins du présent Art. 10.3, « Protection pour les transferts »). La Protection pour les transferts n’est pas fournie pour les Réservations comprenant des Transports proposés par les Transporteurs dans le cadre d’une réservation unique émise sur un seul billet (par ex. vols à PNR unique).
    • 10.3.2Dans le cadre de la Protection pour les transferts, vous aurez le droit soit à la mise en place d’un Transport alternatif, soit au Service de remboursement assisté (le choix de l’option dont vous bénéficierez sera à notre discrétion) :
      • (a)Service de remboursement assisté. En confirmant cette option, vous commandez le Service de gestion des remboursements conformément aux termes de l’Art. 9.3.3. Cela signifie que nous demanderons le remboursement au Transporteur en votre nom et que nous vous l’enverrons après l’avoir reçu, conformément aux termes énoncés dans les présentes Conditions générales.
      • (b)Mise en place de Transports alternatifs. Dès que nous apprenons la Perturbation, nous essaierons de rechercher un Transport alternatif. Dès que vous aurez confirmé cette option et, si nécessaire, payé la différence de prix (tel que précisé ci-dessous), nous effectuerons la réservation de ces Transports alternatifs. Les termes de la Section 4 s’appliqueront en conséquence. Afin de mettre en place un Transport alternatif, nous pourrions vous facturer des frais supplémentaires, conformément aux conditions suivantes :
        • (i)Si le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs assurant le Transport alternatif est égal ou inférieur au Prix de la réservation proposé par les Transporteurs pour les Transports de votre Itinéraire initial, nous ajouterons ce Transport alternatif à votre Réservation sans frais supplémentaires.
        • (ii)Si le Prix de la réservation proposé par les Transporteurs assurant le Transport alternatif est supérieur au Prix de la réservation proposé par les Transporteurs pour les Transports de votre Itinéraire initial, nous vous proposerons d’ajouter ce Transport alternatif à votre Réservation et de payer les frais supplémentaires correspondant à la différence entre ces deux prix.
    • 10.3.3En confirmant le Transport alternatif, vous nous donnez l’autorisation d’annuler les Transports de votre Itinéraire qui seront remplacés, et vous nous cédez tous vos droits en matière de remboursement, ainsi que vos titres et réclamations à l’encontre des Transporteurs dans le cadre de l’Itinéraire perturbé.
    • 10.3.4Restrictions s’appliquant à la Protection pour les transferts. Vous perdrez les droits dont vous bénéficiez conformément à la Protection pour les transferts si vous ne respectez pas les règles suivantes :
      • (a)vous devez nous contacter par téléphone ou nous prévenir via la fonctionnalité d’autoassistance dédiée de notre Plateforme dans les plus brefs délais après avoir été informé de la Perturbation, et au plus tard 24 heures après l’heure de départ initialement prévue du Transport affecté par la Perturbation,
      • (b)vous devez répondre à notre proposition dans les plus brefs délais, et au plus tard 24 heures après qu’elle vous ait été communiquée,
      • (c)si Kiwi.com vous le demande, vous devez soumettre tous les reçus des achats que vous souhaitez vous faire rembourser dans un délai de 14 jours après l’heure de départ initialement prévue du Transport affecté par la Perturbation.
  • 10.4CESSION DE VOS DROITS – À LIRE AVEC ATTENTION
    • 10.4.1À l’issue de la confirmation de l’une des options qui vous sont proposées conformément aux Services de traitement des perturbations en vertu de la présente Section 10 (à l’exception de l’option de Service de remboursement assisté), vous cédez à Kiwi.com tous vos droits, titres et réclamations à l’encontre des Transporteurs dans la Réservation correspondante, dans le cadre des Perturbations ayant affecté les Transports, et donnant lieu à un remboursement du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs conformément à votre Contrat de transport, au droit général des contrats, ou selon la législation applicable, par exemple le Règlement (CE) n° 261/2004, (aux fins de l’Art. 10.4, « Réclamations relatives aux perturbations »), tel que précisé dans les Art. 10.1.2, 10.2.2 et 10.3.3. Par ailleurs, vous acceptez de nous fournir toute l’assistance raisonnablement nécessaire pour collecter ce remboursement
    • 10.4.2Pour éviter toute ambiguïté, les Réclamations relatives aux perturbations devront toujours uniquement inclure les demandes de remboursement du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs, et non d’autres revendications éventuelles, telles que les demandes d’indemnisation, conformément à l’Art. 7 du Règlement (CE) n° 261/2004.
    • 10.4.3Vous acceptez de fournir toutes les autorisations, la documentation et l’assistance raisonnablement demandées afin de nous permettre, à nous ou à nos sous-traitants autorisés, de faire exécuter, de contester ou de traiter de toute autre manière les Réclamations relatives aux perturbations.
  • 10.5LIMITES DES SERVICES DE TRAITEMENT DES PERTURBATIONS Dans certaines conditions, conformément aux Services de traitement des perturbations, vos droits définis dans la présente Section 10 seront limités ou complètement inapplicables. VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION AVEC ATTENTION.
    • 10.5.1Scénarios exclus. Kiwi.com ne sera pas dans l’obligation de vous proposer les options décrites dans la présente Section 10 dans les cas où les Perturbations seraient dues à des circonstances extraordinaires affectant les tiers impliqués dans la réalisation des Transports. De telles circonstances peuvent notamment être des grèves affectant les opérations d’un Transporteur ou d’un aéroport, des restrictions importantes du fonctionnement des aéroports, des gares routières et ferroviaires et/ou des opérations d’autres lieux de transfert, ainsi qu’une faillite et/ou une insolvabilité ou une annulation d’au moins 50 % de tous les Transports du Transporteur, ou tout autre effet qui limiterait considérablement ou empêcherait la prestation des services par le Transporteur. Sauf convention contraire expresse, dans ces cas-là, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous proposer les options décrites dans la présente Section 10, et vous ne pourrez prétendre à aucun des droits définis à cet égard. Cependant, veuillez noter que vos droits contre les Transporteurs (le cas échéant) pourraient ne pas être affectés.
    • 10.5.2Délivrance des visas et des documents de voyage.  Conformément à la présente Section 10, la société Kiwi.com ne sera pas obligée de vous proposer des options dans le cas où une Perturbation surviendrait si vous n’avez pas été en mesure de fournir tous les passeports nécessaires et si leur durée de validité ne couvre pas la totalité de votre Itinéraire, ou si vous ne possédez pas les visas, documents autorisant l’entrée sur un territoire ou autres documents de voyage requis par les Transporteurs ou les autorités de votre pays de départ, pays de destination ou pays de transit et dont les lois s’appliquent à vous.
