Conditions générales

Récapitulatif


  1. Article 1. Dispositions générales et définitions des termes
    1. Parties. Ces Conditions générales régissent la relation juridiquement contraignante entre nous,
      (i) la société à responsabilité limitée Kiwi.com s.r.o., numéro d'immatriculation d'entreprise 29352886, dont le siège social se situe à Lazaretní 925/9, Zábrdovice, code postal 615 00 Brno, en République tchèque, est enregistré au registre du commerce auprès du tribunal régional de Brno, matricule C 74565, numéro d'identification fiscal CZ29352886 ou (comme option mutuellement exclusive)
      (ii) la société à responsabilité limitée Kiwi.com, Inc., dont le siège social se situe 1221 Brickell Avenue, Suite 1115, Miami, Floride, 33131, États-Unis, sous réserve que Vous satisfassiez aux exigences suivantes : (i) Votre paiement du Prix total de la Réservation est effectué par carte de crédit ou de débit Visa, Mastercard ou autre marque de carte acceptée (système) tel que précisé ici (le cas échéant), émise par une banque américaine/un émetteur enregistré et (ii) Vous effectuez le paiement du Prix total ou des Frais de gestion concernés pour la Réservation en dollar américain qui est la devise de Votre choix sélectionnée par Vous (le « Consommateur américain »)
      (ci-après dénommé « Kiwi.com », « Nous », « Notre/Nos », « Nous-mêmes »),
      et vous en tant que Notre client (ci-après dénommé « Vous », « Votre/Vos », « Vous-même ») ; (« Vous », « Votre/Vos », « Vous-même » peuvent également être utilisés pour désigner un passager qui voyage par avion ou autre moyen de transport conformément au Contrat de transport).
    2. Définition des termes. Les termes qui apparaissent en GRAS ci-dessous et qui sont utilisés dans ces Conditions générales sont définis comme suit :
      1. Réservation : désigne le processus d'achat du ou des Vols sélectionnés et le résultat de ce processus qui inclut (i) Votre sélection du ou des Vols apparaissant sur Notre Site Web, (ii) Votre sélection de l'un de Nos Tarifs de billets Kiwi.com pour le ou les Vols sélectionnés proposés sur Notre Site Web, (iii) l'éventuelle sélection de services proposés liés au transport et à Nos autres offres liées à Votre Réservation dont les Offres de service, (iv) la saisie des informations exigées dans le formulaire en ligne sur Notre Site Web, (v) Votre acceptation des Conditions générales exposées ci-après et Notre exécution immédiate des Services, (vii) l'envoi du formulaire en ligne rempli à Notre attention, (v) et le paiement du Prix total via le moyen de paiement approprié. Le processus de Réservation peut également être effectué par téléphone, conformément à l'Art. 2.9 des présentes Conditions. Lorsque Vous effectuez une Réservation, Vous acceptez Notre offre de Services. La Réservation est effectuée une fois que Nous avons confirmé l'acceptation de Votre paiement conformément aux Art. 1.2.1 (vii) et 3.1 des présentes Conditions.
      2. Contrat de transport : désigne l'accord relatif au transport et aux services associés qui est conclu entre Vous et le ou les Transporteurs sélectionnés sur la base des dispositions de Nos services de négociation fournis dans le cadre du Contrat de service, conformément à la disposition de l'Art. 2.13 des présentes Conditions.
      3. Destination : désigne l'aéroport, la gare ferroviaire ou un autre lieu de votre choix que Vous sélectionnez parmi les offres listées sur Notre Site Web et qui est, selon Votre Réservation (voir Art. 1.2.1 des présentes Conditions), le dernier aéroport, la dernière gare ou autre lieu sélectionné parmi les offres proposées sur Notre Site Web, de Votre voyage en aller simple. Vous pouvez demander un transport pour plus d'une Destination en une seule Réservation sous la forme d'un transport Multidestination, défini plus en détail à l'Art. 1.2.8 des présentes Conditions. Le transport vers la Destination peut également être organisé pour deux Vols de correspondance ou plus (voir Art. 1.2.5 des présentes Conditions). Nous nous réservons le droit de modifier la ou les destinations intermédiaires figurant sur Votre Réservation si cela n'affecte pas votre capacité à atteindre Votre Destination finale, sauf si Vous sélectionnez la ou les destinations intermédiaires dans le cadre d'un itinéraire Multidestination.
      4. Vol ou Vols : désigne une offre de transport par voie aérienne, par train, par bus ou par d'autres moyens de transport vers la Destination via le ou les Transporteurs sélectionnés. Nous affichons sur Notre Site Web le ou les Vols proposés ainsi que les informations relatives aux aéroports (ou gares routières/ferroviaires ou autre lieu spécifié) de départ et d'arrivée, la durée du Vol et l'identification du ou des Transporteurs sélectionnés. La durée du Vol peut également inclure des escales techniques imposées par le transporteur aérien concerné lors du Vol depuis l'aéroport (ou la gare routière/ferroviaire ou autre lieu spécifié) de départ vers l'aéroport (ou la gare routière/ferroviaire ou autre lieu spécifié) d'arrivée d'une étape de Votre voyage. « Vol » peut également désigner deux Vols ou plus par le biais desquels vous rejoignez Votre Destination.
      5. Vol ou Vols de correspondance : désigne une forme de transport qui Vous amène à sortir de l'avion ou d'un autre moyen de transport à chaque aéroport ou lieu de transit donné, puis soit à changer d'avion ou de moyen de transport, soit à rembarquer afin d'atteindre Votre Destination. Dans certains cas, Vous devez également changer le Transporteur sélectionné lorsque vous changez d'avion, de train ou d'autre moyen de transport.
      6. Perturbation de vol : désigne un changement d'horaire de Vol en raison duquel Vous n'aurez pas suffisamment de temps pour changer d'avion ou d'autres moyens de transport pour la ou les Correspondances, ce qui a un impact négatif sur votre capacité à atteindre votre Destination ou retarde votre arrivée à la Destination de plus de 24 heures par rapport à l'arrivée initialement prévue, c'est-à-dire qu'en raison de perturbations de vol(s), Vous manqueriez votre ou vos Correspondances. L'évaluation d'une limite de temps raisonnable pour le changement d'avions ou d'autres moyens de transport pour les Vols de correspondance sera effectuée individuellement et conformément aux temps de transit standards spécifiés par l'aéroport ou par un autre lieu de transit.
      7. Prix total : désigne le prix que Nous Vous facturons pour la prestation de Nos Services (en fonction de la catégorie de billet et de l'offre de service Kiwi.com sélectionnées) et le prix du/des billet(s) de vol et autres services liés (par exemple, embarquement prioritaire, bagages supplémentaires, repas, etc.), ainsi que les Services optionnels que Vous avez commandés avec Nous dans le cadre de la Réservation. L'Art. 3.1 des présentes Conditions contient une définition plus complète du Prix total.
      8. Multi-destinations : se réfère à une forme de transport qui comprend une combinaison de Vols qui passent par une ou plusieurs destinations intermédiaires que Vous avez expressément sélectionnées dans la réservation. Veuillez noter que si Vous avez sélectionné une ou plusieurs destinations intermédiaires où Vous passerez moins de 24 heures avant de poursuivre Votre voyage, Nous ne pourrons pas garantir que le ou les Transporteurs sélectionnés ne modifieront pas ni n'annuleront le ou les Vols compris dans votre voyage vers et/ou à partir de cette destination intermédiaire, tels qu'indiqués dans votre itinéraire d'origine. Le cas échéant, Nous ne serons tenus responsables d'aucune obligation financière ou autre envers Vous ou les Transporteurs sélectionnés à cet égard.
      9. Services supplémentaires : désigne les services que Nous fournissons dans le cadre de Votre ou Vos Vols et qui consistent à organiser les services proposés par le ou les Transporteurs sélectionnés et/ou par des tiers, tels que les préférences en matière de repas, les bagages en soute, le choix du siège, les changements de Vol/de nom de passager, l'embarquement prioritaire, les annulations de l'itinéraire de Vol du passager, les modifications du Vol du passager, le traitement des demandes de remboursement dues à une annulation de Vol par le Transporteur sélectionné, etc. Les frais pour ces services facturés par le ou les Transporteurs sélectionnés et/ou par tout autre tiers ne sont pas inclus dans le Prix total, sauf si Vous les ajoutez au cours de la Réservation. Si Vous commandez des Services supplémentaires après la Réservation, Nous Vous proposerons le traitement de ces services moyennant des Frais de gestion supplémentaires (tels que définis ci-dessous) et dans les conditions convenues au préalable lors de Votre choix du Type de billet Kiwi.com correspondant (défini ci-après) et/ou lors de l'achat de l'Offre de service (comme spécifié à l'Art. 4 des présentes Conditions). Dans un tel cas, les Services supplémentaires sont fournis par Nous sur la base du Contrat de service supplémentaire conclu séparément (tel que défini à l'Art. 1.2.12 des présentes Conditions).
      10. Transporteur sélectionné : désigne la compagnie aérienne ou un autre fournisseur de services de transport qui fournit les services de transport aérien ou l'opérateur des services de transport terrestre avec lesquels Vous concluez le Contrat de transport via l'utilisation de Nos Services de courtage. L'identité du Transporteur sélectionné Vous sera communiquée avant que Vous n'acceptiez Notre Contrat de service. Votre ou Vos Vols peuvent comprendre les Services d'un ou plusieurs Transporteurs sélectionnés. Lorsque cela est le cas, le terme « Transporteur sélectionné » désigne la compagnie aérienne ou un autre fournisseur de services de transport que Vous utilisez lors du segment correspondant de Votre itinéraire. Veuillez noter que le transporteur effectif peut être différent du Transporteur sélectionné avec lequel vous avez conclu le Contrat de transport. Par conséquent, il est de votre responsabilité de vérifier avant votre départ l'identité du transporteur opérant au lieu de départ pour l'itinéraire concerné.
      11. Service ou Services : désigne les services de courtage qui sont directement liés à Votre transport et à celui de Vos bagages vers une Destination et que Nous Vous fournissons, conformément aux Conditions générales et au Contrat de service, au prix convenu à l'avance et accepté, inclus dans le Prix total. Nos Services, via lesquels Vous serez en mesure de conclure le Contrat de transport avec le Transporteur sélectionné conformément à l'Art. 1.2.1 des présentes Conditions, sont définis à l'Art. 2.1 des présentes Conditions. En plus de la fourniture de ces Services de courtage, Nous pouvons Vous fournir (a) Notre garantie étendue Vous offrant les recours spécifiques en cas de Perturbation de vol sous la forme de Services optionnels d'assistance (Garantie Kiwi.com) si Vous les avez achetés comme indiqué à l'Art. 5 et à l'Art. 6 des présentes et (b) les services d'exécution tels que spécifiés à l'Art. 6.6 des présentes. Ces Services optionnels d'assistance sont fournis en vertu des conditions stipulées dans le présent document pour la contrepartie supplémentaire constituant la partie de Nos frais pour la prestation de Nos services payés par Vous, et les Services d'exécution sont fournis en vertu des conditions et frais stipulés à l'Art. 6.6 des présentes Conditions.
      12. Contrat de service : désigne l'accord sur la prestation des services conclu entre Vous et Nous conformément à l'Art. 1.2.1. des présentes Conditions. Le Contrat de service est conclu à l'issue de la réservation, comme spécifié à l'Art. 1.2.1 des présentes Conditions. Le Contrat de service a pour objectif de fixer entre Vous et Nous la relation contractuelle sur la base de laquelle Nous Vous fournirons les Services associés à Votre ou Vos Vols vers la Destination choisie avec un Transporteur sélectionné et pour le Prix total. Ces Conditions générales font partie intégrante de chaque Contrat de service. Le Contrat de service supplémentaire désigne le contrat relatif à la prestation de Services supplémentaires conclu entre Vous et Nous séparément, suite à Votre demande reçue par Nous une fois la Réservation effectuée ; le Contrat de service supplémentaire peut être conclu via les différents moyens de communication à distance, y compris les communications téléphoniques (voir l'Art. 2.9 des présentes Conditions). Ces Conditions générales font toujours partie intégrante du Contrat de service ou du Contrat de service supplémentaire conclu entre Vous et Nous (quel que soit le moyen de communication utilisé lors de la conclusion du contrat) et par la conclusion du contrat en question, Vous acceptez d'être entièrement lié par ces Conditions générales.
      13. Services client : signifie que Nos services d'assistance consistent en la disponibilité du canal de communication par lequel Nous Vous fournirons, à Votre demande, toutes les informations que Nous sommes tenus de Vous transmettre en vertu des présentes Conditions générales, afin d'accepter et de traiter toute demande que Vous auriez concernant la prestation de Nos Services optionnels ou Services supplémentaires, ou toute autre question, réclamation ou plainte de Votre part concernant Votre Réservation, Nos Services ou Notre Site Web. Le niveau par défaut des Services client fournis et les niveaux supérieurs dont Vous pouvez bénéficier en sélectionnant le Tarif de billet Kiwi.com correspondant (voir les Art. 4.1 et 4.2 des présentes Conditions) ou en achetant l'Offre de service correspondante (voir les Art. 4.5 et 4.6 des présentes Conditions) sont spécifiés dans l'Art. 4.6 des présentes Conditions. Veuillez noter que la ligne téléphonique du Service client opère par ordre de priorité des appelants. Les catégories de priorité de l'appelant (faible, moyenne, élevée), qui varient selon le Tarif de billet Kiwi.com sélectionné (voir l'Art. 4.2 des présentes Conditions) ou l'Offre de service achetée (voir l'Art. 4.6 des présentes Conditions), déterminent l'ordre dans lequel Notre équipe traite les appels des clients, lorsque les appels sur la ligne téléphonique concernée sont placés en file d'attente en temps réel selon la catégorie de priorité de l'appelant : élevée, moyenne puis faible (par ordre de priorité décroissant). Au sein de chaque catégorie de priorité, les appels sont traités en fonction de l'heure d'enregistrement de l'appel entrant dans Notre système (principe du premier arrivé, premier servi). La disponibilité de la ligne d'assistance téléphonique du Service client sera assurée par Notre société en fonction du Tarif de billet Kiwi.com sélectionné (voir l'Art. 4.2 des présentes Conditions) ou de l'Offre de service achetée (voir l'Art. 4.6 des présentes Conditions) sur la base de deux niveaux différents, basique et étendue, décrits ici :
      14. Tarifs de billets Kiwi.com : renvoie à la définition énoncée à l'Art. 4.1 des présentes Conditions.
      15. Offre de service : renvoie à la définition énoncée à l'Art. 4.5 des présentes Conditions.
      16. Garantie Kiwi.com : renvoie à la définition énoncée à l'Art. 5 des présentes Conditions.
      17. Conditions générales : désigne Nos Conditions générales énoncées dans les présentes.
      18. Billet(s) jetable(s) de compagnie aérienne : désigne une réservation combinant plusieurs Vols dont un que Vous n'avez pas l'intention d'utiliser (et donc « jetez » le billet en question) y compris, sans s'y limiter, lorsque (i) Vous terminez votre voyage dans un lieu qui n'est pas le dernier aéroport de l'itinéraire de Vol ; ou lorsque (ii) Vous achetez un aller-retour et voyagez sur le Vol aller mais pas sur le Vol retour.