    • 10.5.3Modifications de vos Réservations effectuées auprès des Transporteurs. Si vous modifiez votre Réservation de Transports directement auprès des Transporteurs concernés sans obtenir l’accord préalable de Kiwi.com, et que ces changements incluent a) la modification de l’horaire d’un Transport de votre Réservation, b) la modification des coordonnées d’un client ou c) l’ajout d’un bagage en soute à un Itinéraire sans bagage en soute (voir Art. 13.4), vous perdrez vos droits, conformément à la présente Section 10.
  • 10.6DISPOSITIONS COMMUNES POUR TOUS LES SERVICES DE TRAITEMENT DES PERTURBATIONS
    • 10.6.1Autres options. Kiwi.com se réserve le droit de vous proposer d’autres options dans le cadre des Services de traitement des perturbations à sa seule discrétion. Dans ce cas-là, Kiwi.com vous indiquera clairement que ces options vous sont proposées conformément aux Services de traitement des perturbations. Pour ces offres, les conditions de la présente Section 10 s’appliqueront.
    • 10.6.2Présentation et expiration des offres. Les options individuelles décrites ci-dessus vous seront présentées sur la Plateforme Kiwi.com ou par notre personnel via nos canaux de communication du service client. Il se peut que la décision doive être prise en temps limité, et si la durée raisonnable indiquée par Kiwi.com dans l’offre expire, vous perdrez le droit à cette option, conformément à la présente Section 10.
    • 10.6.3Si vous achetez l’un de nos Services de traitement des perturbations après qu’une Perturbation a affecté un ou plusieurs des Transports, nous aurons le droit de résilier le contrat relatif au Service de traitement des perturbations et ne serons pas dans l’obligation de vous proposer les options décrites dans la présente Section 10. Dans un tel cas, nous vous rembourserons le prix d’achat du Service de traitement des perturbations.
• 11.SERVICES DU SERVICE CLIENT
  • 11.1Kiwi.com vous fournit habituellement des outils numériques via la Plateforme Kiwi.com qui vous permettent de résoudre divers problèmes auxquels vous pourriez être confronté dans le cadre de votre Réservation. Cependant, nous comprenons que ces outils ne vous permettent peut-être pas toujours de trouver la solution dont vous avez besoin, ou que vous préférez peut-être tout simplement contacter un agent en direct. Dans ces cas-là, nous vous fournissons des canaux vous permettant de poser des questions et de soumettre des demandes à notre équipe de service client (par écrit et oralement).
• 12.CRÉDIT KIWI.COM ET RÉDUCTIONS PROMOTIONNELLES
  • 12.1Le Crédit Kiwi.com vous sera crédité dans des cas définis par le présent Contrat, ou conformément à un contrat conclu entre vous et nous dans un cas particulier. Dans certains cas, et à la seule discrétion de Kiwi.com, le Crédit Kiwi.com peut également vous être crédité suite à la décision unilatérale de Kiwi.com. Si vous avez droit au Crédit Kiwi.com conformément au Contrat, nous vous le créditerons dans les meilleurs délais après avoir établi que vous y avez bien droit. Nous nous réservons le droit de retirer le Crédit Kiwi.com crédité sur votre compte par erreur ou lorsque les conditions contractuelles ou autres conditions vous donnant le droit de recevoir ce Crédit Kiwi.com n’ont pas été respectées.
  • 12.2Veuillez noter que le Crédit Kiwi.com est inséparable de votre Compte Kiwi.com. Vous trouverez les informations au sujet du Crédit Kiwi.com à votre disposition dans les sections dédiées de la Plateforme Kiwi.com. L’adresse e-mail que vous fournissez dans le cadre de cette Réservation est liée à votre compte de crédit et est requise pour se connecter à la section de la Plateforme Kiwi.com.
  • 12.3Si le Crédit Kiwi.com est crédité dans le cadre de votre Réservation, il le sera dans la devise de la Réservation initiale. Sinon, Kiwi.com aura le droit de décider de la devise dans laquelle le Crédit Kiwi.com sera crédité. Les devises du Crédit Kiwi.com ne sont pas échangeables. Votre Compte Kiwi.com peut être crédité de Crédit Kiwi.com dans plusieurs devises.
  • 12.4Vous pouvez utiliser votre Crédit Kiwi.com valable et non expiré disponible sur votre Compte Kiwi.com en tant que moyen de paiement non monétaire pour payer vos Réservations et d’autres Services Kiwi.com. Si vous effectuez un tel paiement, la valeur de votre Crédit Kiwi.com sera déduite du montant à payer, lequel peut être intégralement payé en Crédit Kiwi.com. Une fois que la valeur donnée du Crédit Kiwi.com est utilisée comme moyen de paiement pour acheter des Services Kiwi.com, le crédit perd sa valeur et ne peut pas être utilisé à nouveau.
  • 12.5L’utilisation du Crédit Kiwi.com est soumise aux conditions suivantes :
    • 12.5.1Il peut uniquement être utilisé pour réaliser des paiements sur les Plateformes Kiwi.com ;
    • 12.5.2Vous devez être inscrit et connecté au Compte Kiwi.com sur lequel le Crédit Kiwi.com en question vous a été crédité ;
    • 12.5.3Vous devez choisir l’option de payer avec votre Crédit Kiwi.com à l’étape du paiement (si cette option est disponible pour le paiement que vous vous apprêtez à réaliser) ;
    • 12.5.4Pour un paiement unique, vous ne pouvez utiliser le Crédit Kiwi.com que dans une seule devise (conformément à votre sélection). Nous nous réservons le droit de vous permettre de combiner le Crédit Kiwi.com dans plusieurs devises pour payer une seule Réservation. Dans ce cas-là, le Crédit Kiwi.com qui apparaît dans une devise différente de celle de la Réservation achetée sera converti selon des taux de change à jour et prédéfinis (nous vous informerons de ces taux avant que la confirmation finale de votre paiement ait lieu) ;
    • 12.5.5La devise dans laquelle le prix est indiqué sera automatiquement modifiée afin de correspondre à la devise du Crédit Kiwi.com que vous sélectionnez ;
    • 12.5.6Si la valeur du Crédit Kiwi.com disponible sur votre Compte Kiwi.com n’est pas suffisante pour couvrir le prix total à payer, vous devez payer la différence en utilisant tout autre moyen de paiement que nous prenons en charge à cette fin, selon les disponibilités (veuillez noter que les moyens de paiement alternatifs tels que PayPal, Sofort ou China Union Pay ne sont pas cumulables avec le Crédit Kiwi.com).
  • 12.6Restrictions du Crédit Kiwi.com.
    • 12.6.1Une fois crédité, le Crédit Kiwi.com est valable pendant 24 mois. Une fois que le Crédit Kiwi.com a expiré, il est définitivement perdu.
    • 12.6.2Le Crédit Kiwi.com peut être utilisé uniquement tel que défini dans le Contrat et ne peut être vendu, échangé, troqué ou transféré de quelque manière que ce soit à un tiers sans avoir obtenu le consentement préalable de Kiwi.com.
    • 12.6.3Le Crédit Kiwi.com n’est pas remboursable ni convertible en argent ou toute autre prestation, sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat (Art. 12.8).
    • 12.6.4Sauf si Kiwi.com a expressément donné son accord, et à l’exception des achats de Services Kiwi.com dans le contexte d’une utilisation légitime pour des activités commerciales, il vous est interdit d’utiliser le Crédit Kiwi.com pour vos activités commerciales ou celles de tiers.
  • 12.7Sans préjudice d’autres recours juridiques dont nous disposons, l’utilisation abusive et intentionnelle du Crédit Kiwi.com pour vos activités commerciales ou à des fins frauduleuses peut entraîner l’annulation et la confiscation permanente de la totalité de votre Crédit Kiwi.com, sans préavis et sans aucune indemnisation.
  • 12.8Remboursements en Crédit Kiwi.com
    • 12.8.1Dans le cas d’un paiement monétaire auquel vous auriez droit conformément à ce Contrat suite à la commande de n’importe quel type de Service de gestion des remboursements, Kiwi.com a le droit de vous proposer soit un remboursement via le moyen de paiement initialement utilisé, soit du Crédit Kiwi.com d’un montant équivalent ou supérieur dans la devise équivalente. Cette offre peut également être à durée limitée. Dans ce cas, vous acceptez que lorsque l’offre expire, Kiwi.com peut vous rembourser en Crédit Kiwi.com. Le cas échéant, vous continuerez à pouvoir échanger le Crédit Kiwi.com reçu contre un remboursement monétaire en contactant notre équipe de service client, et ce jusqu’à ce que vous utilisiez, en totalité ou en partie, le Crédit Kiwi.com accordé, ou qu’il expire.
    • 12.8.2Lorsque vous avez payé en Crédit Kiwi.com, vous recevrez un remboursement en Crédit Kiwi.com d’un montant équivalent dans la devise équivalente.
  • 12.9Réductions promotionnelles
    • 12.9.1Ces conditions s’appliquent aux réductions promotionnelles proposées par Kiwi.com sous forme de codes spéciaux pouvant être appliqués lors du Processus de réservation. Ces réductions sont généralement appelées « Codes promotionnels » ou « Bons » (collectivement appelés « Réductions promotionnelles » aux fins du présent Article).
    • 12.9.2Les termes décrits dans les Art. 12.1 à 12.7, à l’exception de l’Art. 12.6.1 (qui définit la période d’expiration du Crédit Kiwi.com), s’appliqueront également de manière appropriée aux Réductions promotionnelles.
    • 12.9.3Vous pouvez combiner des Réductions promotionnelles avec du Crédit Kiwi.com, mais vous ne pouvez utiliser qu’une seule Réduction promotionnelle par Réservation. Une fois qu’une Réduction promotionnelle a été utilisée, vous ne pouvez pas l’utiliser à nouveau.
    • 12.9.4Les Réductions promotionnelles sont non remboursables, non transférables et non échangeables contre de l’argent ni contre du Crédit Kiwi.com.
    • 12.9.5La période d’expiration des Réductions promotionnelles est définie pour chaque Réduction promotionnelle individuellement et figure sur votre Compte Kiwi.com.
• 13.BILLETS INTELLIGENTS (VILLE CACHÉE ET BILLET JETABLE)
  • 13.1Parfois, conformément aux politiques de tarification des Transporteurs, il arrive qu’un Transport aller-retour soit moins cher qu’un Transport en aller simple, ou qu’un Transport comportant une correspondance dans une certaine destination soit moins cher qu’un Transport direct vers cette destination. Vous pouvez utiliser ces politiques à votre avantage et voyager pour moins cher. Aux fins de cette section, nous appelons un « Billet intelligent » un billet qui inclut les types de Transports suivants : les Transports pour lesquels vous avez l’intention de terminer votre voyage à un endroit qui n’est pas le dernier aéroport de l’Itinéraire (Ville cachée), ou les Transports aller-retour pour lesquels vous avez l’intention de n’utiliser que le segment aller (Billet jetable).
  • 13.2Lorsque cela est plus avantageux pour vous, nous pouvons vous proposer la possibilité d’ajouter des Billets intelligents à votre Réservation via la Plateforme Kiwi.com. Lorsque cela est le cas, nous vous le communiquerons de façon claire, au moyen de mentions et d’explications non équivoques. Sachez que certains Transporteurs cherchent à empêcher cette pratique en imposant des restrictions et des mesures concernant les Billets intelligents dans leurs Contrats de transport. Si vous avez l’intention d’acheter un Billet intelligent, nous vous recommandons de vérifier les Contrats de transport des Transporteurs sélectionnés avant de finaliser la Réservation.
  • 13.3Si une action en justice est intentée contre vous par un Transporteur concernant les Billets intelligents de votre Réservation en raison de la violation présumée des clauses contractuelles du Transporteur, veuillez nous en informer et nous essaierons de vous aider. L’aide que nous pourrions vous apporter pourrait inclure le remboursement de vos dépenses juridiques, une assistance lors de la procédure judiciaire, ou le remboursement du montant réclamé par les Transporteurs. La décision de vous fournir cette aide sera prise à notre entière discrétion, et selon les conditions propres à votre situation. Par ailleurs, votre entière coopération et la transmission de toutes les informations requises dans un délai opportun sont les prérequis conditionnant tout type d’assistance conformément à ce présent Article.
  • 13.4Itinéraire sans bagages en soute. Parfois, nous proposons également des Itinéraires spéciaux qui ne permettent pas l’ajout de bagages en soute, car ils comportent une courte escale ou imposent d’autres restrictions similaires. Ces informations vous sont communiquées avant que vous effectuiez la Réservation. Pour les Itinéraires sans bagage en soute, il n’est pas possible d’ajouter des bagages en soute via les Services Kiwi.com, et vous ne devez pas non plus essayer d’en ajouter en vous rapprochant directement des Transporteurs. Si vous le faites, nous ne serons pas responsables des obligations financières ou autres qui pourraient survenir si l’on vous refusait l’embarquement ou si vous perdiez vos bagages.
• 14.DÉCLARATION ET GARANTIE LIMITÉE
  • 14.1Nous déclarons et vous garantissons que nous fournirons les Services Kiwi.com en utilisant du personnel possédant les compétences, l’expérience et les qualifications requises, et ce, de manière professionnelle et dans le respect des normes de l’industrie généralement reconnues pour des Services similaires, et nous consacrerons des ressources suffisantes pour satisfaire à nos obligations en vertu du Contrat.