      19. Site Web : désigne le site Web situé à l'adresse kiwi.com et comprend les sous-domaines pour les marchés respectifs et/ou Nos autres sites Web sur lesquels Vous pouvez effectuer la Réservation.
      20. Frais de gestion : renvoie à la définition énoncée à l'Art. 2.2 des présentes Conditions.
      21. Itinéraire sans bagage en soute : désigne un itinéraire de réservation comprenant un ou plusieurs vols et spécialement conçu et proposé pour Vous à la condition que Vous ne puissiez pas emporter d'autres bagages que le bagage à main tel que défini et limité par chacun des Transporteurs sélectionnés. Si Vous ajoutez des bagages à enregistrer à cet itinéraire, Nous ne pouvons garantir que Votre itinéraire restera inchangé par les Transporteurs sélectionnés : à cet égard, Nous ne répondrons d'aucune obligation de nature financière ou autre vis-à-vis de Vous ou des Transporteurs sélectionnés.
      22. Services optionnels : désigne Notre garantie étendue Vous fournissant les recours spécifiques en cas de (a) Perturbation(s) de vol sous forme de services d'assistance. Nous Vous fournirons les Services optionnels sur la base de Votre commande de ces services (qui, après Notre confirmation, constituera la partie de/l'avenant au Contrat de service), dans les conditions stipulées dans le présent document, à savoir à l'Art. 5 et 6.
      23. Crédit Kiwi.com : désigne le crédit non transférable avec une valeur attribuée utilisable exclusivement par Vous pour Vos futures Réservations avec Nous, où la valeur du Crédit Kiwi.com sera débitée du prix (Prix total) de la Réservation concernée ; le Crédit Kiwi.com sera crédité sur Votre compte de crédit personnel accessible via la section de Notre Site Web qui Vous permet de gérer Votre ou Vos Réservations et il est lié à Votre adresse e-mail fournie par Vous en relation avec la Réservation concernée ; l'attribution, la validité et les autres Conditions d'utilisation du Crédit Kiwi.com sont soumises aux Conditions d'utilisation du Crédit Kiwi.com disponibles ici, qui font partie intégrante des présentes Conditions générales.
    3. Informations complètes. Vous devez Nous fournir des informations exactes, précises et complètes, ainsi que toutes les données nécessaires à l'exécution des Services à Votre égard (en particulier les renseignements et les données, y compris les données personnelles, nécessaires à la conclusion du Contrat de transport avec un ou des Transporteurs sélectionnés, à la facturation, à l'envoi des billets d'avion, etc.), qui vous sont demandées lors de la Réservation ou à tout moment avant ou après cette dernière. Il est de Votre responsabilité de veiller à ce que toutes les informations soient correctes et actualisées au moment de la Réservation et qu'elles seront valides et complètes au moment de Votre voyage. Vous devez Nous fournir toutes les informations en caractères latins. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages, de coûts supplémentaires ou de tout autre problème ou toute complication susceptibles de survenir si Vous ne Nous fournissez pas des informations complètes et exactes lors du processus de réservation.
  2. Article 2. Contrat de Service
    Afin de Nous conformer pleinement à toutes les lois nationales et réglementations applicables de l'Union européenne, par l'Art. 2 des présentes Conditions, Nous Vous fournissons toutes les informations obligatoires avant de conclure le Contrat de service :
    1. Description des Services. Nos Services sont constitués, sous réserve des garanties et déclarations énoncées aux Art. 7 et 8, de ce qui suit :
      1. l'affichage des Vols proposés et leurs combinaisons sur Notre Site Web ; l'utilisation de Nos algorithmes et d'autres données pour Vous fournir une sélection d'itinéraires de voyage sur mesure sur Notre Site Web, vous permettant d'évaluer et de gérer le risque de correspondances de transport manquées et de perturbations des plans de voyage qui en découlent ;
      2. la négociation du Contrat de transport entre Vous et le Transporteur sélectionné ;
      3. l'envoi du ou des billets d'avion (itinéraire) pour le ou les Vols sélectionnés que Vous avez achetés, conformément à l'Art. 1.2.1 des présentes Conditions, suite à la Réservation, conformément à l'Art. 2.18 des présentes Conditions ; et
      4. l'exécution de l'enregistrement en ligne (si celui-ci est disponible, conformément aux informations figurant sur Votre billet électronique) pour le ou les Vols concernés inclus dans Votre Réservation, à condition que Vous Nous ayez fourni toutes les informations requises par le ou les Transporteurs sélectionnés à cette fin, conformément à Nos indications, et ce pour toutes les personnes incluses dans Votre Réservation, 24 heures au plus tard avant le départ du premier Vol de Votre Itinéraire  ; sinon, l'enregistrement en ligne ne fera pas partie de Nos Services. Si Vous n'utilisez pas l'enregistrement en ligne fourni par Nous ou que Vous ne l'utilisez pas 24 heures au plus tard avant le départ du premier Vol de Votre Itinéraire, Vous acceptez de procéder à l'enregistrement en ligne sans Notre aide, conformément aux conditions générales du Transporteur sélectionné et aux conditions de transport (voir l'Art. 9.1 des présentes Conditions). Dans ce cas-là, Vous serez responsable des coûts et des frais potentiels associés à un enregistrement direct auprès des Transporteurs sélectionnés (le cas échéant) et Vous ne pourrez intenter aucune réclamation contre Nous pour le remboursement de ces coûts, ni pour le remboursement du Prix total payé par Vous.
      En plus de la fourniture des Services précédemment décrits, Nous pouvons vous fournir (i) Notre garantie étendue vous fournissant les recours spécifiques en cas de Perturbation de vol sous la forme de Nos Services optionnels (Garantie Kiwi.com) si vous les avez achetés comme indiqué à l'Art. 5 et à l'Art. 6 des présentes et (ii) les services d'application tels que spécifiés à l'Art. 6.6 des présentes.
    2. Services supplémentaires. Veuillez noter que Nos services qui Vous sont fournis sur la base de la Réservation ne comprennent pas les Services supplémentaires, sauf indication contraire. En ce qui concerne ces Services supplémentaires, Nous en convenons avec Vous séparément, en concluant le Contrat de service supplémentaire, uniquement moyennant des frais et selon les conditions acceptées au préalable par Vous lors du choix du Tarif de billet Kiwi.com et/ou de l'Offre de service pendant la procédure de Réservation, en dehors du Contrat de service conclu sur la base de Votre Réservation initiale. Le Contrat de service supplémentaire et le contrat pour la commande de services effectuée par Vous auprès du Transporteur sélectionné ou tout autre fournisseur de services tiers sont des contrats légaux qui constituent les relations mutuellement indépendantes, et Nous ne pourrons pas être tenus responsables pour la prestation du service concerné. Veuillez noter que les Services supplémentaires peuvent également être soumis à des surcoûts que Vous devrez régler, surcoûts imposés par les Transporteurs sélectionnés ou tout autre tiers traitant Votre demande de services négociés par Nous dans le cadre de la prestation des Services supplémentaires. Vous connaîtrez le montant de ces frais supplémentaires avant l'achat final du Service supplémentaire concerné. Les Services supplémentaires prenant la forme de modification, changement et annulation volontaires de Vol(s), de traitement des remboursements de quelque nature que ce soit avec le Transporteur sélectionné et/ou de traitement de toute autre de Vos demandes concernant Votre Réservation sont facturés par le biais de Nos frais de gestion supplémentaires tel que spécifié dans les conditions du Prix de billet Kiwi.com et/ou de l'Offre de service sélectionné(s) ou acheté(s) par Vous, conformément à l'Art. 4 des présentes Conditions, sauf indication contraire, avant Votre achat final du Service supplémentaire (ci-après dénommés les « Frais de gestion »). Les Frais de gestion seront facturés séparément ou seront déduits du remboursement du prix du Vol et/ou des autres remboursements du ou des Transporteurs sélectionnés (voir l'Art. 4.3.4 des présentes Conditions). En concluant le Contrat de service supplémentaire, Vous vous engagez à Nous fournir, à Notre demande, sans délai excessif compte tenu de la nature de Votre demande, mais au plus tard dans les 48 heures, toute l'assistance raisonnable (y compris la divulgation d'informations spécifiques et la présentation de documents sous une forme spécifiée) nécessaire à une exécution rapide et efficace de nos obligations au titre du Contrat de service supplémentaire respectif.
    3. Veuillez noter que les Frais de gestion stipulés dans les présentes Conditions ne s'appliquent pas en cas d'annulation de Vol et/ou de demande de remboursement en lien avec la prestation de la Garantie Kiwi.com. Veuillez noter que Nous ne garantissons pas que Nous Vous assisterons dans le traitement des Services supplémentaires demandés dans les 48 heures précédant le départ du premier Vol de Votre itinéraire, ni à aucun moment par la suite, car Nous pouvons ne pas être en mesure d'organiser le traitement de Votre demande dans ce délai ; les conditions du Tarif de billet Kiwi.com en question, telles que spécifiées à l'Art. 4 des présentes Conditions peuvent énoncer les différentes règles spécifiques concernant Notre prestation de Services supplémentaires consistant en l'annulation volontaire de l'itinéraire d'un Vol et le traitement de la demande de remboursement correspondante ou la modification de la réservation de Vols, qui prévalent sur les dispositions du présent Article en cas de divergence.
    4. Moyens de communication à distance et coûts. Nous ne Vous facturons pas de frais supplémentaires, en plus du Prix total, pour l’utilisation des moyens de communication à distance auxquels Nous avons recours afin de communiquer, négocier ou conclure le Contrat de service avec Vous. Autrement dit, il n’existe aucuns frais de service liés à Notre communication avec Vous via Internet ou par téléphone, sauf si Vous utilisez le numéro de téléphone prioritaire surtaxé après que Vous avez été informé(e) de manière compréhensible du montant spécifique des coûts des appels qui s’ajoutent aux tarifs standard de Votre opérateur de téléphonie. Tous les frais liés aux communications avec Nous dépendent de Votre opérateur de téléphonie. Nous ne sommes pas responsables des frais encourus et Nous n’effectuons aucun remboursement au regard de ces frais. Compte tenu de cela, Vous devez demander l’autorisation préalable du titulaire du compte. Veuillez noter que les appels téléphoniques passés entre Nous et Vous peuvent être contrôlés, enregistrés et conservés. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
    5. Autorités de contrôle. Les autorités qui contrôlent Nos activités commerciales et à qui Vous pouvez adresser Vos réclamations sont l'inspection tchèque du commerce [Česká obchodní inspekce], l'autorité compétente pour l'octroi des licences [živnostenský úřad], l'autorité de la protection des données personnelles [Úřad na ochranu osobních údajů] et le bureau chargé de la protection de la concurrence [Úřad pro ochranu hospodářské soutěže]. Au sein de l'UE, il est possible d'adresser Vos réclamations au Centre européen de la consommation pour la République tchèque (evropskyspotrebitel.cz/en/). Si Vous êtes un consommateur américain, Vous pouvez adresser Votre réclamation à l'autorité compétente de Votre État de résidence ou de citoyenneté, y compris aux autorités qui Nous supervisent en tant que Vendeur de voyages habilité (voir l'Art. 15.5 des présentes Conditions).
    6. Le Contrat de service et le Contrat de transport sont deux relations juridiques distinctes. Veuillez noter qu'une fois la Réservation effectuée, Vous concluez  : (i) le Contrat de service conclu avec Nous, qui est un contrat distinct du (ii) Contrat de transport pour un transport par avion, par train, par bus ou autre moyen de transport à conclure avec le ou les Transporteurs sélectionnés en utilisant Nos Services intermédiaires, conformément aux présentes Conditions générales. Ces deux relations juridiques sont indépendantes l'une de l'autre et sont conclues avec différentes parties : (i) Vous et Nous d'une part et (ii) Vous et le Transporteur sélectionné d'autre part. Par conséquent, lesdites relations sont réglementées par différentes règles et conditions générales, et elles sont généralement régies par différents systèmes juridiques. Veuillez toujours garder à l'esprit que Nous ne sommes pas le fournisseur de services de transport aérien, par train, bus ou autre et que Vos droits et obligations contractuels découlant du Contrat de transport doivent être exécutés en relation avec le ou les Transporteurs sélectionnés. Les circonstances dans lesquelles Vous pouvez Vous rétracter et/ou modifier le Contrat de service sont explicitement stipulées dans ces Conditions générales (en ce qui concerne le droit de rétractation, veuillez consulter l'Art. 13.2 des présentes Conditions). Veuillez noter que la stipulation de l'Art. 2.15 concernant l'exemption du droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion de ce dernier, conformément à la réglementation européenne en vigueur, s'applique au Contrat de service conclu entre Vous et Nous. En ce qui concerne l'éventuelle rétractation du Contrat de transport conclu avec le Transporteur sélectionné, les conditions générales de chaque Transporteur sélectionné en question s'appliquent.
    7. Preuve de la conclusion du Contrat de service (supplémentaire). Conformément à la directive européenne (2000/31/CE) sur le commerce électronique et ses transpositions nationales, telles qu'elles s'appliquent, veuillez noter que (i) l'e-mail de confirmation de Votre réservation constitue la preuve de la conclusion du Contrat de service entre Vous et Nous, et (ii) l'e-mail de confirmation des Services supplémentaires commandés après la réservation constitue la preuve de la conclusion du Contrat de service supplémentaire entre Vous et Nous.
    8. Langue du Contrat de service. Le Contrat de service est exécuté dans la langue que Vous avez sélectionnée sur notre site Web lors de la Réservation. Cependant, veuillez noter que seule la version en langue anglaise des Conditions générales est juridiquement contraignante. Les traductions ont exclusivement été fournies à des fins pratiques pour l’utilisateur. En cas de discordance entre une traduction et la version originale anglaise des Conditions générales, la version anglaise prévaut.
    9. Étapes techniques dans la conclusion du Contrat de service (supplémentaire) avec Nous/Correction des données. Notre Site Web contient une interface Web interactive. Le Contrat de service entre Vous et Nous est conclu via cette dernière par Votre complétion et Votre envoi du formulaire de commande en ligne puis par la réception de Notre confirmation de Notre acceptation de Vos paiements en ligne, conformément à l'Art. 1.2.1 des présentes Conditions. Avant de Nous envoyer le formulaire de commande en ligne, Vous pouvez vérifier, modifier et corriger les données que Vous avez saisies. Le Contrat de service ou le Contrat de service supplémentaire peut également être conclu par téléphone entre Vous et Nous. Le contrat en question doit être conclu sur la base de Votre offre explicite et contraignante pour conclure le Contrat de service ou le Contrat de service supplémentaire adressé à Nous et qui Nous est communiqué par téléphone. Les termes du contrat concerné, y compris les termes du Tarif de billet Kiwi.com concerné (tel que précisé à l'Art. 4 des présentes Conditions) et/ou de l'Offre de service concernée (tel que précisé à l'Art. 4 des présentes Conditions) choisi(e) par Vous (le cas échéant) doivent être précisés et mutuellement approuvés avant la soumission de Votre offre contraignante. Vous serez informé(e) des termes applicables du contrat concerné suffisamment à l'avance et Vous recevrez également toutes les informations que Nous sommes obligés de Vous fournir avant sa conclusion finale ou la conclusion de Votre offre contraignante. Le Contrat de service ou le Contrat de service supplémentaire négocié par téléphone est conclu par Notre confirmation de Notre acceptation de Votre paiement effectué conformément aux Art. 2.2 ou 3.1 des présentes Conditions. La conclusion du Contrat de Service par téléphone est considérée comme une Réservation, conformément aux présentes Conditions générales. Lors de l'appel téléphonique, Vous pouvez demander confirmation, modifier et corriger toutes les données que Vous Nous avez fournies aux fins de la conclusion du contrat concerné.
    10. Code de conduite. Tout au long de la prestation de Nos Services, Nous nous conformons en permanence à toutes les lois et réglementations ainsi qu'à Nos principes internes de satisfaction du client et à nos règles en matière de protection des données personnelles. Nous choisissons de ne pas rendre publics ces réglementations et principes internes.
    11. Prix indiqués. Les prix indiqués sur notre site Web incluent le tarif de base pour la Destination, les redevances aéroportuaires, les coûts de carburant, la TVA et les frais liés à Nos Services. Tous ces éléments du prix indiqué sont affichés en tant que Prix total unique. Toutefois, étant donnée la nature de Nos Services, Nos prix ne sauraient inclure les frais supplémentaires liés au transport vers la Destination, qui seraient facturés par le Transporteur sélectionné ou par tout autre tiers. (Pour de plus amples informations, voir l’Art. 3.1 ci-après.)
    12. Limites territoriales. Il n’existe aucune limite territoriale à la prestation de Nos Services, sauf indication contraire. Veuillez noter que nous ne fournissons pas Nos Services sur le territoire de la République de Cuba.
    13. Conclusion du Contrat de Service. En concluant le Contrat de service, Nous nous engageons à remplir Nos obligations au regard de la prestation des Services conformément aux Conditions générales et Vous vous engagez à Nous payer le Prix total conformément à l’Art. 3.1 ci-après. En effectuant une Réservation, Vous acceptez Notre offre et concluez avec Nous le Contrat de service. Vous Nous autorisez également à utiliser Vos informations personnelles (notamment vos prénom et nom de famille) aux fins de la création d’une « carte de crédit virtuelle », qui sera émise uniquement aux fins de règlement financier avec le ou les Transporteurs sélectionnés.
    14. Modification ou annulation du ou des Vols. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler tout Vol et/ou aéroport intermédiaire que Nous Vous avons proposé si l'offre du Transporteur sélectionné change, notamment si le changement concerne les caractéristiques des Billets d'avion que Vous avez sélectionnés, à savoir lorsque le prix du ou des vols sélectionnés augmente entre le moment où Nous acceptons Votre Réservation et le moment où Nous finalisons le processus de réservation. Si, lors de la prestation de Nos Services, les conditions de transport sont modifiées par un Transporteur sélectionné de la manière susmentionnée, Nous Vous en informerons de manière raisonnable et Nous nous efforcerons de Vous proposer d'autres options de transport acceptables et de procéder conformément aux dispositions de l'Art. 13.2 ci-après.
    15. Exécution immédiate du Contrat de service (supplémentaire) et absence de délai de rétractation de 14 jours. Étant donnée la nature de Nos Services, de Nos Services supplémentaires et de Nos Offres de service, que Nous exécuterons immédiatement après avoir conclu avec Vous le contrat correspondant (c.-à-d. avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours prévu par la législation de l'Union européenne), Vous ne pourrez pas Vous retirer du contrat relatif à ces services pendant la période de 14 jours suivant sa conclusion, ni à aucun moment passé ce délai, et ce même si Vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l'UE auquel ce droit s'applique habituellement. Votre commande desdits services, effectuée via la conclusion du contrat en question entre Vous et Nous, sera considérée comme une demande de Votre part et un consentement explicite à la prestation immédiate de Nos services, Services supplémentaires et Offres de service. Ces informations sont fournies conformément aux Art. 6.1 k) et 16 a) de la directive 2011/83/UE. Cette disposition de l'Art. 2.15 des présentes Conditions n'affecte pas la possibilité de résiliation du Contrat de service conformément aux termes stipulés à l'Art. 13.2 des présentes Conditions.
    16. Courtage du Contrat de transport. Nous sommes principalement responsables de la conclusion du Contrat de transport entre Vous et un Transporteur sélectionné. En effectuant une Réservation, Vous Nous demandez de négocier un Contrat de transport entre Vous et un Transporteur sélectionné. Le contenu dudit contrat sera déterminé par la Destination et les autres caractéristiques de Vol que Vous aurez choisies sur Notre site Web, ainsi que par les conditions de transport du Transporteur sélectionné. ; dans l'éventualité où une caractéristique de Vol ne serait pas entièrement spécifiée par Votre sélection, Vous acceptez et Nous autorisez à négocier le Contrat de transport concerné à Notre discrétion en ce qui concerne ces caractéristiques et en fonction des offres à Notre disposition, y compris en utilisant les offres des Transporteurs sélectionnés non disponibles publiquement ou pour lesquelles l'enregistrement ou l'adhésion est une condition et/ou en choisissant les offres disponibles proposées au prix le plus bas par le Transporteur sélectionné, même si la portée des droits connexes et du niveau du service peut être limitée dans la mesure la plus restrictive proposée par le Transporteur sélectionné, en se conformant cependant toujours à Votre sélection des caractéristiques de Vol (par exemple, Nous pourrions réserver la classe ou le prix le plus bas disponible). Un Contrat de transport négocié peut être appliqué au transport de plus d'une personne et/ou d'une personne autre que Vous-même. Toutefois, le Contrat de transport est toujours conclu entre Vous (en tant que personne effectuant la Réservation) et le Transporteur sélectionné. Le prix des services de transport fournis dans le cadre du Contrat de transport que Nous avons négocié avec le ou les Transporteurs sélectionnés est compris dans le Prix total (Art. 3.1 des présentes Conditions). Si les services ne sont pas spécifiquement commandés lors de la Réservation, le prix ne couvre aucun service supplémentaire fourni par le Transporteur sélectionné en relation avec le transport vers la Destination. Sous réserve des limites des Art. 2.15 et 13.2 des présentes Conditions, Nous devons négocier le Contrat de transport pour Vous dans les meilleurs délais après Notre acceptation du paiement du Prix Total effectué par Vous conformément à l'Art. 1.2.1 des présentes Conditions et, à cette fin, Vous Nous autorisez à agir en Votre nom avec le ou les Transporteurs sélectionnés. En règle générale, Nous négocions un ou des Contrats de transport dans un délai de 30 minutes, sauf indication contraire. Veuillez noter que le Contrat de service conclu entre Vous et Nous et le Contrat de transport conclu entre Vous et le ou les Transporteurs sélectionnés constituent deux contrats distincts.
    17. Procuration. Si le(s) Service(s) et/ou le(s) Service(s) supplémentaire(s) ne vous sont fournis que sur la base d'une procuration, en concluant le Contrat de service ou le Contrat de service supplémentaire avec Nous, Vous Nous nommez en tant que Votre mandataire et Vous Nous accordez tous les pouvoirs nécessaires pour Vous représenter dans la mesure nécessaire à la prestation de tous les services (y compris les Services optionnels) et/ou Services supplémentaires par Nous. Si une procuration écrite est requise, Vous devez vous engager à Nous la fournir à Notre demande.
    18. Envoi des billets d'avion. Nous Vous enverrons, dans votre boîte e-mail à l'adresse e-mail que vous avez entrée dans le formulaire de commande en ligne lors de la Réservation sur Notre Site Web, Notre (Nos) billet(s) électronique(s) avec les informations nécessaires pour chaque Vol acheté auprès du Transporteur sélectionné. Vous devez impérativement saisir Votre adresse e-mail dans le bon format et sans abréviation. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'échec de la livraison ou de la non-livraison du ou des billets électroniques pour un Vol, si les circonstances qui en sont à l'origine Vous sont imputables. Par exemple, s'il s'agit d'une erreur dans la saisie d'une adresse électronique ou de problèmes de paramétrage de votre messagerie. Vous devez Nous informer sans délai de toute modification apportée à Vos coordonnées, susceptible d'altérer Notre capacité à Vous livrer le ou les Billets d'avion électroniques commandés. Veuillez noter que Nous n'envoyons pas de billets d'avion électroniques en version papier. Nous Vous demandons donc de bien vouloir imprimer les billets d'avion électroniques, cartes d'embarquement, visas, ainsi qu'une copie de Votre passeport et/ou des autres documents de voyage exigés par le ou les Transporteurs sélectionnés et/ou par les autorités compétentes, et de les apporter avec Vous à l'aéroport, à la gare routière ou ferroviaire ou autre lieu de départ.
    19. Capacité juridique. Par la conclusion du Contrat de service ou du Contrat de Service Supplémentaire, Vous Nous indiquez et déclarez que Vous avez la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions et être lié(e) par celles-ci et que Vous avez pris connaissance des conditions générales de chacun des Transporteurs sélectionnés, à savoir leurs conditions relatives à une éventuelle rétractation ou résiliation du Contrat de transport, à l'annulation et au changement volontaires et involontaires du ou des Vols, et/ou à tout autre changement lié au(x) Vol(s).
    20. Conditions préalables de Notre service. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes qu'en tant que conditions préalables nécessaires à une fourniture régulière de Nos Services, Nous pouvons (i) remplir l'obligation de paiement en vertu du ou des Contrats de transport négociés avec le ou les Transporteurs sélectionnés en Votre nom en utilisant Nos moyens de paiement (y compris les « cartes de crédit virtuelles » émises pour Nous ou émises conformément à l'Art. 2.13 des présentes) et (ii) utiliser Nos coordonnées pour la conclusion du ou des Contrats de transport avec le ou les Transporteurs sélectionnés en Votre nom, ce qui signifie que la communication entre Vous et ces Transporteurs sélectionnés sera assurée par Nous. En acceptant les présentes Conditions générales, Vous Nous donnez l'instruction d'effectuer ces actions dans le cadre de la fourniture de Nos services, chaque fois que cela est raisonnable pour Nos opérations, à Notre seule discrétion.
  3. Article 3. Frais, coûts et charges
    1. Prix total. Le Prix total affiché sur Notre Site Web correspond au prix final pour le ou les billets d'avion et il comprend le tarif de base pour la Destination, les redevances aéroportuaires, les coûts de carburant, la TVA et le prix de Nos Services (y compris la Garantie Kiwi.com si Vous l'avez achetée). S'ils sont ajoutés au cours de la Réservation, le Prix total inclut également d'autres frais, charges ou paiements pour les services liés à Votre transport dans le cadre du Contrat de transport, qui sont fournis par le ou les Transporteurs sélectionnés et/ou des tiers, tels que l'embarquement prioritaire, les bagages supplémentaires, les repas, etc. Cependant, ce prix n'inclut ni les autres frais, charges ou paiements relatifs à Nos Services supplémentaires (Frais de gestion), ni les taxes de séjour, frais bancaires, frais de visa, frais de transfert de l'aéroport, etc. Vous devez payer le Prix total avec une carte de paiement ou un autre mode de paiement en ligne proposé sur notre Site Web en saisissant les données requises dans le formulaire en ligne prévu à cet effet. Nous n'aurons l'obligation de commencer la prestation des Services que lorsque Nous aurons reçu Votre paiement du Prix total et que Nous Vous aurons confirmé son acceptation. Vous acceptez et nous autorisez explicitement à utiliser les détails de paiement que Vous nous fournissez aux fins de Votre paiement en vertu des présentes Conditions générales pour l'exécution du ou des paiements des tarifs de base des Billets d'avion et des prix des autres services liés au transport inclus dans Votre réservation directement au(x) Transporteur(s) ou fournisseur(s) de services sélectionné(s). Veuillez noter qu'en fonction de Votre choix du mode de paiement par type spécifique de carte de paiement, Nous pouvons Vous facturer un supplément de paiement ; Vous serez toujours informé(e) de ce supplément spécifique et de son montant avant Votre confirmation finale du paiement et Vous aurez la possibilité de sélectionner un autre mode de paiement gratuitement.
    2. Changement de prix. Veuillez noter que si le Prix du billet change à tout moment après votre Réservation chez Nous, notamment lorsque le prix baisse, Nous ne sommes pas tenus de Vous rembourser de quelque manière que ce soit, parce que Nous aurons réservé votre/vos vol(s) et traité le(s) paiement(s) correspondant(s) au prix en vigueur au moment de votre réservation et que nous ne pourrons pas apporter de modifications supplémentaires à cet égard.
    3. Compensation. Si un recours Vous est fourni en raison de l'application de la Garantie Kiwi.com, Vous Nous attribuez, par la présente, en tant que condition préalable au traitement de Votre demande de Garantie Kiwi.com, tout remboursement qui doit être fourni par le ou les Transporteurs sélectionnés sur Notre compte. Ces remboursements collectés seront utilisés pour Nous rembourser les recours qui Vous ont été fournis dans le cadre de la Garantie Kiwi.com en rapport avec la ou les Perturbations de vol.