  • 14.2En cas de défaillance de notre prestation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de notre service client dans un délai de 24 mois à compter de la fourniture du service, et vous pouvez demander :
    • 14.2.1une réduction raisonnable du prix,
    • 14.2.2la rectification du défaut, si celle-ci est réalisable et raisonnable, ou
    • 14.2.3la résiliation du Contrat, en cas de défaut non rectifiable ou de manquement substantiel au Contrat.

    Nous traiterons votre réclamation sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours suivant sa soumission.

  • 14.3VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE VOUS FOURNIR (À NOTRE SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION) DES CONDITIONS GÉNÉRALES PLUS AVANTAGEUSES POUR LES SERVICES KIWI.COM OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DE CE CONTRAT QUE CELLES QUE NOUS SOMMES TENUS DE FOURNIR TEL QU’INDIQUÉ CI-DESSOUS. NOUS POUVONS LE FAIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE OU DANS LE CADRE D’UNE CAMPAGNE LIMITÉE DANS LE TEMPS ET/OU À UN TERRITOIRE, MAIS TOUJOURS SANS PRÉJUDICE DE VOTRE TRAITEMENT FUTUR OU DE CELUI DE TOUT AUTRE DE NOS CLIENTS, OU SANS ÉTABLIR LA PRATIQUE CONTRAIGNANTE QUI PRÉVAUT AUX RÈGLES ÉNONCÉES ICI. À TOUT MOMENT, NOUS POUVONS CESSER DE FOURNIR OU MODIFIER CE TRAITEMENT AVANTAGEUX À NOTRE SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, SANS TOUTEFOIS AFFECTER LES AVANTAGES DÉJÀ OFFERTS.
  • 14.4Clause de non-responsabilité
    • 14.4.1Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, préjudice ou perte découlant de ou lié à :
      • (a)toute action ou omission des Transporteurs ou autres tiers en relation avec les Transports. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages, préjudices ou pertes résultant de vos actions ou omissions contraires au présent Contrat ou aux Contrats de transport conclus entre vous et les Transporteurs,
      • (b)toute modification que vous apportez à vos Réservations effectuées auprès des Transporteurs sans avoir consulté Kiwi.com au préalable.
• 15.RÉSOLUTION DES LITIGES
  • 15.1Résolution amiable des litiges. Avant d’engager l’une des procédures de règlement des litiges mentionnées ci-dessous, veuillez d’abord essayer de nous contacter via notre formulaire de contact disponible à l’adresse www.kiwi.com/en/help/contact/ afin que nous puissions répondre à vos réclamations ou suggestions.
  • 15.2Compétence pour les litiges avec Kiwi.com s.r.o. En cas de litiges avec Kiwi.com s.r.o., les tribunaux de la République tchèque auront une compétence exclusive sur tous les litiges survenant entre vous et Kiwi.com s.r.o.
  • 15.3Résolution des Litiges pour les consommateurs de l’UE
    • 15.3.1Tous les consommateurs résidant dans les pays de l’UE ont le droit, avant d’intenter une action en justice, d’engager une procédure de règlement extrajudiciaire de leur litige avec nous, à condition qu’un tel litige entre un consommateur de l’UE et nous n’ait pas été résolu avec succès directement. L’institution chargée des règlements amiables des litiges de consommation de l’UE avec notre société est l’autorité tchèque chargée de l’inspection du commerce (coi.cz). Vous trouverez davantage d’informations sur les règlements amiables et les litiges de consommation à l’adresse suivante : https://www.coi.cz/en/information-about-adr/.
    • 15.3.2Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l’UE, vous pouvez engager une action pour faire valoir vos droits de protection des consommateurs liés au Contrat en République tchèque ou dans votre pays de résidence, et les procédures pourront être engagées contre vous uniquement dans les tribunaux de votre pays de résidence.
  • 15.4Résolution des litiges aux États-Unis : arbitrage obligatoire si vous résidez aux États-Unis et que vous concluez un contrat en vertu de ce Contrat avec Kiwi.com, Inc. CET ARTICLE (L’« ACCORD D’ARBITRAGE ») S’APPLIQUE À VOUS UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS ET QUE VOUS AVEZ CONCLU UN CONTRAT AVEC KIWI.COM, INC. EN VERTU DES TERMES DE CE CONTRAT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE, CAR IL PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE.
    Les dispositions suivantes sont importantes en ce qui concerne le contrat entre vous et Kiwi.com, Inc. concernant la Plateforme Kiwi.com en vertu de ce Contrat. Sous réserve des dispositions ci-dessous, y compris des exceptions énoncées à l’Article 15.4, vous et Kiwi.com, Inc. convenez de soumettre à l’arbitrage tout litige, réclamation ou controverse découlant de ce Contrat et/ou de votre utilisation de la Plateforme Kiwi.com (aux fins du présent Article, individuellement un « Litige », ou plusieurs, « Litiges »).
    • 15.4.1Résolution initiale des Litiges. La plupart des Litiges entre vous et Kiwi.com, Inc. peuvent être résolus de manière informelle. Vous acceptez et nous acceptons de présenter l’ensemble des Litiges en toute bonne foi, en donnant à chaque partie suffisamment de temps pour évaluer les réclamations et pour y répondre en conséquence avant de commencer tout arbitrage et toute procédure judiciaire, tel que permis par les présentes. Vous et nous convenons que tous les Litiges peuvent être résolus dans les 60 jours suivant la notification du Litige par l’une des parties à l’autre partie, et que les Litiges qui ne sont pas résolus dans ce délai peuvent être résolus comme décrit ci-dessous avant que l’une ou l’autre partie ne puisse engager une procédure d’arbitrage concernant un Litige.
    • 15.4.2ARBITRAGE CONTRAIGNANT.
      • (a)Portée de l’Accord d’arbitrage
        Les parties conviennent et reconnaissent que cet Accord d’arbitrage témoigne d’une transaction impliquant le commerce interétatique et que la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), 9 U.S.C. § 1 et suiv. (aux fins de cet Article 15.4, la « FAA ») en régira l’interprétation et l’exécution.
        Les parties conviennent qu’après avoir terminé le processus de résolution informelle des litiges prévu à l’Article 15.4.1, tous les Litiges restants peuvent être résolus par un arbitrage individuel contraignant, plutôt que par un tribunal, sauf disposition contraire ci-dessous. Si le Litige entre les parties concerne des réclamations arbitrables et des réclamations non arbitrables, toutes les réclamations non arbitrables doivent être suspendues jusqu’à la fin de l’arbitrage. Cet Accord d’arbitrage s’applique à tous les Litiges, y compris ceux qui sont survenus ou ont été invoqués avant la date d’entrée en vigueur de cet Accord d’arbitrage. En acceptant cet Accord d’arbitrage, vous et Kiwi.com, Inc. convenez expressément de ne pas engager ni de participer à des actions collectives, de groupe ou représentatives existantes ou futures contre l’autre, comme indiqué à l’Article 15.4.2. (d).
        Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le présent Accord d’arbitrage n’exigera pas l’arbitrage des types de réclamations suivants : (a) les actions en petites créances intentées individuellement qui relèvent de la compétence d’une cour de petites créances, (b) les mesures injonctives ou autres mesures équitables visant à prévenir la violation réelle ou menacée des droits de confidentialité, des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une partie (ce qui n’inclut pas les questions relatives aux données personnelles d’un client), et (c) les réclamations qui ne sont pas soumises à l’arbitrage en vertu du droit généralement applicable, après avoir tenu compte de la préemption de la FAA. De plus, dans la mesure où un Litige cherche une injonction publique qui est considérée comme une réclamation recevable, un tel Litige doit être résolu par un tribunal, et suspendu en attendant la résolution de l’arbitrage de tout Litige connexe.
        Dans la mesure où les parties sont autorisées en vertu du présent Accord d’arbitrage à ce qu’un Litige soit résolu par un tribunal plutôt qu’en arbitrage, vous et Kiwi.com convenez que de tels Litiges seront exclusivement jugés devant les tribunaux d’État ou fédéraux du comté de Miami-Dade, en Floride. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un ou l’autre de ces tribunaux aux fins de juger tout litige de ce type. Cela ne s’appliquera pas aux Litiges relevant de la compétence d’une cour des petites créances ou d’une action en petites créances.
      • (b)Règles d’arbitrage et Forum
        L’arbitrage sera exclusivement mené par l’Association Américaine d’Arbitrage (American Arbitration Association, AAA) par l’intermédiaire d’un seul arbitre choisi d’un commun accord, conformément aux dispositions des Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA, disponibles sur www.adr.org.
        Pour commencer une procédure d’arbitrage, vous pouvez obtenir les instructions pour la soumission à l’adresse https://adr.org/Support. Kiwi.com, Inc. paiera les frais de dépôt dans la mesure requise et tel que défini dans les Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA, mais en aucun cas des montants supérieurs à ceux qui y sont énoncés. Toutefois, si l’arbitre détermine que les réclamations ont été déposées dans le but de harceler ou sont manifestement frivoles, l’arbitre peut réaffecter la rémunération de l’arbitre et les frais administratifs, y compris les frais de dépôt et d’audience, conformément aux Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA. Les règles d’arbitrage vous permettent également de récupérer les honoraires d’avocat dans certains cas. Les parties comprennent que, en l’absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit de poursuivre en justice et d’avoir un procès devant jury. Ils comprennent en outre que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage pourraient dépasser les coûts du litige et que le droit à la découverte peut être plus limité en arbitrage qu’en justice.
        L’arbitrage se déroulera uniquement sur la base de documents, ou vous pouvez choisir de mener les procédures par téléphone, vidéo ou en personne. Pour l’arbitrage en personne, les procédures auront lieu dans la ville ou le comté où vous résidez.
      • (c)Pouvoirs de l’arbitre. L’arbitre, et non un tribunal fédéral, d’État ou local, ni une agence, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige, y compris, mais sans s’y limiter, toute revendication indiquant que l’intégralité ou des parties de ce Contrat sont annulées ou annulables, ou pour déterminer si un Litige est soumis à l’arbitrage. L’arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal en droit ou en équité, à condition que cette réparation (y compris une injonction) soit limitée à vos circonstances individuelles. Nonobstant les exigences de cette clause d’arbitrage, si le Litige concerne une réclamation de réparation injonctive publique, vous pouvez choisir de dissocier cette réclamation de la procédure d’arbitrage et de la porter devant un tribunal compétent. La décision de l’arbitre sera écrite et contraignante pour les parties, et pourra être homologuée comme un jugement devant tout tribunal compétent.
      • (d)Renonciation à un procès devant jury. Vous et Kiwi.com, Inc. renoncez à tout droit d’intenter des poursuites en justice et de bénéficier d’un procès devant un juge ou un jury, sauf disposition contraire dans cet Accord d’arbitrage.
      • (e)Renonciation aux Actions consolidées. Vous et Kiwi.com, Inc. convenez de renoncer à tout droit de faire trancher les Litiges sur une base collective, de groupe ou représentative, sauf disposition contraire énoncée à l’Article 15.4 (« Renonciation à un recours collectif »). Dans tous les cas où (1) des Litiges sont déposés sous forme de recours collectif, de groupe ou représentatif et (2) un tribunal civil compétent juge tout ou partie de la Renonciation au recours collectif inapplicable, l’action collective, de groupe et/ou représentative doit être portée devant un tribunal civil compétent. Cette disposition ne vous empêche pas, ni à vous ni à Kiwi.com, Inc., de participer à une procédure de règlement collectif, de groupe ou représentatif. Sauf accord écrit entre vous et nous, l’arbitre ne peut pas regrouper les procédures ou les réclamations de plus d’une personne, et ne peut pas non plus présider à une forme quelconque de procédure représentative ou collective.
      • (f)PÉRIODE LIMITE D’UN AN/LIMITE DE L’ACTION JUDICIAIRE. VOUS ET KIWI.COM, INC. CONVENEZ QUE VOUS DEVEZ ENGAGER TOUTE PROCÉDURE OU ACTION CONTRE KIWI.COM, INC. DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT OU DES FAITS À L’ORIGINE D’UN LITIGE DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU Y ÉTANT LIÉ. SINON, VOUS RENONCEZ DÉFINITIVEMENT AU DROIT D’EXERCER TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION, DE TOUTE NATURE OU DE TOUTE CARACTÉRISTIQUE, FONDÉE SUR CES ÉVÉNEMENTS OU FAITS, ET CES RÉCLAMATION(S) OU ACTION(S) SONT DÉFINITIVEMENT INTERDITES.
      • (g)Dissociabilité. Si l’on détermine qu’une partie de cet Accord d’arbitrage ne peut pas être appliquée à une réclamation particulière de réparation ou de recours (comme une injonction), alors cette réclamation ou ce recours (et seulement cette réclamation ou ce recours) sera dissocié et devra être porté devant un tribunal compétent et toute autre réclamation devra être soumise à l’arbitrage.