  4. Article 4. Tarifs de billets Kiwi.com et Offres de service : conditions générales personnalisées pour la prestation de Nos Services client et Services supplémentaires
    Nous pensons que c'est à Vous de décider du niveau de Nos Services clients que Vous utiliserez, dans quelles conditions Vous serez pris(e) en charge par Nos Services supplémentaires et, enfin, pour le(s)quel(s) de Nos services Vous êtes prêt(e) à payer un supplément. Aussi, Nous Vous proposons plusieurs options qui, lorsque Vous choisissez l'un de Nos Tarifs de billets Kiwi.com et/ou achetez l'une de Nos Offres de service, modifient la portée et les conditions de la prestation de Nos Services client et Services supplémentaires, ainsi que le Prix total de Votre Réservation. Vous disposez donc d'un moyen efficace de répondre à Vos éventuels besoins en matière de flexibilité de Réservation, celle-ci pouvant être agrémentée de services liés aux voyages, modifiée ou annulée à l'aide de Nos Services supplémentaires, mais aussi de juger de la nécessité du traitement prioritaire de Vos demandes par Notre service client ou, tout simplement, de respecter Votre budget. Nous Vous recommandons vivement de Vous familiariser avec les conditions et limites des Offres de service et Tarifs de billets Kiwi.com, telles que spécifiées dans le présent article et qui Vous seront clairement communiquées avant leur sélection/achat, afin d'effectuer un choix qui corresponde le mieux à Vos besoins.
    1. Tarifs de billets Kiwi.com et leur sélection. En tant que condition préalable à l'achèvement de la Réservation et à l'exécution du Contrat de service entre Vous et Nous, il Vous sera proposé, dans le cadre de la procédure de Réservation, de choisir l'un des Tarifs de billets Kiwi.com que Nous Vous proposerons. Chaque Tarif de billet Kiwi.com représente l'ensemble spécifique de conditions générales contraignantes en vertu desquelles Nous Vous procurons (i) des Services clients ; (ii) des Services supplémentaires constitués par Notre service de courtage pour annulations de Vol volontaires et de traitement des remboursements correspondants et Notre service de courtage pour modifications/changements de Vol volontaires (ci-après les « Services supplémentaires spécifiques ») ; (iii) des Services supplémentaires consistant à traiter les demandes de remboursement en raison de l'Annulation d'un vol par un Transporteur sélectionné (si Nous l'offrons) ; (iv) d'autres Services supplémentaires (ci-après dénommés les « Services supplémentaires standards »). Pour les Services supplémentaires mentionnés à l'alinéa (iii) ci-dessus, Nous Vous facturerons un forfait fixe de 30 € (trente euros) par passager pour couvrir nos frais de gestion, quel que soit le Tarif de billet Kiwi.com que Vous avez sélectionné, sauf accord contraire. Veuillez noter que :
      1. les différentes contreparties pour le Tarif de billet Kiwi.com sélectionné seront incluses dans les frais de Nos Services dans le cadre du Prix total, comme cela Vous sera clairement indiqué avant Votre sélection finale du Tarif de billet Kiwi.com ;
      2. la sélection du Tarif de billet Kiwi.com ne modifie en rien nos droits et obligations réciproques envers les termes du Contrat de service ;
      3. par la sélection du Tarif de billet Kiwi.com, nos droits et obligations réciproques en vertu des Art. 5 et 6 du présent Contrat concernant les Services optionnels, y compris la Garantie Kiwi.com, ne sont aucunement affectés ;
      4. Vous ne pouvez pas modifier Votre sélection du Tarif de billet Kiwi.com après avoir effectué Votre Réservation. Toutefois, Vous pouvez acheter une Offre de service soumise à des conditions générales plus favorables concernant Nos Services client ou Nos Services supplémentaires standards. Veuillez toujours prendre en compte le fait que Nous sommes susceptibles de ne pas pouvoir Vous fournir des Services supplémentaires standards si Vous en faites la demande moins de 48 heures avant le départ du premier Vol de Votre itinéraire (voir l'Art. 2.3 des présentes Conditions) ;
      5. les conditions générales de Nos prestations de Services supplémentaires spécifiques ne sont plus modifiables une fois Votre Réservation finalisée et il n'existe aucune possibilité d'y déroger.
      6. Nous nous réservons le droit de Vous proposer (à Notre seule discrétion), uniquement à Votre avantage, des conditions générales de Nos prestations de Services supplémentaires spécifiques plus favorables que celles décrites dans les présentes et Vous connaîtrez ces conditions avantageuses pendant la procédure de Réservation ou à tout moment par la suite.
      7. Nous nous réservons le droit de ne pas Vous proposer d'offre de Tarifs de billets Kiwi.com lors du processus de Réservation et, dans ce cas, (i) Nous Vous proposerons le niveau de Service client équivalent à celui fourni lors de la sélection du Tarif de billet Saver Kiwi.com (voir l'Art. 4.2 des présentes Conditions), sauf si Vous achetez toute Offre de Service qui Vous est proposée (voir l'Art. 4.5 des présentes Conditions) lors du processus de Réservation ; (ii) les conditions de Notre prestation de Services supplémentaires (y compris les Frais de gestion concernés, autrement les Frais de gestion généraux d'un montant de 30 € [trente euros] s'appliqueront) Vous seront communiquées à Votre demande spécifique à l'avance ; (iii) Nous commencerons la fourniture de Nos Services supplémentaires sur la base de Votre consentement/commande explicite ultérieur. Veuillez noter que les dispositions spécifiques des Art. 4.2, 4.3 et 4.4 des présentes Conditions ne s'appliqueront pas dans de tels cas et que les dispositions générales de ces Conditions générales (voir par exemple les Art. 2.2 et 2.3 des présentes Conditions), y compris l'exemption de la prestation de tout Service supplémentaire dans les 48 heures précédent le départ de Votre premier Vol dans Votre itinéraire (voir l'Art. 2.3 des présentes Conditions), s'appliqueront à la place.
    2. Conditions générales spécifiques des Tarifs de billets Kiwi.com. Vous pouvez choisir un des Tarifs de billets Kiwi.com ci-dessous :
    3. Conditions générales des Tarifs de billets Kiwi.com. Veuillez noter que :
      1. la prestation de Services supplémentaires est soumise aux dispositions des présentes Conditions générales (voir par exemple les Art. 2.2 et 2.3 des présentes Conditions) ; en cas de divergence entre celles-ci et la disposition particulière du présent Article, cette disposition spécifique prévaudra ;
      2. dans le cadre de la fourniture de Services supplémentaires spécifiques (annulation volontaire et traitement du remboursement), quel que soit le montant, Vous serez en réalité remboursé(e) par le ou les Transporteurs sélectionnés ; en vertu de Nos Services supplémentaires spécifiques (annulation volontaire et traitement du remboursement), Nous Vous assurons le Montant garanti du remboursement qui Vous sera payé à l'avance par Nous dans les meilleurs délais dès Notre acceptation de Votre demande d'annulation ;
      3. dans le cadre de la prestation de Services supplémentaires spécifiques (traitement des annulations volontaires et des remboursements et/ou avec des Services supplémentaires spécifiques – modification des vols, c'est-à-dire une modification de la réservation), Nous sommes exclusivement habilités et autorisés à prendre, à Notre entière discrétion, toute mesure raisonnable de recouvrement (également en coopération avec une tierce partie) du remboursement du ou des Transporteurs sélectionnés, y compris le remboursement de toute partie du tarif (y compris les taxes d'aéroport, les taxes locales et les suppléments constituant la partie de ce tarif) pour les Vols spécifiques non utilisés, non annulables et non modifiables selon les Conditions générales du ou des Transporteurs sélectionnés en question ; Les remboursements collectés auprès du ou des Transporteurs sélectionnés seront utilisés à titre de remboursement (déduction) de Notre part du Montant garanti du remboursement qui Vous est dû ;
      4. le montant des Frais de gestion pour les Services supplémentaires spécifiques (annulation volontaire et traitement des remboursements) sera facturé après l'achèvement de Notre collecte des remboursements auprès du ou des transporteurs sélectionnés. Les remboursements collectés auprès du ou des Transporteurs sélectionnés dépassant le Montant garanti du remboursement qui Vous est versé seront en outre utilisés (déduction) à titre de règlement de Nos Frais de gestion. Si les Frais de gestion ne sont pas entièrement couverts, Nous renonçons par la présente au reste des Frais de gestion. Nous Vous garantissons que Vous ne serez pas dans l'obligation de Nous payer ultérieurement une partie des Frais de gestion ou de Nous renvoyer une partie du Montant garanti du remboursement versé.
      5. dans le cadre de la prestation de Services supplémentaires spécifiques (modifications de vol [modification de la réservation]), si le Montant garanti du remboursement pour la Réservation/le ou les Vols d'origine (modifié[e][s]) qui doit être déduit (déduction) du Prix total de la nouvelle Réservation/du ou des nouveaux Vols dépasse le Prix total de la nouvelle Réservation/du ou des nouveaux Vols, Nous ne Vous rembourserons pas la différence.
      6. la valeur de Réservation Nous servant de base pour le calcul du Montant garanti du remboursement et du montant des Frais de gestion pour des Services supplémentaires spécifiques représente les tarifs de base du ou des Billets d'avion et de tous les services liés au transport contenus dans l'annulation/la modification de la Réservation/du ou des Vols, y compris les frais d'aéroport, les frais de carburant et la TVA. Tous Nos frais pour Nos Services, les Frais de gestion ou les prix des Offres de service sont entièrement non remboursables.
    4. Tarif de billet Kiwi.com : exemptions et limites. Nous Vous informons que :
      1. il est possible que Nous ne Vous fournissions pas de Services supplémentaires spécifiques (traitement des annulations volontaires et des remboursements) et/ou de Services supplémentaires spécifiques (modifications de vol [modification de la réservation]) si Votre demande Nous parvient moins de 48 heures avant le départ du premier Vol (aller) de Votre itinéraire ; ou (ii) dans les cas où Votre Réservation (tout vol inclus) serait affectée par des Retards de vols (tout vol inclus), des modifications ou des annulations causés par des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même en prenant toutes les mesures raisonnables. De telles circonstances peuvent notamment se produire en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques ne permettant pas l'exploitation du vol concerné, de risques pour la sécurité, de manquements inattendus dans la sécurité du transport et de grèves affectant les opérations d'un transporteur aérien, de limites importantes du fonctionnement des aéroports, des gares routières et ferroviaires et/ou d'autres lieux de transfert, ainsi que de faillite et/ou d'insolvabilité ou d'annulation d'au moins 50 % des vols du Transporteur sélectionné ou de tout autre effet qui limiterait considérablement ou empêcherait la prestation des services par le Transporteur sélectionné ou exploitant. Veuillez noter que dans ces cas, Nous ferons de Notre mieux pour Vous conseiller un transport de remplacement, afin de remédier aux inconvénients que Vous pourriez subir dans une telle situation.
      2. les conditions générales de la prestation de Services supplémentaires spécifiques (annulation volontaire et traitement de remboursement) dans le cadre des Tarifs de billets Kiwi.com ne s'appliquent qu'à l'annulation de la totalité de la Réservation. Nous ne Vous fournirons pas ces Services supplémentaires spécifiques en cas de demande d'annulation partielle de Votre Réservation (concernant uniquement certains Vols ou passagers) ou si la Réservation peut être volontairement annulée auprès du ou des Transporteurs sélectionnés respectifs seulement en partie ;
      3. Nous Vous fournirons les Services supplémentaires spécifiques (modifications de vol [modification de la réservation]) conformément aux conditions générales du Tarif de billet Kiwi.com concerné uniquement pour une demande de modification totale de la Réservation ou de tout Vol contenu dans la Réservation, à condition que la modification demandée d'un ou de plusieurs Vols n'ait pas d'incidence négative sur la possibilité d'utiliser un ou plusieurs autres Vols contenus dans Votre Réservation (à Notre entière discrétion, sur la base d'une considération raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, à un temps d'escale minimum dans les lieux de transfert de Votre itinéraire de Vol) et Nous ne Vous fournirons pas de Services supplémentaires spécifiques (modifications de vol [modification de la réservation]) concernant uniquement certains passagers inclus dans la Réservation) ;
      4. les Conditions générales applicables à la fourniture de Services supplémentaires spécifiques (modifications de vol [modification de la réservation]) conformément aux Tarifs de billets Kiwi.com Standard ou Kiwi.com Flexi s'appliquent à Votre première demande de modification de Réservation pour chaque Vol de Votre réservation ; Nous traiterons Votre deuxième demande et toute demande ultérieure de modification de tous les Vols de Votre Réservation ou toute autre demande ultérieure de Services supplémentaires spécifiques (traitement des annulations volontaires et des remboursements relatifs à Votre Réservation) conformément aux conditions du Tarif de billet Saver Kiwi.com ;
      5. les conditions générales de la prestation de Services supplémentaires spécifiques (traitement des annulations volontaires et des remboursements) ne sont pas applicables pour les remboursements et les offres de transports alternatifs proposées par Nous conformément à la Garantie Kiwi.com, quel que soit le Tarif de billet Kiwi.com ;
      6. Notre offre de prestation de Services supplémentaires spécifiques conformément aux conditions générales des Tarifs de billets Kiwi.com repose sur la supposition que Vous agissez de bonne foi. Si Nous devions, à Notre seule discrétion, soupçonner que Vous avez sélectionné un Tarif de billet Kiwi.com spécifique et/ou que Vous avez sollicité un Service supplémentaire spécifique et/ou que Vous avez agi par la suite de mauvaise foi, Nous pourrons suspendre n'importe lequel de Nos paiements ou règlements de Votre requête pour le Montant garanti du remboursement pendant la période nécessaire et Nous pourrons enquêter sur la question. Si Nous concluons sur la base de Notre enquête que les soupçons étaient fondés avec une certitude raisonnable, Nous pourrons conserver ou réclamer le Montant garanti du remboursement déjà fourni à titre de Frais de gestion supplémentaire sans que Vous n'ayez droit à une indemnité ou à un remboursement. Vos actions seront jugées de mauvaise foi en particulier lorsque :
        1. en sélectionnant le Tarif de billet Standard Kiwi.com ou billet Flexi Kiwi.com, Vous effectuez plus de trois Réservations dont les itinéraires de Vol se chevauchent, avec l'intention initiale de n'en utiliser qu'un seul ou aucun et d'annuler les Réservations restantes ;
        2. Vous (également en collaboration avec des tiers) effectuez des Réservations, puis que Vous sollicitez la prestation de Services supplémentaires spécifiques dans le but initial de Nous nuire financièrement ou dans le seul but de réaliser un profit financier ;
        3. Vous utilisez le ou les Vols que Vous Nous avez demandé d'annuler dans le cadre de la prestation de Nos Services supplémentaires spécifiques et pour lesquels Vous avez reçu le Montant garanti du remboursement ;
        4. Vous annulez l'un de Vos Vols et que Vous demandez ou collectez les remboursements correspondants auprès du ou des Transporteurs sélectionnés en Votre propre nom, tandis que Vous sollicitez également Nos Services supplémentaires spécifiques et que Vous recevez le Montant garanti du remboursement de Notre part.
    5. Offres de service et leur achat. Nous Vous offrons la possibilité de bénéficier de conditions générales plus avantageuses pour Nos prestations de Services client et de Services supplémentaires standards (mais pas pour les Services supplémentaires spécifiques) en achetant l'une des deux Offres de service proposées. Dans la mesure où le Tarif de billet Standard Kiwi.com et le Tarif de billet Flexi Kiwi.com contiennent déjà leur Offre de service respective (voir l'Art. 4.2 des présentes Conditions), dans le cadre de la procédure de Réservation, les Offres de service ne Vous seront proposées séparément que si Vous sélectionnez le Tarif de billet Saver Kiwi.com. Dans le cadre de la procédure de Réservation, le surclassement de l'Offre en service Premium Vous sera également proposé si Vous sélectionnez le Tarif de billet Standard Kiwi.com. Toutefois, une fois la Réservation effectuée, Vous aurez encore la possibilité d'acheter pour Votre Réservation active des Offres de service de niveau supérieur via la section de Notre Site Web qui Vous permet de gérer Votre ou Vos Réservations ou de Nous contacter via Notre Service Client. Lorsque Vous Nous demandez de fournir des Services supplémentaires standards, Nous pouvons, à Notre entière discrétion, Vous proposer l'Offre de service en question si Nous estimons qu'il s'agit en définitive d'une solution plus avantageuse au regard de Votre demande, mais Nous ne sommes pas tenus de le faire. Nous n'assumons donc aucune responsabilité quant à Votre décision d'acheter ou non ladite Offre de service. Veuillez noter que :
      1. les Offres de service prennent effet sous réserve du paiement en temps voulu de leur prix qui Vous sera clairement indiqué avant que Vous n'effectuiez Votre achat final ;
      2. l'achat d'une Offre de service ne modifie en rien Nos droits et obligations réciproques découlant du Contrat de service ;
      3. l'achat d'une Offre de service ne modifie en rien Nos droits et obligations réciproques en vertu des Art. 5 et 6 du présent Contrat concernant la prestation des Services optionnels, y compris la Garantie Kiwi.com.
    6. Conditions générales spécifiques des Services Packages. Vous pouvez acquérir l’un des Services Packages suivants (Services Packages Plus et Services Packages Premium) :
    7. Offres de service – Conditions générales. Veuillez noter que la prestation de Services supplémentaires est soumise aux dispositions des présentes Conditions générales (voir par exemple l'Art. 2.2 et 2.3 des présentes Conditions) ; en cas de divergence entre celles-ci et la disposition particulière du présent Article, cette disposition spécifique prévaudra ;
    8. Traitement de remboursement pour non-présentation. Si vous n’avez pas utilisé Votre Vol non annulé réservé avec nous, cette affaire ne relève pas de la garantie de Kiwi.com en vertu de l’Art. 5 et 6 des présentes Conditions, vous nous autorisez et nous demandez par la présente, de réclamer et de percevoir en votre nom tout remboursement pour le ou les Vols en questions (y compris le remboursement de certaines taxes d’aéroport, taxes locales et surtaxes constituant la partie de ce Prix) auprès du ou des Transporteurs sélectionnés (ci-après dénommé « Remboursement en cas de non-présentation »), mais au plus tôt quinze jours à compter du départ prévu du premier vol en question (sauf si vous avez explicitement sollicité un traitement antérieur). Vous acceptez par la présente que nous vous facturerons pour le traitement de ces remboursements de non-présentation avec des frais de traitement spéciaux d’un montant de 59 € (cinquante-neuf euros) pour chaque vol, qui seront exclusivement déduits du montant effectivement perçu du remboursement pour non-présentation. Si les frais de traitement spéciaux dépassent le montant total du remboursement pour non-présentation recouvré par Nous, Nous renoncerons à la partie de ces frais correspondant au montant de la différence et le montant final des frais ne dépassera jamais le montant réellement perçu du remboursement en cas de non-présentation. Veuillez noter que Vous avez le droit de contacter d’abord le(s) Transporteur(s) sélectionné(s) et de solliciter ce remboursement en cas de non-présentation sans Notre assistance et nous perdrons en conséquence Notre autorisation susmentionnée.
  5. Article 5. Services optionnels de Garantie Kiwi.com – Perturbations de vol
    Un élément clé de Notre service consiste à Vous fournir des itinéraires de Vol sur mesure avec peu de risque de Correspondances manquées et des perturbations qui en résultent au regard de Vos projets de voyage. En guise de garantie supplémentaire, Nous pouvons Vous offrir une extension de garantie payante utilisable pour l'itinéraire de vol que nous avons négocié dans le cadre de Nos services au cas où Votre réservation serait affectée par une Perturbation du vol (ou de tout autre moyen de transport), sous la forme de services d'assistance exclusifs et uniques (conformément aux conditions stipulées ci-après dans le présent Article 5) appelés Garantie Kiwi.com (ci-après dénommée la « Garantie Kiwi.com »). La Garantie Kiwi.com est fournie en tant que partie intégrante de Nos services conformément au Contrat de service (ou à l'addendum au Contrat de service si la Garantie Kiwi.com est achetée après la Réservation). Veuillez noter que même si Vous n'achetez pas la Garantie Kiwi.com, conformément à Notre communication au cours de la procédure de Réservation, si nécessaire, Nous sommes prêts à Vous fournir une assistance gratuite dans le cas d'une Perturbation de vol affectant Votre itinéraire ne consistant pas en un seul vol ou en plusieurs correspondances émises sous forme de billet électronique unique par le Transporteur sélectionné, à condition que cette perturbation de vol ne Vous ait pas été annoncée par le Transporteur sélectionné respectif ou par Nous plus d'une heure avant le départ du premier vol concerné par la perturbation de vol, auquel cas la règle de l'Art. 5.1 b), point 1 du présent document (offre de transport alternatif) sera appliquée de manière analogue (ci-après la « Protection pour les transferts »). Les conditions telles que spécifiées dans les Art. 5.2, 5.3, 5.5 et 6 du présent document s'appliquent en conséquence si Vous choisissez d'exercer un recours dans le cadre de la Protection pour les transferts que Nous offrons. Les services de Protection pour les transferts, si applicables, font partie de Nos Services, fournis dans le cadre de notre Contrat de service. Toute référence à la Garantie Kiwi.com dans d'autres dispositions des présentes Conditions générales sera considérée comme une référence également à la Protection pour les transferts, le cas échéant. Notre Garantie Kiwi.com a pour objectif d'assurer que Vous arriviez à Votre Destination finale, ou de Vous fournir du Crédit Kiwi.com utilisable pour Vos futures Réservations chez Nous, Vous permettant de satisfaire vos préférences de voyage actuelles ou futures à Votre gré, ou encore de Vous fournir un remboursement monétaire (selon les conditions du présent Art. 5). À cette fin, Nous nous engageons à Vous offrir, en cas de Perturbation du vol, dès l'activation de la Garantie Kiwi.com, un ou des Vols de remplacement raisonnables ou un autre moyen de transport vers votre Destination, ou un remboursement sous forme monétaire (selon les conditions du présent Art. 5) ou sous forme de Crédit Kiwi.com Vous permettant d'acheter nos Services et Services supplémentaires de la valeur de votre Crédit Kiwi.com gagné et non expiré ou inutilisé dans le futur, que Vous l'utilisiez pour votre voyage vers la Destination finale initiale ou pour tout voyage futur réservé avec Kiwi.com. En vertu des conditions générales énoncées dans le présent document, il est possible que Nous Vous proposions une solution garantie aux événements couverts (comme précisé ci-après) qui pourraient avoir une incidence négative sur Votre voyage vers Votre Destination. Toutefois, veuillez noter que la Garantie Kiwi.com ne peut s'appliquer que dans les cas où Votre ou vos Vols seraient perturbés en raison d'événements susceptibles de se produire dans le déroulement classique des transports. Aussi, la Garantie Kiwi.com peut être limitée en cas d'événements de force majeure (voir Art. 6.3). En outre, la Garantie Kiwi.com ne s'applique pas dans les cas où Vous apporteriez des modifications aux horaires de Vol sans Notre approbation préalable ou sans passer par Notre service client. À condition que Vous ayez acheté la Garantie Kiwi.com et payé la contrepartie correspondante, les conditions suivantes s'appliquent :
    1. Garantie Kiwi.com. La Garantie Kiwi.com ne peut s'appliquer que dans le cas d'événements couverts, répartis en deux catégories en fonction de leur gravité :

      Scénario A (plus de 48 heures avant le départ)

      Plus de 48 heures avant le départ : la Garantie Kiwi.comstipulée dans le présent Art. 5.1 a) s'applique uniquement à une Perturbation de vol annoncée par le Transporteur sélectionné respectif plus de 48 heures avant le départ du premier Vol concerné par la Perturbation de vol (ci-après « Scénario A »).
      Dans le cadre du Scénario A, si Vous êtes informé(e) d'une Perturbation de vol, Vous devez Nous en informer dans les meilleurs délais par téléphone ou par e-mail, selon le niveau de Service client
      que Vous avez choisi/acheté en sélectionnant le Tarif de billet Kiwi.com ou l'Offre de service en question. Si Vous ne Nous communiquez pas cette Perturbation de vol dans les meilleurs délais, Vous ne pourrez pas bénéficier de la Garantie Kiwi.com . Si Nous sommes informés en premier lieu de la Perturbation de vol conformément au Scénario A, Nous Vous contacterons dans un délai raisonnable après avoir reçu lesdites informations.
      Dans les deux cas, une fois informés de la Perturbation de vol conformément au Scénario A, Nous Vous proposerons systématiquement, dans le cadre d'un événement admissible, les solutions suivantes (selon leur disponibilité), et Vous pourrez en choisir une à Votre seule discrétion :
      1. Nous chercherons un autre moyen de transport vers Votre Destination. Si Nous trouvons une solution de remplacement à un prix ne dépassant pas le montant que Vous avez payé pour le ou les vols non utilisés, Nous pourrons Vous proposer un ou des Vols de remplacement ou un autre moyen de transport vers Votre Destination, sans frais supplémentaires. Nous pouvons également Vous proposer une alternative dont le prix excède le prix que Vous avez payé pour tous les vols non utilisés. Si Vous décidez de choisir cette option, Vous devrez régler la différence entre le prix de l'alternative proposée et le prix des vols non utilisés. Si Nous sommes dans l'impossibilité de Vous fournir en ligne le ou les Vols de remplacement offerts ou un autre moyen de transport, après confirmation de Notre part, Vous pourrez acheter un ou plusieurs billets en guise de transport de remplacement vers Votre Destination finale d'origine, comme convenu par Vous et Nous, à l'aéroport ou dans un autre lieu de transfert. Par ailleurs, Nous pourrons, à Notre discrétion, Vous rembourser le prix préalablement convenu de ces billets dans la limite du montant que Vous avez dépensé pour tous les Vols non utilisés, dans les conditions prévues à l'Art. 6 des présentes Conditions. Veuillez noter que Vous êtes toujours tenu(e) de Nous contacter et d'obtenir une confirmation de Notre part avant d'acheter le ou les billets pour le transport alternatif par Vos propres moyens, sans quoi Vous n'aurez pas droit au remboursement de leur prix tel qu'indiqué ci-dessous. Veuillez noter que Nous ne prendrons pas en charge les services ou surclassements supplémentaires sélectionnés pour le ou les billets convenus.
      2. Nous Vous offrirons du Crédit Kiwi.com d'une valeur correspondant au moins au prix que Vous avez payé pour tous les vols non utilisés de votre itinéraire.

      Si Vous décidez de ne pas utiliser les options susmentionnées qui Vous sont proposées dans le cadre de la Garantie Kiwi.com, Nous pouvons Vous proposer (comme alternative à la Garantie Kiwi.com) la fourniture de Services supplémentaires consistant à traiter l'annulation de tous les vols non utilisés inclus dans Votre itinéraire et les demandes de remboursement du prix de ces vols auprès du ou des Transporteurs sélectionnés en raison de la Perturbation du vol (voir l'article 4.1 (iii) du présent document). Veuillez noter que les conditions spécifiques des Tarifs de billets Kiwi.com ne s'appliquent pas dans ce cas.
      Vous êtes tenu(e) de Nous répondre rapidement après avoir reçu les solutions proposées dans le cadre de la Garantie Kiwi.com, mais dans tous les cas, dans un délai raisonnable avant l'heure de départ prévu du premier Vol de Votre itinéraire. Veuillez noter que Notre offre peut être modifiée en fonction de la disponibilité des solutions proposées. Si Vous n'avez pas accepté cette offre avant l'heure de départ prévue du premier Vol de Votre itinéraire, cette offre est nulle et non avenue. Par conséquent, Vous ne pourrez pas bénéficier de la Garantie Kiwi.com dans le cadre de ce dossier.

      Scénario B (moins de 48 heures avant le départ ou durant l'itinéraire)

      Moins de 48 heures avant le départ ou durant l'itinéraire : la Garantie Kiwi.comstipulée dans le présent Art. 5.1 b) s'applique uniquement à une Perturbation de vol annoncée par le Transporteur sélectionné respectif dans un délai inférieur ou égal à 48 heures avant le départ et/ou après le départ du premier Vol concerné par la Perturbation de vol (ci-après « Scénario B »).
      Si Vous êtes informé(e) d'une Perturbation de vol dans le cadre du Scénario B, Vous êtes tenu(e) de Nous en informer dans les meilleurs délais par téléphone ou par le canal de communication spécifique dédié via le chat en ligne disponible dans la section de Notre Site Web qui Vous permet de gérer Vos Réservations. Si Vous ne Nous communiquez pas cette Perturbation de vol dans les meilleurs délais, Vous ne pourrez pas bénéficier de la Garantie Kiwi.com . Si Nous sommes informés en premier lieu d'une Perturbation de vol conformément au Scénario B, Nous Vous contacterons dans un délai raisonnable après en avoir pris connaissance.