      • (h)Droit de s’exclure. VOUS POUVEZ DÉCIDER DE VOUS EXCLURE DE L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET PRÉSENTER VOTRE OU VOS RÉCLAMATIONS AU TRIBUNAL EN NOUS INFORMANT DE VOTRE INTENTION DE LE FAIRE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE OÙ VOUS AVEZ CONCLU AVEC NOUS LE CONTRAT (la « Date limite pour s’exclure »). Vous pouvez décider de vous exclure des procédures d’arbitrage en nous envoyant un e-mail contenant votre nom, votre numéro de réservation et vos dates de voyage à l’adresse suivante : [email protected]. SI VOUS SOUHAITEZ VOUS EXCLURE DE L’ARBITRAGE, VOUS DEVEZ LE FAIRE POUR CHAQUE RÉSERVATION EFFECTUÉE SUR NOTRE SITE. Si vous ne nous informez pas de votre intention de vous exclure de l’arbitrage de la façon décrite ci-dessus d’ici la « Date limite pour s’exclure », vous ne serez pas en mesure de présenter les réclamations à notre encontre au tribunal.
      • (i)Choix de la loi. Dans la mesure où la loi matérielle de l’État s’applique à tout Litige, la loi de l’État de Floride s’appliquera, sans égard aux dispositions de conflit de lois.
      • (j)Survie. Cet Accord d’arbitrage survit à la fin de la relation entre vous et Kiwi.com, Inc., y compris à l’annulation ou à la désinscription de tout service fourni par Kiwi.com, Inc.
• 16.DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • 16.1Exclusion du délai de rétractation de 14 jours. Étant donné le caractère et la nature des Services Kiwi.com, vous n’aurez pas le droit de résilier le Contrat pendant une période de 14 jours suivant sa conclusion ni à aucun moment par la suite, et ce même si vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l’UE. La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs qui établit que les consommateurs disposent d’un délai pour se rétracter d’un contrat ne s’applique pas à ce Contrat, conformément à l’exception indiquée à l’Art. 3.3(k) de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Par ailleurs, nous commencerons à fournir les Services Kiwi.com immédiatement après la finalisation de votre Réservation, c’est-à-dire avant la fin du délai de rétractation de 14 jours conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et nous considérerons la finalisation de la Réservation par vous comme votre demande et consentement explicite à la prestation immédiate des Services Kiwi.com.
  • 16.2Visas et autres documents autorisant l’entrée sur un territoire. Nous n’avons pas l’obligation de vous conseiller d’obtenir des visas ni tout autre document autorisant l’entrée sur un territoire, de vous aider à les obtenir ou de les obtenir pour vous pour les destinations que vous visiterez et/ou par lesquelles vous transiterez lors de vos Transports. Cependant, nous vous informons généralement que certaines destinations peuvent nécessiter un visa ou un autre document autorisant l’entrée sur un territoire et qu’il est de votre responsabilité de les obtenir suffisamment à l’avance et à vos propres frais. Veuillez noter que lorsque vous utilisez nos services, il peut même vous être demandé d’obtenir des visas de transit ou d’autres documents autorisant l’entrée sur un territoire afin de vous enregistrer pour les Transports de correspondance.
  • 16.3Divisibilité. Si l’une des dispositions du Contrat est jugée nulle ou sans effet, les autres dispositions demeurent pleinement valides et effectives dans la mesure où elles ne dépendent pas de ladite disposition. Dans la mesure du possible et autorisée, la disposition invalide ou inefficace sera considérée remplacée par une disposition valide et efficace qui se rapproche le plus de l’intention de ladite disposition invalide ou inefficace.
  • 16.4Législation applicable. Le Contrat et toutes les relations juridiques établies en vertu de ce Contrat ou qui en découlent, y compris les questions relatives à sa constitution et à sa validité, sont régis par les lois de la République tchèque, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection prévue par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence.
  • 16.5Force majeure. Ni vous ni nous ne serons responsables de tout manquement aux devoirs et obligations prévus par le présent Accord lorsque ce manquement est causé par des circonstances ou conditions échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, dont la survenue n’aurait pas pu être raisonnablement prévue et qui, malgré des efforts diligents, n’aurait pas pu être empêchée, limitée ou réduite (y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les guerres, les conflits civils, les manifestations, les émeutes, les pannes de courant, les grèves, toute action gouvernementale ou réglementaire, l’interruption ou les restrictions de l’approvisionnement en biens ou services, les ordonnances et les recommandations restrictives en matière de voyage).
  • 16.6Transactions frauduleuses. Afin de garantir la qualité de nos services et de protéger notre entreprise contre les transactions frauduleuses, nous nous réservons le droit :
    • 16.6.1de procéder à la vérification des moyens de paiement utilisés pour l’achat des Services Kiwi.com afin de détecter d’éventuelles fraudes (notamment en utilisant des solutions externes de prévention des fraudes), et de suspendre la prestation des Services Kiwi.com commandés jusqu’à ce que le paiement soit vérifié, auquel cas la somme dont vous êtes redevable sera bloquée auprès de votre banque jusqu’à ce que le problème soit résolu ; et
    • 16.6.2d’annuler tous les Services tiers commandés qui seraient liés à des Réservations payées de manière frauduleuse ou avec du Crédit Kiwi.com d’une façon qui nous donnerait le droit de les invalider en vertu de l’Art. 12.7, de demander tout remboursement disponible aux Fournisseurs de services tiers, et d’utiliser ces remboursements pour compenser les pertes subies par Kiwi.com dans le cadre de la transaction frauduleuse.
  • 16.7Vendeur de voyages. L’entreprise Kiwi.com, Inc. est enregistrée auprès de
    • 16.7.1l’État de Californie en qualité de Vendeur de voyages, numéro d’enregistrement CST 2130807. La loi californienne impose à certains vendeurs de voyages d’avoir un compte fiduciaire ou une caution. Kiwi.com, Inc. dispose d’un compte fiduciaire.
    • 16.7.2l’État de Washington en qualité de Vendeur de voyages, numéro d’enregistrement CST 604456736 001 0001.
    • 16.7.3l’État de l’Iowa en qualité de Vendeur de voyages,
    • 16.7.4l’État de Floride en qualité de Vendeur de voyages, numéro d’enregistrement ST 42135.
• 17.CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES RÉSERVATIONS AUPRÈS DE CERTAINS TRANSPORTEURS
  • 17.1Ryanair
    • 17.1.1Lorsque votre Itinéraire comprend des Transports fournis par Ryanair, les conditions suivantes s’appliquent :
      • (a)L’application de la Section 5 (Gestion des réservations) et de la Section 11 (Service client) est limitée, car, sauf indication spécifique lors du Processus de réservation, les Réservations effectuées auprès du Transporteur Ryanair doivent être gérées directement avec Ryanair.