      Une fois que Nous aurons été informés de la Perturbation de vol conformément au Scénario B, Vous pourrez choisir l'une des solutions suivantes (selon leur disponibilité) à Votre discrétion :
      1. Nous rechercherons un transport alternatif vers Votre Destination et si Nous trouvons une solution de remplacement raisonnable, Nous pourrons Vous proposer un ou des Vols de remplacement ou un autre moyen de transport vers Votre Destination, sans frais supplémentaires. Si Nous sommes dans l'impossibilité d'acheter pour Vous en ligne le ou les Vols de remplacement ou un autre moyen de transport, après confirmation de Notre part, Vous pourrez acheter un ou plusieurs billets pour un transport alternatif vers Votre Destination finale d'origine, si cela a été convenu par Vous et Nous, à l'aéroport ou à la gare. À Notre discrétion, Nous pourrons Vous rembourser le prix préalablement convenu de ce ou ces billets selon les dispositions prévues à l'Art 6 des présentes conditions. Si Nous ne sommes pas en mesure de trouver (a) un ou plusieurs Vols de remplacement ou d'autres moyens de transport raisonnables en raison d'une différence de prix disproportionnée entre le transport de remplacement potentiel et le prix d'origine des Vols non utilisés, Nous pourrons convenir avec Vous de Notre contribution proportionnelle aux coûts associés au transport de remplacement convenu mutuellement. Cette option sera déterminée et convenue au cas par cas. Veuillez noter que Vous êtes toujours tenu(e) de Nous contacter et d'obtenir une confirmation de Notre part avant d'acheter le ou les billets pour le transport alternatif par Vos propres moyens, sans quoi Vous n'aurez pas droit au remboursement de leur prix tel qu'indiqué ci-dessous. Veuillez noter que Nous ne prendrons pas en charge les services ou surclassements supplémentaires sélectionnés pour le ou les billets convenus.
      2. Nous pourrons Vous offrir du Crédit Kiwi.com d'une valeur correspondant au moins au prix que Vous aurez payé pour tous les Vols non utilisés de votre itinéraire.
      3. Nous pourrons Vous rembourser le prix que Vous aurez payé pour tous les Vols inutilisés conformément aux conditions spécifiées dans le présent document.

      Vous êtes tenu(e) de Nous faire part de Votre choix rapidement après avoir reçu Nos informations sur la solution proposée, mais dans tous les cas, dans les 24 heures suivant l'heure de départ prévu du premier Vol de Votre itinéraire. Veuillez noter que Notre offre peut être modifiée en fonction de la disponibilité des solutions proposées. Passé ce délai de 24 heures ou de tout autre délai plus court prévu pour les réponses, l'offre expirera et Vous ne pourrez plus prétendre à la Garantie Kiwi.com dans le cadre de ce dossier.
    2. Itinéraire multi-destinations. En cas de Perturbation du ou des Vols vers Votre destination intermédiaire, cette dernière sera considérée comme la Destination finale et les règles de la Garantie Kiwi.com indiquées dans le présent document s'appliqueront de manière appropriée. Veuillez cependant noter qu'en ce qui concerne le caractère des itinéraires Multi-destinations et le fait qu'une Perturbation d'un Vol dans Votre itinéraire puisse affecter l'un des Vols précédents ou suivants, y compris ceux à destination de la ou des autres destinations intermédiaires, Nous ne sommes pas en mesure de garantir l'horaire prévu et une présence pour (chacune de) Vos destinations intermédiaires. Veuillez Nous contacter sans tarder une fois que Vous êtes informé(e) des Perturbations de Vol afin de résoudre cette situation avec Notre service client. Nous nous efforcerons de trouver et de Vous proposer une solution adaptée à Vos préférences. Veuillez cependant noter qu'en raison du caractère particulier des itinéraires Multi-destinations, les options quant aux possibles alternatives raisonnables disponibles sont limitées.
    3. Communication et avis. En l’absence de preuve de réception anticipée, toute notification ou autre communication qui Vous aura été envoyée ou autrement communiquée sera réputée avoir été donnée à la date et au moment de la transmission de la notification avec confirmation de la transmission ininterrompue, si l’avis remis en utilisant un moyen de communication distant, ou si le jour et l’heure auxquels la confirmation de retour aura été refusée à tort, mais au plus tard 24 heures après l’envoi de l’avis par Nous en utilisant l’e-mail, SMS ou toute autre méthode de communication distante vers l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou un autre canal de communication que Vous aurez indiquée dans la réservation ou qui nous aura été communiqué plus tôt. Pour éviter toute ambiguïté, veuillez noter que toute notification de Notre part sera réputée vous avoir été remise et Vous avoir été envoyée 24 heures après l’envoi de Notre première notification à Votre adresse e-mail, téléphone mobile ou autre canal de communication. Au cas où vous ne nous répondriez pas en réaction à cet avis, conformément à l’Art. 5.1 a) et/ou 5.1 b) des présentes Conditions, sachez que votre réclamation à la Garantie de Kiwi.com ne sera plus valide.
    4. Service optionnels spéciaux. Les services spécifiés ci-dessous aux Art. 5.4.1, 5.4.2 et 5.4.3 des présentes Conditions peuvent s'appliquer lorsque le Scénario B stipulé à l'Art. 5.1 lettre b) des présentes Conditions se produit dans le cadre de Notre Garantie Kiwi.com, ou lorsque Nous incluons ces services lors de la fourniture d'un ou plusieurs Vols alternatifs à titre de solution proposée dans le Scénario A décrit à l'Art. 5.1 lettre a) des présentes, ou dans d'autres cas lorsque Nous avons choisi de Vous fournir ces services. Ces services peuvent être activés par Notre service client lorsque Vous le contactez en raison d'une Perturbation de Vol. Vous ne pouvez prétendre légitimement à la prestation de ces Services optionnels spéciaux, car ces services sont fournis entièrement à Notre discrétion et doivent être pré-approuvés lorsque Vous contactez Notre service client. Veuillez noter qu'en cas d'activation de ces Services optionnels spéciaux, Vous devrez couvrir les dépenses liées à l'utilisation desdits services et Nous fournir un ou des reçus attestant Vos dépenses. Nous Vous rembourserons Vos frais sur la base de ces reçus à hauteur maximale du montant spécifié ci-dessous.
      1. Hébergement pour la nuit : cette option peut Vous être proposée si Votre Vol a été retardé ou annulé dans un délai très court, ce qui Vous force à passer la nuit à l'aéroport ou à la gare ferroviaire, et si Votre Vol de remplacement entre en correspondance après minuit (00:00) et que Vous êtes obligé(e) de rester à l'aéroport ou à la gare pour une durée supérieure à 8 heures. Nous pouvons également Vous fournir un hébergement si (i) Vous avez accepté un changement proposé par Nous pour un vol au départ le lendemain et si (ii) Vous avez accepté Notre offre de réserver une chambre d'hôtel en Votre nom à Nos frais.
      2. Transport alternatif : si Nous ne sommes pas en mesure de Vous réserver une correspondance de Vol car a) tous les Vols raisonnables sont complets et/ou b) il n'existe pas de voyage de ce type pour le jour en question, Nous pourrons considérer d'autres aéroports ou gares dans la région concernée pour trouver des solutions de transport alternatives. Le cas échéant, et sous réserve que tous les coûts soient préalablement acceptés par Notre service client, Nous pourrons participer à Vos dépenses liées au mode de transport choisi pour le transfert entre les aéroports et/ou les gares. Il pourra s'agir de transport en train, en autocar ou en taxi et cela comprendra tous les passagers enregistrés sur l'itinéraire que Vous aurez réservé par Notre intermédiaire. Le montant maximal pour ce transport alternatif sera de 100 € (cent euros) pour l'ensemble des passagers.
      3. Indemnisation pour les repas et les boissons : si Votre Vol de correspondance est retardé de plus de 4 heures, Nous sommes disposés à couvrir le coût des collations, à hauteur de 10 € (dix euros) par passager enregistré sur l'itinéraire que Vous avez réservé par Notre intermédiaire.

      Si le Transporteur sélectionné vous propose l'une des solutions susmentionnées, Nous sommes dégagés de toute autre responsabilité d'indemnisation et/ou de remboursement à Votre égard.
    5. Temps minimum de traitement de la réservation pour un ou des Vols de remplacement. Veuillez noter que dans les cas où Nous réservons un ou plusieurs Vols à titre de solution proposée dans le cadre de la Garantie Kiwi.com, Nous garantissons la réservation avec les transporteurs en question dans le délai minimal requis pour le traitement de la réservation de ce ou ces Vols, soit 8 heures. Si Vous avez la possibilité de choisir un ou plusieurs Vols de remplacement proposés par Nous, sachez que Nous ferons tout Notre possible pour organiser ces réservations dans les plus brefs délais raisonnables. Cependant, Nous ne sommes pas en mesure de Vous garantir une réservation de Vol(s) de remplacement dont le départ aurait lieu moins de 8 heures après Votre prise de contact initiale avec Notre service client ou Votre accès à la section de Notre Site Web qui Vous permet de gérer Votre ou Vos Réservations pour y sélectionner Votre Vol de remplacement.
  6. Article 6. Services optionnels de la Garantie Kiwi.com : remboursements, exceptions, limites, traitement des réclamations, services d'exécution
    1. Politique de recours de la Garantie Kiwi.com. Nous Vous garantissons de Vous fournir une solution de Garantie Kiwi.com conformément aux conditions de l'Art. 5 du présent document afin de Vous assister dans Votre situation dans le cadre du service de Garantie Kiwi.com, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
      1. Les billets d'avion achetés doivent correspondre à un Vol que Nous Vous offrons. Si Vous apportez des modifications à l'horaire de l'itinéraire de Vol réservé par Notre intermédiaire directement auprès du Transporteur sélectionné ou exploitant, sans Notre assistance ni Notre approbation préalable, et que Vous rencontrez des problèmes, la Garantie Kiwi.com sera nulle et non avenue et, par conséquent, Vous ne pourrez prétendre à aucun recours de Notre part ;
      2. Nous devons recevoir Votre demande de remboursement ou de contribution partielle au prix du transport alternatif que Vous avez acheté par vos soins, dès Notre confirmation, conformément au présent art. 5, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle Vous deviez arriver à Votre destination selon l'horaire de Vol initial ;
      3. Outre la demande de remboursement, Vous devez Nous présenter une copie claire et intelligible du reçu du paiement correspondant au Vol de remplacement ou à un autre moyen de transport ainsi que le billet du ou des Vols de remplacement ou des autres moyens de transport. De plus, au moins un de ces documents doit contenir des données de Vol intelligibles (en particulier la date et l'heure des Vols et les lieux de départ et d'arrivée) ou les données relatives aux autres moyens de transport, les informations concernant les prix et le nom du passager ;
      4. Si Vous décidez d'opter pour le remboursement en crédit Kiwi.com ou pour le remboursement monétaire, Nous Vous rembourserons au moins le montant du prix total ou partiel qui a été initialement payé pour Votre voyage sous la forme choisie, conformément aux conditions stipulées dans ce document. Dans ce cas, si Votre voyage comporte plusieurs étapes et que Vous avez déjà utilisé un ou plusieurs Vols, Nous Vous rembourserons le montant du prix initial du ou des vols inutilisés. Nous utiliserons le remboursement éventuel du prix d'achat initial payé pour le ou les Vols concernés obtenu auprès du ou des Transporteurs sélectionnés pour les dépenses engagées pour l'option sélectionnée dans le cadre de la fourniture de Notre Garantie Kiwi.com.
    2. Garantie Kiwi.com : exceptions. Si après avoir conclu le Contrat de service avec Nous, Vous :
      1. apportez des modifications à l'horaire du ou des Vols achetés autrement que par Notre intermédiaire ; ou
      2. apportez des modifications aux coordonnées auprès de l'un des Transporteurs sélectionnés dans le cadre de Votre Réservation ; ou
      3. apportez des modifications à Votre Itinéraire sans bagage en soute (voir l'Art. 1.2.21 des présentes Conditions), en particulier si Vous ajoutez des bagages à Votre itinéraire ou que Vous apportez d'autres modifications à Votre ou Vos Vols, Notre offre de la Garantie Kiwi.com décrite à l'Art. 5 des présentes Conditions expirera automatiquement et Vous ne pourrez en aucun cas prétendre à l'exécution par Nous de l'un des services de la Garantie Kiwi.com. Cette disposition ne Vous empêche pas d'acheter un ou plusieurs autres Vols tel que prévu aux Art. 5.2 et/ou 5.3. Si Vous le faites en conformité avec les présentes Conditions générales, Notre Garantie Kiwi.com restera valide et il pourra y être fait recours. Par contre, si Vous modifiez ou altérez le programme du ou des Vols d'origine commandés dans la Réservation sans confirmation préalable de Notre service client ni recherche de son approbation, la Garantie Kiwi.com deviendra invalide et Nous serons dégagés de toute responsabilité en cas de problème pouvant survenir pendant Votre voyage.
    3. Limites de la Garantie Kiwi.com : cas de force majeure. Veuillez noter que la Garantie Kiwi.com ne s'applique pas aux Perturbations de Vol causées par des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même en prenant toutes les mesures raisonnables. De telles circonstances peuvent notamment se produire en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques, de restrictions et recommandations gouvernementales ne permettant pas l'exploitation du vol concerné, de risques pour la sécurité et la santé, de manquements inattendus dans la sécurité du transport et de grèves affectant les opérations d'un transporteur aérien, de limites importantes du fonctionnement des aéroports, des gares routières et ferroviaires et/ou d'autres lieux de transfert, ainsi que de faillite et/ou d'insolvabilité ou d'annulation d'au moins 50 % des vols du Transporteur sélectionné ou de tout autre effet qui limiterait considérablement ou empêcherait la prestation des services par le Transporteur sélectionné ou exploitant (ci-après désigné « Cas de force majeure »). Veuillez noter que dans ces cas, Nous ferons de Notre mieux pour Vous proposer un ou des Vols alternatifs et/ou un transport de remplacement, afin de remédier aux inconvénients que Vous pourriez subir dans une telle situation. Cependant, Nous n'aurons aucune obligation de Vous fournir la Garantie Kiwi.com ni de couvrir d'une autre manière les frais du ou des autres Vols et/ou autres moyens de transport pour le ou les Vols affectés par les effets d'un Cas de force majeure, ainsi que pour le ou les autres Vols de correspondance que Vous n'aurez pas pu utiliser en raison d'un Cas de force majeure.
    4. Processus et formes de remboursement. Si Vous avez, en vertu des présentes Conditions générales, droit à un remboursement du montant que Vous Nous avez initialement réglé ou à une autre forme de remboursement (y compris, mais sans s'y limiter, le Montant garanti du remboursement), Vous recevrez ce remboursement via le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour Nous payer le Prix total (par exemple, si Vous avez payé la Réservation par carte de paiement, le remboursement sera crédité sur Votre compte associé à la carte de paiement en question, et si Vous avez payé la Réservation en utilisant le Crédit Kiwi.com, le remboursement Vous sera crédité sous la forme de Crédit Kiwi.com, conformément aux Conditions d'utilisation du Crédit Kiwi.com disponibles ici). Si Vous avez payé Votre Réservation en utilisant plusieurs moyens de paiement (par exemple, avec le Crédit Kiwi.com et un paiement par carte pour la partie restante du Prix total), le remboursement sera effectué partiellement via les deux moyens de paiement dans la proportion correspondante à celle du paiement initial du Prix total (ex. : Vous avez payé la moitié du Prix total de la Réservation avec Votre Crédit Kiwi.com et la seconde moitié par carte, et Vous avez donc droit à un remboursement de la moitié en Crédit Kiwi.com et de l'autre moitié par un paiement sur Votre compte associé à la carte de paiement concernée). Le délai maximal de remboursement est de 10 jours ouvrables. Si cela n'est pas possible, le remboursement sera effectué selon une méthode convenue d'un commun accord entre Vous et Nous, dans un délai de 14 jours à compter de cet accord. Il convient de mentionner que Nous n'engageons pas Notre responsabilité quant au transfert des fonds Vous étant destinés, car Nous ne pouvons en aucune manière influencer le processus de transfert du remboursement monétaire. Cette responsabilité incombe uniquement aux institutions financières chargées de réaliser la transaction pour Nous. Dans le cas où le Crédit Kiwi.com Vous serait accordé en vertu de ces Conditions générales, il Vous sera fourni, dans le respect des conditions définies ici et des Conditions d'utilisation du Crédit Kiwi.com, sous une forme correspondante, dans les meilleurs délais, mais dans un délai de 10 jours ouvrables maximum après la soumission de Votre demande légitime pour ce recours ou l'acceptation de cette forme de recours proposée par Nous, ou la constitution de Votre éligibilité au Crédit Kiwi.com comme convenu entre Vous et Nous (selon le cas). Veuillez noter que si Vous acceptez Notre offre pour les Services supplémentaires consistant à traiter l'annulation de tous les Vols inclus dans Votre itinéraire et les demandes de remboursement des prix de ces vols auprès du ou des Transporteurs sélectionnés en raison de la Perturbation du vol - voir Art. 4.1, lettre (iii) du présent document, Vous devez considérer que les Tarifs des vols contiennent différents éléments et que tous ne sont pas remboursables. Par conséquent, même si les conditions du Transporteur sélectionné pour le remboursement sont remplies, le montant remboursé ne sera pas le même que le Prix total payé pour la Réservation.
    5. Cession des droits de réclamations à l'encontre du ou des Transporteurs sélectionnés. En demandant des Services optionnels au titre de la Garantie Kiwi.com, Vous Nous cédez tous Vos droits, titres et réclamations envers les Transporteurs sélectionnés et survenant dans le cadre de la prestation de Nos Services sur la base du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance aux passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, ou les règlements sur la protection des passagers aériens de l'Office des transport du Canada (SOR/2019-150) ou le Règlement turc des droits des passagers aériens (SHY-PASSENGER) publié dans le Journal officiel daté du 03/12/2011, N° 28131 ou toute autre loi nationale ou internationale similaire applicable (loi, ordonnance, règlement, traité, précédent, etc.) qui substantialisent légalement Vos réclamations à l'encontre du ou des Transporteurs sélectionnés (ci-après dénommé la « Réclamation »), et Vous acceptez de Nous fournir, à Nous ou à Nos sous-traitants autorisés, toute l'assistance raisonnablement nécessaire pour faire exécuter les Réclamations. En outre, Vous vous engagez à fournir toute la documentation et l'assistance raisonnablement demandées afin de Nous permettre, à Nous ou à Nos sous-traitants autorisés, de faire exécuter, de contester ou de traiter de toute autre manière toute Réclamation. Par la présente, Vous reconnaissez et acceptez que la cession de la ou des Réclamations et l'engagement de coopération connexe constituent une condition préalable à Notre obligation de traiter Votre demande de Services optionnels disponibles conformément à la Garantie Kiwi.com et Vous acceptez que la cession de la ou des Réclamations constitue une contrepartie raisonnable et adéquate pour la prestation des Services optionnels. Si le montant de la ou des Réclamations exécutées avec succès excède Nos dépenses engagées pour la résolution de Votre situation, fournies lors de Votre demande de Services optionnels au titre de la Garantie Kiwi.com, Nous Vous transférerons le montant des fonds de la ou des Réclamations exécutées dépassant Nos frais à Votre demande. Veuillez noter que Nous renonçons à la cession de la Réclamation comme spécifié dans le présent document dans la mesure où Vous acceptez l'offre de prestation de services consistant en une exécution de la Réclamation (sa partie) par un tiers, par exemple la société AirHelp Germany GmbH, dont Nous sommes l'intermédiaire.
    6. Traitement des réclamations à l'encontre d'un ou plusieurs Transporteurs sélectionnés. Lors de la conclusion du Contrat de service, Vous Nous donnez par la présente instruction de Vous référer à des services de Traitement des réclamations (ci-après dénommés « Services d'exécution »). Aux fins de la prestation des Services d'exécution :
      1. Vous Nous demandez par la présente d'évaluer Votre éligibilité pour toute Réclamation et si Nous inférons (à Notre seule discrétion) qu'il est approprié de Vous référer aux services tiers de la société AirHelp Germany GmbH tels que Nous Vous les offrons (ci-après dénommés « Services d'exécution tiers »). Vous n'êtes pas dans l'obligation de faire traiter vos réclamations par les Services d'exécution tiers proposés.
      2. Les honoraires des Services d'exécution tiers sont régis par un accord entre Vous et le fournisseur tiers. L'Art. 6.6 des présentes Conditions n'affectera pas la cession des Réclamations relatives à votre demande de Services optionnels en vertu de la garantie Kiwi.com comme stipulé à l'Art. 6.5 des présentes Conditions.
  7. Article 7. Représentation et garantie limitée.
    1. Nous Vous déclarons et garantissons que Nous exécuterons les Services de courtage en utilisant du personnel possédant les compétences, l’expérience et les qualifications requises, et ce, de manière professionnelle et dans le respect des normes de l’industrie généralement reconnues pour des Services similaires, et nous consacrerons des ressources suffisantes pour satisfaire à nos obligations en vertu du Contrat de service.
    2. Nous déclarons et Vous garantissons que, dans le cadre de la prestation de Nos Services de courtage, Nous Vous fournirons UNIQUEMENT les documents, informations et données nécessaires pour Votre voyage négocié par Nous conformément à Vos instructions et aux informations que Vous avez fournies au cours de la Réservation conformément à l'Art. 1.2.1 des présentes Conditions, sauf si Nous convenons par la suite de la prestation de Services supplémentaires pour les Frais de gestion et strictement dans les Conditions préalablement convenues par Vous, lorsque Vous avez choisi le Tarif de billet Kiwi.com et/ou l'Offre de service en question.
    3. Nous ne serons pas tenus pour responsables d’une violation de la garantie énoncée à l’Article 7.1 et/ou l’Article 7.2 des présentes Conditions sauf si Vous nous avisez des Services laissaient à désirer, décrits de manière raisonnable, dans les 14 jours suivant le moment où Vous aurez découvert ou auriez dû découvrir que les Services laissaient à désirer.
    4. Sous réserve de l’article 7.3 des présentes, Nous devrons :
      1. réémettre de nouveaux titres de transport (ou corriger la partie problématique de Votre itinéraire) ; ou
      2. Créditez ou remboursez le prix de ces billets et services au taux contractuel au prorata.
    5. LES RECOURS ÉNONCÉS À L’ARTICLE 7.4 CONSTITUENT LE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DU CLIENT ET LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE SERVICES EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE À L’ARTICLE 7.1.
  8. Article 8. Exclusion de garanties.
    À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE VISÉE À L'ARTICLE 5 ET DE CELLE VISÉE À L'ARTICLE 7 CI-DESSUS, NOUS N'OFFRONS AUCUNE AUTRE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, Y COMPRIS (A) LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ; OU (B) LES GARANTIES D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU (C) LES GARANTIES DE TITRE ; OU (D) LES GARANTIES CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS ; QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT DE PAR LA LOI, LE COURS DES OPÉRATIONS, LE COURS DE L'EXÉCUTION, LES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE.LA PRESTATION DES SERVICES DU SERVICE CLIENT N'IMPLIQUE AUCUNE OBLIGATION, DÉCLARATION NI GARANTIE DE NOTRE PART CONCERNANT LA FOURNITURE DES INFORMATIONS, COMMUNICATIONS OU SERVICES SOLLICITÉS QUI NE SONT PAS DÉFINIS EXPLICITEMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
    VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE VOUS FOURNIR (À NOTRE SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION) DES CONDITIONS GÉNÉRALES PLUS AVANTAGEUSES POUR NOS PRESTATIONS DE SERVICES, DE SERVICES SUPPLÉMENTAIRES, DE SERVICES OPTIONNELS OU DE TOUT AUTRE SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES QUE CELLES QUE NOUS SOMMES TENUS DE FOURNIR TEL QU'INDIQUÉ CI-DESSOUS. NOUS POUVONS LE FAIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE OU DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE LIMITÉE DANS LE TEMPS ET/OU À UN TERRITOIRE, MAIS TOUJOURS SANS PRÉJUDICE DE VOTRE TRAITEMENT FUTUR OU DE CELUI DE TOUT AUTRE DE NOS CLIENTS, OU SANS ÉTABLIR LA PRATIQUE CONTRAIGNANTE QUI PRÉVAUT AUX RÈGLES ÉNONCÉES ICI. À TOUT MOMENT, NOUS POUVONS CESSER DE FOURNIR OU MODIFIER CE TRAITEMENT AVANTAGEUX À NOTRE SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, SANS TOUTEFOIS AFFECTER LES AVANTAGES DÉJÀ OFFERTS.
  9. Article 9. Conditions de transport
    1. Vous reconnaissez que les conditions générales et les conditions de transport d'un Transporteur sélectionné s'appliquent à Votre relation contractuelle avec le Transporteur sélectionné et que Vous devez prendre connaissance desdites conditions générales et conditions de transport avant de conclure le Contrat de service et d'effectuer la Réservation. En concluant le Contrat de service, Vous reconnaissez par les présentes que le ou les Vols inclus dans Votre Réservation peuvent ne pas faire partie des « programmes de fidélisation » du ou des Transporteurs sélectionnés. L'article 9.1 s'applique également aux conditions générales des compagnies aériennes, entreprises ferroviaires et autres sociétés de transport qui Vous sont proposées sur la base (i) de l'application de la Garantie Kiwi.com ou (ii) d'une modification volontaire, à Votre demande, de la Réservation.
    2. « Nous vous fournirons tous les documents nécessaires pour votre voyage. Cependant, il est de Votre responsabilité de vérifier que vous avez reçu tous les documents et que ces derniers sont en règle. Nous ne sommes pas responsables des problèmes résultant de Votre incapacité à vous assurer que vous disposez de tous les documents de passeport corrects et adéquats avec une validité suffisante (au moins six mois), visas ou autres documents de voyage requis par une compagnie aérienne, une autorité ou la destination, y compris les pays dans lesquels Vous ne pourriez que transiter. Si Vous n’avez reçu aucune documentation de Notre part ou si vous pensez qu’une partie de la documentation est manquante ou inexacte, Vous devez Nous contacter et Nous en informer immédiatement et Nous ferons de notre mieux pour Vous fournir toute la documentation nécessaire.»
  10. Article 10. Arrangement de(s) liaison(s) aérienne(s)
    1. Dans certains cas, avec des connexions de vol ou un transport aller-retour vers la destination, le transport est organisé de manière à ce que Vous receviez le(s) billet(s) aller simple(s) correspondant à chaque partie de Votre itinéraire, c’est-à-dire chaque vol en route vers Votre destination (ou de retour de Votre destination). Si tel est le cas, sachez que :
      1. chaque Vol peut être soumis à des règles différentes, en particulier s’il est exploité par un Transporteur sélectionné différent ;
      2. lors du changement d’avion ou d’un autre moyen de transport, vous devez récupérer vos bagages et les enregistrer personnellement pour le prochain vol; si vous n’utilisez pas un vol de transfert / de transit mais un vol aller simple séparé, ils sont parfois exploités par un autre Transporteur sélectionné.
      3. une fois rendu à l’aéroport ou un autre lieu de transition, il vous incombe de Vous assurer que Vous attrapiez la correspondance de vol appropriée en fonction de toutes les informations disponibles à l’aéroport ou à la gare/gare routière concernant les changements de porte, les terminaux, le temps de transit pour les portes, etc. Nous ne sommes pas responsables des problèmes que Vous pourriez rencontrer si Vous manquez un vol de correspondance et/ou si Vous ne prenez pas le bon Vol.
  11. Article 11. Billets jetables
    1. Nous mettons à Votre disposition un nombre limité de billets jetables Lorsque Nous le faisons, Nous vous le ferons savoir.
    2. Vous devez savoir que certains transporteurs sélectionnés cherchent à empêcher la vente et/ou l’utilisation de billets jetables et à imposer des restrictions et des mesures dans leurs contrats de transport concernant les billets jetables. Si vous avez l’intention d’acheter un billet jetable, Nous Vous recommandons de vérifier les contrats de transport des Transporteurs sélectionnés avant de procéder à la Réservation.
    3. Nous pourrons Vous fournir l'assistance spécifiée ci-dessous dans les cas où une action en justice serait intentée contre Vous par le Transporteur sélectionné concernant Votre Réservation en raison de la violation présumée des clauses contractuelles du Transporteur sélectionné considérées comme déséquilibrées, disproportionnées et/ou abusives. Ces conditions comprennent, entre autres, celles qui sont dirigées contre l'utilisation de Billets jetables. Nous estimons que ces clauses contractuelles et des clauses similaires sont disproportionnées et ne bénéficient donc pas d'une protection juridique. Si le Transporteur sélectionné intente une action en justice à Votre encontre en alléguant une violation de ces clauses contractuelles, Nous nous pourrons décider de :
      1. vous rembourser Vos frais de justice liés à ces poursuites ; ou
      2. Vous assister dans les procédures judiciaires et Vous fournir l'aide de Nos conseillers juridiques expérimentés en matière de réclamations de cette nature ; ou
      3. Vous rembourser le montant réclamé par le Transporteur sélectionné en ce qui concerne la violation présumée de ses clauses contractuelles.
      Nous déterminons, à notre seule discrétion, de Vous fournir ou non une assistance conformément à l'Art. 11.3 et, si Nous décidons de vous fournir l'assistance susmentionnée, le choix de la méthode et la portée de cette assistance se fera à Notre discrétion.