      • (b)Les politiques de modification et d’annulation des réservations de Ryanair priment sur les Sections 7, 8 et 9 de présentes Conditions générales. Si votre Transport assuré par Ryanair est annulé ou modifié de manière significative, vous pouvez demander un remboursement par l’intermédiaire de Kiwi.com. Kiwi.com vous remboursera le Prix de la réservation proposé par le Transporteur Ryanair dans un délai de 7 jours, puis demandera le remboursement correspondant à Ryanair.
      • (c)L’application de l’Art. 4.4 est limitée, car si votre Réservation ne comprend que des vols fournis par Ryanair, nous ne vous enverrons pas d’e-mail de confirmation de Réservation. Votre Réservation sera confirmée directement par Ryanair.
      • (d)Forfait Annulation pour n’importe quelle raison. Si vous avez acheté le forfait Annulation pour n’importe quelle raison, Kiwi.com vous versera, sur demande et de manière immédiate, 100 % du Prix de la réservation proposé par les Transporteurs pour les Transports. Veuillez noter que le montant de ce remboursement n’inclut pas le prix des Services complémentaires proposés par les Transporteurs, qui ne sont pas remboursables. Kiwi.com est en droit d’annuler tous vos Transports et vous nous cédez tous vos droits, titres et réclamations à l’encontre des Transporteurs pour recevoir un remboursement dans le cadre de l’Itinéraire pour lequel le service d’annulation a été demandé.
      • (e)Avantages Kiwi.com et indemnisation instantanée en cas de perturbations. Si vous avez une Réservation incluant les Avantages Kiwi.com, composée uniquement de vols directs Ryanair, et que votre vol est annulé ou retardé de plus de 5 heures, vous aurez droit à une indemnisation instantanée telle que définie ci-dessous.
        • (i)Si nous sommes informés de la Perturbation moins de 5 heures avant le départ du premier Transport, vous aurez le droit de recevoir un montant égal au prix du Transport alternatif dont l’heure d’arrivée est la plus proche de celle de l’Itinéraire initial, et qui est disponible via Kiwi.com au moment où nous sommes informés de la Perturbation. Si nous sommes informés de la Perturbation 5 heures ou plus avant le départ du premier Transport, vous aurez le droit de recevoir le montant égal au Prix de la réservation proposé par les Transporteurs qui vous a été indiqué lors du Processus de réservation. Le montant ne sera jamais inférieur au Prix de la réservation proposé par les Transporteurs pour le Transport perturbé (par ex. annulé, retardé ou modifié).
        • (ii)Si vous payez votre Réservation par Visa ou MasterCard, nous vous enverrons instantanément l’indemnisation sur votre carte. Si vous utilisez un autre moyen de paiement, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une indemnisation monétaire instantanée et, par conséquent, nous vous enverrons du Crédit Kiwi.com sur votre Compte Kiwi.com.
        • (iii)En sélectionnant l’option d’indemnisation instantanée, vous nous cédez tous vos droits, titres et réclamations à l’encontre du Transporteur dans le cadre des Transports perturbés pour recevoir un remboursement (i) conformément au Contrat de transport conclu avec le Transporteur ou (ii) conformément à la loi applicable.
        • (iv)Vous n’êtes pas éligible à une indemnisation instantanée si vous acceptez un vol alternatif directement auprès du Transporteur. Accepter un remboursement instantané en Crédit Kiwi.com en conjonction avec les mesures prises par le Transporteur peut entraîner l’annulation et la perte du Crédit Kiwi.com.
        • (v)Si vous achetez ce service de traitement des perturbations (Indemnisation instantanée en cas de perturbation) après qu’une Perturbation a affecté un ou plusieurs des Transports, nous aurons le droit de résilier le contrat relatif au service de traitement des perturbations et ne serons pas dans l’obligation de vous proposer les options décrites dans le présent Art. 17.1.1 (e). Dans un tel cas, nous vous rembourserons le prix d’achat du service de traitement des perturbations.
  • 17.2Les Transporteurs dont les termes officiels régissant les billets sont proposés sur la Plateforme Kiwi.com
    • 17.2.1En général, les termes régissant les billets que nous vous proposons sont exclusifs à Kiwi.com. Cependant, pour certains Transporteurs, les termes régissant les billets que nous pouvons vous proposer à la place sont leurs termes officiels, lesquels incluent des politiques de modification et d’annulation. Dans ce cas-là, les termes applicables des Transporteurs qui régissent les billets priment sur les Sections 7 et 9 de présentes Conditions générales. Si nous proposons ces termes officiels des Transporteurs qui régissent les billets, cela vous sera communiqué lors du Processus de réservation.
• 18.RÈGLES SPÉCIALES DE REMBOURSEMENT POUR LES VOLS AUX ÉTATS-UNIS
  • 18.1Applicabilité. Les conditions décrites dans cette section s’appliquent aux Itinéraires suivants :
    • 18.1.1Vols intérieurs aux États-Unis ainsi que tout autre vol dont l’origine ou la destination est aux États-Unis, et
    • 18.1.2
      Les Itinéraires virtuels (Virtual Interlining) intérieurs aux États-Unis ainsi que les Itinéraires virtuels (Virtual Interlining) dont l’origine ou la destination d’au moins un vol est aux États-Unis, sauf s’il y a une escale de plus de 24 heures.
      
      

      Applicabilité	Exemple
      Entièrement applicable	Modification significative de tout vol : Oslo – Londres (moins de 24 heures) – New York
      Partiellement applicable (vert)	Modification significative du vol Houston – Barcelone : Houston – Barcelone (plus de 24 heures) – Amsterdam
      Partiellement applicable (vert)	Modification significative du vol Houston – New York : Houston – New York (moins de 24 heures) – Miami 7 nuits à Miami Miami – New York – Houston
      Non applicable	Modification significative du vol Barcelone – Amsterdam : Houston – Barcelone (plus de 24 heures) – Amsterdam

  • 18.2Éligibilité pour un remboursement
    • 18.2.1Vous êtes éligible à un remboursement si votre Itinéraire a été annulé ou modifié de manière significative, et que vous décidez de ne pas voyager. Votre Itinéraire a été modifié de manière significative si :
      • (a)il est prévu que vous partiez trois heures ou plus (pour les Itinéraires nationaux) ou six heures ou plus (pour les Itinéraires internationaux) plus tôt que l’heure de départ initialement prévue ;
      • (b)il est prévu que vous arriviez à l’aéroport de destination trois heures ou plus (pour les Itinéraires nationaux) ou six heures ou plus (pour les Itinéraires internationaux) après l’heure d’arrivée initialement prévue ;
      • (c)il est prévu que vous partiez d’un autre aéroport d’origine ou que vous arriviez à un autre aéroport de destination ;
      • (d)il est prévu que vous voyagiez sur un Itinéraire qui comporte plus de correspondances que celui de l’Itinéraire initial ;
      • (e)vous êtes déclassé(e) et devez passer à une classe de service inférieure ;
      • (f)il est prévu que vous, en tant que passager handicapé, transitiez par un ou plusieurs aéroports de correspondance différents de ceux de l’Itinéraire initial ; ou
      • (g)il est prévu que vous, en tant que passager handicapé, preniez un vol de remplacement qui entraîne l’indisponibilité d’une ou plusieurs fonctionnalités d’accessibilité qui vous sont nécessaires.
    • 18.2.2Vous avez droit à un remboursement si votre Itinéraire a fait l’objet du même Contrat que l’Itinéraire d’un passager handicapé qui décide de ne pas voyager dans l’un des scénarios décrits à l’Art. 18.2.1 (f) ou à l’Art. 18.2.1 (g) ou si le passager handicapé est déclassé et doit passer à une classe de service inférieure entraînant l’indisponibilité d’une ou plusieurs fonctionnalités d’accessibilité qui lui sont nécessaires.
  • 18.3Remboursements via le moyen de paiement initialement utilisé. Si vous soumettez une demande de remboursement par l’intermédiaire de Kiwi.com, nous émettrons un remboursement via le moyen de paiement initialement utilisé, dont le montant sera équivalent au Prix de la réservation proposé par les Transporteurs des vols concernés. Le remboursement sera traité sous 7 jours ouvrables une fois que le Transporteur aura confirmé que vous êtes éligible à un remboursement ou dans les 7 jours ouvrables suivant votre demande de remboursement par l’intermédiaire de Kiwi.com si votre vol qui n’a pas les États-Unis comme origine ni comme destination dans l’Itinéraire défini à l’Art. 18.1.2 a été annulé ou modifié de manière significative.
  • 18.4Remboursements en Crédit Kiwi.com
    • 18.4.1Kiwi.com aura le droit de vous proposer le choix entre un remboursement monétaire et un remboursement en Crédit Kiwi.com d’une valeur équivalente ou supérieure et dans la même devise. Les remboursements en Crédit Kiwi.com sont soumis à votre consentement explicite.
    • 18.4.2Le Crédit Kiwi.com est valable pendant 5 ans à partir de la date à laquelle il a été crédité, conformément à la Section 18. Une fois que le Crédit Kiwi.com a expiré, il est définitivement perdu. Le Crédit Kiwi.com est soumis à des restrictions et à des conditions, conformément aux Art. 12.1 à 12.7 (à l’exception de l’Art. 12.6.1).
  • 18.5En soumettant une demande de remboursement (monétaire ou en Crédit Kiwi.com) par l’intermédiaire de Kiwi.com, vous nous autorisez à soumettre une demande de remboursement monétaire auprès du Transporteur et vous nous cédez tous vos droits, titres et réclamations à l’encontre du Transporteur dans le cadre de l’Itinéraire annulé ou modifié de manière significative pour recevoir un remboursement (i) conformément au Contrat de transport conclu avec le Transporteur ou (ii) conformément à la loi applicable. Par ailleurs, vous acceptez de nous fournir toute l’assistance raisonnablement nécessaire pour collecter ce remboursement. Vos droits en vertu de l’Art. 18.3 ne sont pas affectés par cet article.
  • 18.6Si vous avez opté pour la Protection contre les perturbations ou la Protection pour les correspondances, en plus d’un remboursement sur le moyen de paiement initial, conformément à l’Article 18.3, nous vous proposerons également des options alternatives, comme détaillées à la Section 10, qui nécessitent votre consentement explicite.
• 19.KIWI.COM GUARANTEE ET AVANTAGES KIWI.COM
  • 19.1Kiwi.com Guarantee. La Kiwi.com Guarantee est une proposition de vente unique de certains Itinéraires réservés auprès de Kiwi.com, comprenant des avantages tels que :
    • 19.1.1Enregistrement automatique. Nous gérons les processus d’enregistrement en ligne auprès des Transporteurs assurant votre Itinéraire en votre nom. Une fois les processus terminés, nous vous enverrons les cartes d’embarquement. Nous sommes uniquement dans l’obligation de procéder à l’Enregistrement automatique si vous nous fournissez toutes les informations requises dans les délais prévus et indiqués par nous.
    • 19.1.2Protection contre les perturbations, telle que spécifiée à la section 10.
    • 19.1.3Carte d’embarquement dynamique. Afin que vous restiez informé(e) tout au long de votre journée de voyage, nous vous fournirons des informations sur les retards de vol, les terminaux et les portes d’embarquement via nos applications mobiles.
  • 19.2Avantages Kiwi.com. Certains Itinéraires réservés auprès de Kiwi.com incluent les Avantages Kiwi.com tels que la Protection contre les perturbations et la Carte d’embarquement dynamique. L’Enregistrement automatique n’est pas disponible pour ces Itinéraires.
  • 19.3Kiwi.com Guarantee Flexi ou Avantages Kiwi.com Flexi. Avec la Kiwi.com Guarantee Flexi ou les Avantages Kiwi.com Flexi, vous bénéficierez de tous les avantages inclus dans la Kiwi.com Guarantee ou dans les Avantages Kiwi.com, ainsi que d’une flexibilité accrue vous permettant d’annuler ou de modifier vos vols :
    • 19.3.1À votre demande, Kiwi.com vous versera 100 % du Prix de la réservation des Transports proposé par les Transporteurs, tel qu’il vous a été indiqué lors du Processus de réservation, de manière anticipée en Crédit Kiwi.com. Veuillez noter que le montant de ce remboursement n’inclut pas le prix des Services complémentaires proposés par les Transporteurs, qui ne sont pas remboursables. Kiwi.com est en droit d’annuler tous vos Transports et vous nous cédez tous vos droits, titres et réclamations à l’encontre des Transporteurs pour recevoir un remboursement dans le cadre de l’Itinéraire pour lequel le service d’annulation a été demandé.
    • 19.3.2Si vous souhaitez modifier votre vol, annulez votre Réservation et utilisez le Crédit Kiwi.com qui vous a été crédité pour acheter un nouveau vol.
    • 19.3.3Vous pouvez annuler votre Réservation jusqu’à 48 heures avant le départ du premier Transport de votre Itinéraire. Si vous avez acheté la Kiwi.com Guarantee Flexi ou les Avantages Kiwi.com Flexi moins de 6 jours avant le premier départ, vous pouvez annuler jusqu’à 4 heures avant le premier départ.
• 20.APPLICABILITÉ ET MODIFICATIONS
  • 20.1Les présentes Conditions générales s’appliqueront à partir du : 4th November, 2025. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment et sans consultation préalable de nos clients. Toute modification de ces Conditions générales n’affectera pas les Contrats conclus avant l’entrée en vigueur des modifications, à l’exception de l’Art. 15.4.