      Afin que nous puissions être en mesure de déterminer si Nous Vous fournissons potentiellement l'assistance spécifiée ci-dessus, Nous Vous prions de Nous contacter dès que le Transporteur sélectionné Vous aura contacté et aura invoqué une telle violation. De plus, Vous devez Nous fournir toutes les informations pertinentes et la coopération nécessaire afin que nous puissions déterminer si Nous Vous fournissons potentiellement une assistance et Vous en informer dans les meilleurs délais et de manière exacte.
  12. Article 12. Formalités administratives/législation applicable/modifications/fraude
    1. Visas. Nous ne sommes en aucun cas tenus de Vous conseiller pour obtenir des visas, de Vous aider à obtenir des visas ou d’obtenir des visas pour Vous aux destinations que vous visiterez et/ou traverserez en chemin vers votre destination. Cependant, Nous Vous informons généralement que certaines destinations peuvent nécessiter un visa et qu’il Vous incombe d’obtenir les visas nécessaires suffisamment tôt et à Vos propres frais. Veuillez noter que lors de l’utilisation de liaisons aérienne, Vous devrez peut-être obtenir un visa de transit même pour Vous enregistrer sur le vol en correspondance.
    2. Indépendance des clauses Si l’une des dispositions du Contrat de service s’avère invalide ou inefficace, les autres dispositions restantes resteront pleinement valides et effectives dans la mesure où elles ne dépendent pas de cette disposition invalide ou inefficace. Dans un tel cas, toute disposition invalide ou inefficace sera remplacée par une nouvelle, valide et efficace, qui correspondra à l’intention et au but de la disposition remplacée.
    3. Législation applicable. Le Contrat de service et toutes les relations juridiques établies en vertu de ce Contrat ou qui en découlent, y compris les questions relatives à sa constitution et à sa validité, sont régies par les lois de la République tchèque, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois.
    4. Traitement des données personnelles. Notre traitement et la protection des données personnelles que vous nous avez fournies en tant que personne physique conformément aux présentes Conditions sont régis par notre politique de confidentialité, disponible en ligne sur notre site Web. Les formulaires de Politique de confidentialité constituent une partie inséparable de ces Conditions générales et vous êtes tenu de toujours lire notre Politique de confidentialité avant d’accepter ces Conditions générales. En acceptant ces Conditions générales, Vous confirmez également avoir lu et compris Notre Politique de confidentialité.
    5. Force majeure. Dans le cas où Nous serions empêchés, retardés ou gênés quant à l'exécution commerciale raisonnable de Nos obligations contractuelles ou autres obligations envers Vous pour des raisons de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, des circonstances factuelles, techniques, politiques, économiques, météorologiques, et y compris, mais sans s'y limiter, les désastres naturels, les épidémies, les guerres, les conflits civils, les manifestations, les émeutes, les pannes d'électricité, les grèves, les actions gouvernementales, les mesures réglementaires, l'interruption ou les restrictions de l'approvisionnement de biens ou de la prestation de services, les ordres et les recommandations en matière de restriction de voyages, et toute autre circonstance que Kiwi.com ne saurait raisonnablement résoudre, qu'elles soient ou non prévisibles par Nous, Nous sommes exempts de toute responsabilité légale qui découle de telles lacunes ou non-conformités liées aux conséquences de la force majeure.
    6. "Amendements. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment et sans consultation préalable de Nos clients. Les Conditions générales sont valides et effectives à compter du moment où Vous Nous envoyez un formulaire de commande en ligne dûment rempli via Notre site Web, et elles s’appliqueront au Contrat de service concerné. Veuillez noter que ces Conditions générales peuvent avoir été modifiées au moment où Vous choisissez de faire de nouveau appel à Nos Services. Par conséquent, Vous devez les lire attentivement avant de passer commande pour l’un de Nos Services. Toutes les versions de nos Conditions générales sont disponibles et téléchargeables sur notre site Web.»
    7. Applicabilité. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les Contrats de service conclus à compter du .
    8. Protection contre les Transactions frauduleuses. Afin de garantir la qualité de Nos Services et de prévenir les transactions frauduleuses, Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications (contrôle) des cartes de paiement. Pour cette raison, Nous sommes susceptibles de solliciter Votre coopération afin de vérifier l’identité du titulaire de la carte de paiement. Notre obligation de commencer immédiatement la prestation de Nos services est suspendue jusqu’à ce que la vérification ait été effectuée. Le cas échéant, la somme dont Vous êtes redevable sera bloquée à la banque, et nous ne la prélèverons pas. Le délai nécessaire à la vérification d’une carte de paiement n’est pas compris dans le délai qui Nous est imparti pour l’opération de courtage d’un Contrat de transport en Votre nom, conformément à l’Art. 2.16. des présentes Conditions.
    9. Les informations sur le Prix total sont fournies à titre définitif et contraignant à l’exception d’une erreur apparente dans le montant du Prix total ; dans ces cas d’erreurs apparentes dans le Prix total, nous sommes en droit de nous retirer unilatéralement du Contrat de service sans préavis.
  13. Article 13. Décharge/extinction des obligations
    1. « Décharge par performance. Vos obligations et Nos obligations en vertu du Contrat de service seront libérées et le Contrat de service sera exécuté lorsque lorsque Vous payez le Prix total conformément à l’Art. 3.1 des présentes Conditions et Nous Vous fournissons les Services.»
    2. Extinction en cas de défaillance. Si Nous ne sommes pas en mesure de négocier le Contrat de transport en Votre nom conformément à l'Art. 2.16 des présentes Conditions dans les 48 heures après Notre acceptation de Votre paiement du Prix total, Nous Vous contacterons. Nous essaierons de Vous proposer une solution alternative ou Vous aurez, tout comme Nous, la possibilité d'annuler le Contrat de service. Si Vous décidez, ou si Nous décidons, d'annuler le Contrat de service, Vous aurez droit à un remboursement du Prix total, conformément à l'Art. 6.4 des présentes Conditions. Si Nous convenons d'un autre Vol ou d'une autre combinaison de Vols vers Votre Destination et/ou d'un prix différent de celui-ci du ou des Vols d'origine, le Prix total est susceptible de changer. Vous et Nous réglerons la différence de prix entre le Prix total d'origine et le nouveau Prix total. Vous devrez Nous payer cette différence de prix, ou inversement, sur la base du calcul que Nous Vous aurons fourni.
  14. Article 14. Responsabilité en cas de dommages
    1. Nous ne sommes pas responsables des dommages, des préjudices ou des pertes découlant des actions ou des omissions liées au transport vers la Destination de la part d’un Transporteur sélectionné ou d’autres tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages, préjudices ou pertes résultant de Vos actions ou omissions contraires aux présentes Conditions générales.
  15. Article 15. Résolution des litiges
    1. En cas de litige avec Kiwi.com s.r.o. Les tribunaux de la République tchèque sont pleinement compétents pour tout litige entre Vous et Nous, sauf disposition contraire des lois obligatoires en vigueur.
    2. En vertu de la législation de l’UE, tous les consommateurs résidant dans des pays de l’Union sont, avant d’engager toute action en justice devant un tribunal, en vertu de la loi n° 634/1992 relative à la protection des consommateurs, telle que modifiée, habilités à engager un règlement à l’amiable des leur différend avec Nous, à condition que ce différend entre un consommateur de l’UE et Nous n’ait pas été réglé directement avec succès. L’institution en charge des règlements extrajudiciaires des litiges de consommation de l’UE avec notre société est l’autorité tchèque chargée de l’inspection du commerce (coi.cz). Plus d’informations sur les règlements extrajudiciaires des litiges de consommation sont disponibles ici (https://evropskyspotrebitel.cz/how-to-submit-your-complaint/).
    3. Conformément au règlement de l’UE N° 524/2013, les consommateurs de l’UE sont également autorisés à entamer le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en ligne via la plateforme de RLL pour la résolution en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante :ec.europa.eu/consumers/odr.
    4. « Avant de commencer à utiliser l’une des méthodes de résolution des litiges ci-dessus, il vous est conseillé de nous contacter via notre formulaire de contact disponible à l’adresse: Kiwi.com/content/feedback pour résoudre vos plaintes ou suggestions. »
    5. Kiwi.com, Inc. est enregistré auprès de
      • l'État de Californie en qualité de Vendeur de voyages, numéro d'enregistrement CST 2130807. La loi californienne impose à certains vendeurs de voyages d'avoir un compte fiduciaire ou une caution. Kiwi.com, Inc. dispose d'un compte fiduciaire.
      • l'État de Washington en qualité de Vendeur de voyages, numéro d'enregistrement CST 604456736 001 0001.
      • l'État de l'Iowa en qualité de Vendeur de voyages,
      • l'État de Floride en qualité de Vendeur de voyages, numéro d'enregistrement ST 42135.
    6. Résolution des litiges pour les Consommateurs américains — arbitrage obligatoire. Le cas échéant, à tout moment pour les réclamations émanant des États-Unis en lien avec des Consommateurs américains ayant conclu un contrat avec Kiwi.com, Inc., toute réclamation, litige ou controverse découlant de ou en relation avec le Contrat de service ou le Contrat de service supplémentaire, ou de la violation réelle ou présumée de ces derniers, les termes suivants s'appliquent :
      1. Vous acceptez et Nous acceptons de présenter l'ensemble des réclamations, des litiges et des controverses de bonne foi en donnant à chaque partie suffisamment de temps pour évaluer les réclamations et pour y répondre en conséquence avant de commencer tout arbitrage et toute procédure judiciaire ;
      2. Vous acceptez et Nous acceptons que toutes les réclamations (contractuelles et extracontractuelles) puissent être résolues dans un délai de 60 jours à compter du moment où Vous Nous en informez, et les réclamations qui ne sont pas résolues dans ce délai puissent être résolues par le biais d'un arbitrage obligatoire, tel que décrit ci-dessous.
      3. LES RÉCLAMATIONS, LES LITIGES ET LES CONTROVERSES NON RÉSOLUS CONFORMÉMENT À L'ART. 15.6 A ET B DES PRÉSENTES CONDITIONS SERONT SOUMIS PAR VOUS OU PAR NOUS À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT DANS LE COMPTÉ DE MIAMI-DADE, ÉTAT DE FLORIDE, ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, CONFORMÉMENT AUX RÈGLES EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ POUR L'ASSOCIATION AMÉRICAINE D'ARBITRAGE (AAA), SAUF DANS LES CAS ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. PAR LES PRÉSENTES, LES PARTIES SE SOUMETTENT À LA JURIDICTION DE CE TRIBUNAL ET RENONCENT À TOUTE OBJECTION EN LA MATIÈRE. Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis d'intention d'arbitrage, les Parties devront se mettre d'accord sur la nomination d'un arbitre unique. Si aucun arbitre n'est nommé par les Parties dans les délais impartis, ou en cas de prolongation du délai mutuellement convenu, l'AAA procédera à cette nomination à Votre ou à Notre demande dans les trente (30) jours suivant ladite demande du Tableau de service national d'arbitres de l'AAA (Comité commercial). La sentence rendue par l'arbitre unique comprendra les frais d'arbitrage, des honoraires d'avocat raisonnables et des honoraires raisonnables d'experts et d'autres témoins. Un jugement sur cette sentence pourra être prononcé par tout tribunal compétent. Rien de ce qui précède n'est censé empêcher les parties de demander une injonction au tribunal compétent duquel relèvent les parties et l'objet du litige. L'arbitre unique, et non un tribunal fédéral, d'État ou local, ni une agence, aura l'autorité exclusive pour résoudre tout litige lié à l'interprétation, l'applicabilité, l'exécutabilité ou la formation du Contrat de service ou du Contrat de service supplémentaire, y compris, mais sans s'y limiter, toute revendication indiquant que l'intégralité ou des parties de ces contrats sont annulées ou annulables. Cette Convention d'arbitrage est régie par le Federal Arbitration Act, et non par le droit national. Une fois qu'une demande d'arbitrage est faite, toute procédure judiciaire concernant le même litige restera suspendue jusqu'à l'issue de l'arbitrage.
      4. Décider de s'exclure de l'arbitrage obligatoire. VOUS POUVEZ DÉCIDER DE VOUS EXCLURE DE L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET PRÉSENTER VOTRE OU VOS RÉCLAMATIONS AU TRIBUNAL EN NOUS INFORMANT DE VOTRE INTENTION DE LE FAIRE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE OÙ VOUS AVEZ CONCLU AVEC NOUS LE CONTRAT DE SERVICE (la « Date limite pour s'exclure »). Vous pouvez décider de Vous exclure des procédures d'arbitrage en Nous envoyant un e-mail contenant Votre nom, Votre numéro de réservation et Vos dates de voyage à l'adresse suivante : [email protected] SI VOUS SOUHAITEZ VOUS EXCLURE DE L'ARBITRAGE, VOUS DEVEZ LE FAIRE POUR CHAQUE RÉSERVATION EFFECTUÉE SUR NOTRE SITE. Si Vous ne Nous informez pas de Votre intention de Vous exclure de l'arbitrage de la façon décrite ci-dessus d'ici la « Date limite pour s'exclure », Vous ne serez pas en mesure de présenter une/des réclamation(s) à Notre encontre au tribunal.
    7. Renonciation à un recours collectif. VOUS ACCEPTEZ ET NOUS ACCEPTONS QUE TOUTES LES PROCÉDURES, QU'IL S'AGISSE D'UN ARBITRAGE OU DE LA SAISINE D'UN TRIBUNAL, SERONT UNIQUEMENT MENÉES INDIVIDUELLEMENT ET NON COLLECTIVEMENT, PAR UN REPRÉSENTANT OU EN TANT QU'ACTION CONSOLIDÉE. Si un tribunal ou un arbitre tranche dans une action entre Vous et Nous qu'une partie de cette Renonciation à un recours collectif est exécutable quant à n'importe quelle réclamation, l'accord d'arbitrage et la Renonciation à un recours collectif ne s'appliqueront pas à cette réclamation, mais ils s'appliqueront encore à n'importe quelle et à toutes les autres réclamations que Vous pourrez ou que Nous pourrons faire valoir dans cette ou toute autre action.
      SI VOUS DÉCIDEZ DE VOUS EXCLURE DE L'ARBITRAGE EN NOUS EN NOTIFIANT TEL QUE PRÉCISÉ à l'Art. 15.6 d des présentes Conditions, CETTE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF NE S'APPLIQUERA PAS À VOUS. Ni Vous ni aucun autre client ne pouvez être un représentant ou un membre du recours collectif, ni participer à ce dernier de quelque manière que ce soit, ou à une procédure consolidée ou représentative sans avoir respecté les exigences en matière d'exclusion de l'arbitrage définies à l'Art. 16.6 d des présentes Conditions.
    8. Renonciation au procès par jury. NOUS RENONÇONS ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS PAR JURY même pour les réclamations résolues au tribunal.